Depuis plusieurs années, l’État tente d’interdire le signalement des contrôles routiers sur les services d’aide à la conduite ou de navigation par géolocalisation. Désormais, c’est chose actée ! De nouvelles restrictions vont entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2021. Elles concernent les avertisseurs de radars tels que Waze et Coyote. Découvrez dans quel cadre elles s’appliqueront et leurs modalités.
Les avertisseurs radars : de quoi s’agit-il ?
Les avertisseurs radars, que l’on appelle aussi assistants d’aide à la conduite, sont essentiels aux habitués des trajets en voiture. Ils permettent d’avertir les conducteurs de la présence de radars sur une zone dite dangereuse ou de tout autre élément perturbateur sur l’itinéraire suivi. Vous avez déjà sûrement entendu parler des plus populaires. Ils se nomment Waze, Coyote ou encore TomTom.
Ces services de navigation permettent de vous signaler tout incident rencontré sur votre trajet pour maximiser votre sécurité routière. Ça peut être des accidents, des travaux, des radars fixes ou mobiles. Ils vous permettent également de bénéficier d’informations de navigation telle que la limitation de vitesse de chaque portion ou de différentes options d’itinéraires. Ces avertisseurs de radars ont pour objectif de délivrer des informations utiles au bénéfice de la sécurité des usagers de la route.
Comment fonctionnent-ils ?
Tout d’abord, il est bon de rappeler qu’il est interdit, en France, de posséder un détecteur de radar. C’est-à-dire un dispositif visant à perturber, brouiller ou détecter par ondes électromagnétiques les radars fixes ou mobiles.
Les seuls outils autorisés sont les avertisseurs de radars, que l’on trouve sous deux formes principales : en boîtier (Coyote, TomTom Go) ou en application (Waze, iCoyote, TomTom navigation). Dans tous les cas, ils requièrent avant tout une connexion internet.
Au lieu d’indiquer précisément la place du radar ou du contrôle, ils vont déterminer une zone de danger pour marquer la vigilance et le ralentissement. Ils vous indiquent donc des espaces potentiels où les contrôles des forces de l’ordre s’effectuent parfois.
Grâce à votre signal GPS, ils localisent précisément votre emplacement et peuvent ainsi émettre un avertissement sonore ou lumineux lorsque vous êtes en approche de la zone de danger. Vous êtes prévenu, en temps réel, des aléas qui se trouvent sur votre parcours.
De plus, ils intègrent le plus souvent une fonction communautaire. Vous pouvez donc interagir en signalant tout élément qui vous semble nécessaire à la bonne conduite et à la sécurité des autres automobilistes.
Quels contrôles routiers sont concernés par les nouvelles restrictions ?
La volonté de l’État d’interdire ce type d’applications n’est pas nouvelle. En effet, ce projet remonte à 2011, lorsque le Conseil interministériel de la Sécurité routière avait déjà omis l’idée de les supprimer. Mais cela n’avait pas abouti suite à la forte mobilisation des conducteurs. Une deuxième tentative avait alors eu lieu en 2017 par la Commission européenne. Encore une fois, la Ligue de Défense des conducteurs s’y était fortement opposée.
Après dix ans de discussion, l’État a finalement tranché. De nouvelles restrictions ont été publiées dans un décret paru le 20 avril au Journal Officiel. Elles viennent compléter l’article L130-11 du code de la route suite à la loi mobilités de 2019.
Applicables au 1er novembre 2021, ces mesures ne concernent pas tous les contrôles routiers, rassurez-vous. Vos services électroniques d’aide à la conduite pourront continuer de vous signaler les possibles zones de présence de radars ou de contrôle de vitesse. Ces restrictions s’appliqueront uniquement pour les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, de barrages pour interception de fugitif, d’opérations antiterroristes ou d’alertes enlèvements.
Suite à ce décret, les fournisseurs tels que Waze, Coyote ou encore TomTom ont l’obligation d’adapter leur service suivant la loi. Ils disposent ainsi de 6 mois pour mettre en place ces nouvelles règles. S’ils ne les respectent pas ou tentent de les contourner, ces applications de navigation encourent jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Une interdiction limitée dans la durée et le kilométrage
Le code de la route donne, depuis le 24 décembre 2019, la possibilité aux forces de l’ordre d’interdire aux applications d’aide à la conduite de diffuser des alertes concernant certains contrôles routiers. Cet article s’inscrit dans la lutte contre la possibilité de soustraire aux contrôles et donc de représenter un risque sur la route.
Les nouvelles restrictions suivent la même logique, même si elles sont très encadrées. Elles prévoient, sur simple réquisition des autorités, de suspendre tous les messages de signalement habituellement émis. Pour cela, les forces de l’ordre communiqueront aux applications un périmètre précis de la zone concernée. Celles-ci devront alors rendent les signalements invisibles aux yeux des conducteurs.
Il faut noter que ces interdictions de signalement sont ponctuelles. Elles se limitent à 2 heures pour les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants, puis peuvent s’étendre** jusqu’à 12 heures pour les opérations de recherche de personne, antiterroristes ou les alertes enlèvements.** De plus, ces mesures s’étendent uniquement sur les axes dans un rayon maximum de 2 km autour des contrôles en agglomération et 10 km pour ceux hors agglomération.
Des interdictions prises par les autorités compétentes
Vous vous demandez sûrement comment seront prises et communiquées les décisions de chaque restriction ? Eh bien, la suspension des diffusions de certains contrôles revient aux préfets, en accord avec les services de police et de gendarmerie. Ils informeront, de manière confidentielle et sécurisée, les fournisseurs d’applications de navigation tels que Waze, Coyote, TomTom. Ces derniers se verront attribuer une liste des voies ou de portions de voies concernées, ainsi que le détail de la date et des heures de commencement et de fin des contrôles.
En revanche, les motifs des contrôles routiers ne seront pas dévoilés et les informations communiquées précédemment devront être détruites par les services d’aide à la conduite, une fois l’interdiction levée.
