Le certificat d’immatriculation en sous-préfecture du Belley (01)

Laissez-vous guider par Guichet Carte Grise pour faire votre certificat d’immatriculation en sous-préfecture du Belley.

Les informations générales sur la sous-préfecture de l’Ain à Belley

Belley est l’une des trois sous-préfectures du département de l’Ain avec Gex et Nantua en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette commune est au centre de la région naturelle et historique du Bugey, dans la vallée du Rhône. Après une période industrielle au XXe siècle avec des usines de travail du cuir, de fabrication de grues et de garnitures mécaniques, les activités sont aujourd’hui plus diverses. Les principaux employeurs sont les établissements éducatifs et les hôpitaux.

En tant que sous-préfecture, elle s’occupe d’appliquer localement les textes de loi et les règles de l’État. De plus, elle se charge du maintien de la sécurité et informe les citoyens sur les politiques mises en œuvre au niveau départemental. Elle se consacre aussi au traitement des formalités administratives de son ressort, comme :

• les associations,
• les débits de boissons,
• la détention d’armes,
• le gardiennage,
• les manifestations sportives,
• les frontaliers,
• les professions réglementées,
• les séjours pour les étrangers,
• la vidéoprotection.

À noter : la sous-préfecture de Belley est ouverte uniquement sur rendez-vous le matin. Il en est de même du Point d’Accueil Numérique qui vous aide dans vos démarches et vous donne accès à un ordinateur et à Internet. Contactez la sous-préfecture par téléphone ou par mail pour pouvoir être convoqué.

Le prix de la carte grise au Belley

Dans la mesure où elle dépend de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la sous-préfecture du Belley applique un prix du cheval fiscal de 43€ en 2024. Il sert à calculer le coût de la taxe régionale dans l’Ain en multipliant ce montant par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Notez que vous êtes intégralement exempté du paiement de la taxe régionale si vous immatriculez un véhicule propre.

Il n’existe pas de tarif unique pour les cartes grises. En effet, des taxes et des frais sont à régler en fonction de votre demande et de votre véhicule. Vous pouvez donc être amené à payer :

• la redevance d’acheminement ;
• les frais de gestion ;
• la taxe pour la formation professionnelle dans les transports (véhicules utilitaires) ;
• la fiscalité écologique dans le cas d’un achat de véhicule neuf polluant ;
• les services du prestataire si vous faites appel à une entreprise.

Peut-on faire une carte grise en sous-préfecture du Belley ?

Non, il n’est plus possible de déposer un dossier de carte grise au sein de la sous-préfecture du Belley. En application à la réforme du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) de 2017, les bureaux préfectoraux dédiés à l’immatriculation sont désormais fermés. Aujourd’hui, pour immatriculer un véhicule dans l’Ain, vous devez obligatoirement passer par Internet :

• sur la plateforme France Titres (anciennement ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
• ou via un tiers de confiance habilité par l’État, comme Guichet Carte Grise.

Sachez que les professionnels de l’automobile comme les garagistes peuvent proposer leurs services pour faire les démarches à votre place.

France Titres ou Guichet Carte Grise pour votre certificat d’immatriculation ?

France Titres est le site Internet public consacré aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, cartes d’identité, passeports, etc.). Cependant, l’attente est souvent allongée en période de forte affluence.

Avec Guichet Carte Grise, vous obtenez votre carte grise dans les meilleurs délais. En effet :

• Vous réalisez votre demande en 5 minutes du fait de l’ergonomie de notre plateforme et du pré-remplissage des informations.
• Vous recevez une réponse rapide quand vous posez une question à nos conseillers.
• Nous traitons les demandes en 24h.
• Nos experts vérifient également les justificatifs pour éviter les rejets et donc les retards.
• Vous réceptionnez votre carte grise en 48h une fois le dossier complet.