De par leur aspect écologique et leur contribution à la mobilité durable, les vélos à assistance électrique (VAE) ont rapidement conquis nos rues et nos pistes cyclables. Ils sont de plus en plus populaires parmi les citadins à la recherche d'alternatives aux modes de transport traditionnels. Néanmoins, avec leur popularité croissante, se pose une question importante pour de nombreux cyclistes potentiels ou actuels : Faut-il une carte grise pour un vélo à assistance électrique (VAE), comme les véhicules motorisés classiques ? Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes catégories de vélos électriques et les obligations associées à chacune d'elles pour circuler en toute légalité.
Les vélos à assistance électrique : les différentes catégories
Les VAE sont disponibles dans différentes catégories en fonction de leur niveau d'assistance et de leur vitesse maximale. Généralement, on distingue trois catégories principales :
- Les vélos à assistance électrique : Ces vélos possèdent une batterie jusqu’à 250W et sont limités à une assistance électrique jusqu'à 25 km/h, au-delà desquels le moteur s'arrête d'assister le cycliste. Ils sont très populaires pour les déplacements urbains et les loisirs.
- Les vélos avec une batterie de 1000W (classe L1E-A) : Ces modèles ne sont pas plus rapides que la catégorie précédente (vitesse comprise entre 5 et 25km/h), mais ils sont privilégiés pour les longs trajets grâce à leur batterie de 1000W permettant une grande autonomie.
- Les vélos pouvant aller jusqu’à 45km/h (classe L1E-B) : Avec de telles performances, ces vélos sont recherchés pour les déplacements rapides ou les environnements vallonnés tels que la montagne.
Dans quelle situation dois-je faire une carte grise pour mon VAE ?
Depuis l’apparition de vélos électriques performants, l’enjeu a été de définir la limite entre ceux qui restent associés à la catégorie des vélos et ceux capables de rivaliser avec les cyclomoteurs, nécessitant alors d’être soumis à la même législation.
Ainsi, depuis 2020, seuls les VAE assimilés à la catégorie “cyclomoteur” doivent être immatriculés et cela comprend :
- Les vélos ayant une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h (classe L1E-A)
- Les vélos pouvant atteindre une vitesse de 45km/h (classe L1E-B).
Les vélos à assistance électrique les plus communs ayant une puissance moteur jusqu’à 250W et une vitesse maximale de 25km/h ne nécessitent pas d’être immatriculés.
Le marquage (gravure d’un numéro de série sur le cadre) reste la seule obligation sur ce type de vélo depuis le 1er janvier 2021.
Soyez attentifs aux vélos électriques débridés sur le marché de l’occasion : ils nécessitent également d’être immatriculés, car ils dépassent généralement la vitesse de 25km/h. En cas de contrôle, vous risquez une contravention ainsi que l’immobilisation de votre vélo jusqu’à la régularisation de votre situation.
Comment immatriculer votre vélo électrique ?
Voici la liste des justificatifs à fournir afin d'obtenir votre carte grise :
- le formulaire cerfa 13749 pour un vélo neuf ou le formulaire cerfa 13750 pour un vélo d'occasion,
- le certificat de cession cerfa 15776 pour un vélo d’occasion,
- l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur avec mention de la date et de l'heure du transfert de propriété,
- un justificatif de domicile récent,
- une pièce d'identité et le formulaire cerfa 13757, si le propriétaire donne mandat à un tiers pour effectuer la démarche.
L’immatriculation de votre vélo électrique doit se faire impérativement par voie dématérialisée par l’un des organismes suivants :
- Le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : C'est la plateforme officielle d'immatriculation en France. Si vous souhaitez obtenir votre carte grise rapidement, ce n’est pas la solution conseillée, car les délais observés sont généralement longs.
- Une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur telle que guichetcartegrise.com, qui traite les demandes de carte grise avec un délai de 48h.
À retenir
Voici les informations essentielles à retenir concernant l’immatriculation des vélos électriques :
- La plupart des vélos à assistance électrique (VAE) ne nécessitent pas de carte grise, car ils sont considérés comme des vélos classiques s'ils respectent les limites de puissance et de vitesse d'assistance établies.
- Si vous envisagez d'acheter un VAE avec une puissance moteur de 1000W ou une vitesse dépassant les 25km/h, alors vous devrez impérativement immatriculer votre vélo.
