Comment ajouter une personne sur la carte grise ?
Il est tout à fait possible de mentionner le nom de plusieurs personnes sur le certificat d'immatriculation : on parle d'ailleurs de titulaire et de cotitulaire de la carte grise. Les démarches pour ajouter un nom sur la carte grise vont varier selon le lien qui unit le titulaire et cette personne. On distingue principalement deux situations : l'ajout de son conjoint et l'ajout d'un tiers.
Suite à votre mariage, vous disposez d’un mois pour ajouter le nom de votre conjoint sur la carte grise. Pour cela, vous devrez vous munir des documents suivants :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un justificatif d’identité ;
- le certificat d'immatriculation original ;
- le formulaire Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- le procès-verbal du contrôle technique (sauf si le véhicule est exempté ou a moins de 4 ans) ;
- un extrait du livret de famille ou de l'acte de mariage ;
- un moyen de paiement pour régler les 2,76€ dus au titre de la redevance d’acheminement.
Bon à savoir : l'ajout du conjoint plus d'un mois après le mariage correspond à un changement de titulaire
Les démarches à réaliser sont différentes si l'ajout du conjoint sur le certificat d'immatriculation n'est pas réalisé immédiatement après le mariage. La procédure sera la même que pour un
changement de propriétaire sur la carte grise. Vous devrez donc vous acquitter de l’ensemble des taxes et plus uniquement de la redevance d’acheminement.
Vous avez également le droit d’ajouter une autre personne que votre époux ou votre épouse au certificat d’immatriculation. Vous pouvez notamment mentionner votre concubin, votre enfant, un parent ou même un ami sur la carte grise. Dans ce cas, la procédure est similaire à un changement de titulaire. Vous devrez donc vous acquitter de l'ensemble des taxes inhérentes au prix de la carte grise . Pour ajouter cette personne au certificat d'immatriculation, vous aurez besoin :
- d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- d’un justificatif d’identité ;
- de la carte grise originale ;
- du Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- de la preuve du contrôle technique (vous devrez indiquer que la demande est réalisée pour une cotitularité et non pour une vente).
Comment retirer une personne de la carte grise ?
Dans certains cas, il est aussi possible de retirer le nom d'une personne sur la carte grise. Une fois encore, les démarches vont varier selon le motif du retrait. Suite à un divorce tout d'abord, vous n'avez pas l'obligation de retirer le nom de votre ex-époux de la carte grise. Si vous souhaitez malgré tout le faire, vous n’avez pas de délai imposé pour cela. Vous devrez simplement vous munir de plusieurs pièces justificatives :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un justificatif d’identité ;
- le Cerfa 13750 ;
- le certificat d'immatriculation d'origine ;
- la preuve du contrôle technique ;
- le jugement de divorce indiquant que le véhicule vous est attribué (ou le jugement de divorce et un certificat de cession réalisé par votre ex-conjoint).
Pour retirer le nom d'un époux décédé de la carte grise, la procédure va varier selon le régime qui unissait les conjoints. On distingue principalement deux cas de figure.
- Mariage sous le régime de la communauté de biens : le conjoint survivant peut faire immatriculer le véhicule à son nom pour en conserver l'usage. Il devra fournir les mêmes documents que ceux cités dans le cas d'un divorce (à l'exception du jugement de divorce), ainsi que le livret de famille attestant du décès.
- Mariage sous le régime de la séparation de biens : le véhicule sera intégré à la succession s'il n'était immatriculé qu'au seul nom du conjoint disparu. L'époux survivant devra donc faire une demande de changement de propriétaire sur la carte grise.
Bon à savoir : comment retirer un tiers de la carte grise ?
Si vous souhaitez retirer le nom d'un autre cotitulaire - comme un enfant, un parent ou un ami -, la procédure est sensiblement la même qu'en cas de divorce. À la place du jugement de divorce, vous devrez simplement fournir un document attestant du changement de propriété du véhicule.
Ajouter ou retirer un nom sur la carte grise : où faire sa demande ?
Que vous souhaitiez modifier la carte grise d’une voiture , d’une moto ou même d’un scooter, vous ne pouvez désormais plus le faire en préfecture ou en sous-préfecture. Dans le cadre de la dématérialisation de ses services, l’État ne s’occupe plus des demandes d’immatriculation en guichet. Vous disposez malgré tout de trois solutions différentes.
- Utiliser le site de France Titres (anciennement ANTS) : France Titres est désormais le seul service d’État compétent pour traiter vos demandes d’immatriculation. Vous devrez donc faire votre demande d’ajout ou de retrait en ligne et par vous-même.
- Passer par un professionnel : certains concessionnaires et garages sont désormais habilités à réaliser vos demandes d’immatriculation à votre place. Cependant, ce service est principalement dédié aux nouvelles immatriculations et non à la modification de la carte grise.
- Confier votre demande à un site habilité : à l’image de Guichet Carte Grise, le spécialiste des demandes d’immatriculation, certaines plateformes sont habilitées par le Ministère de l’Intérieur pour gérer vos démarches d’immatriculation. Vous profitez ainsi d’un accompagnement pas à pas pour ajouter ou retirer un nom sur la carte grise.
