Le 18 décembre 2023, un accord provisoire sur la nouvelle norme Euro 7 a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union. Après une révision du texte, cette future norme a été approuvée le 13 mars 2024. Guichet Carte Grise fait le point sur le nouveau règlement Euro 7 qui vise à réduire les émissions des véhicules.
La nouvelle norme Euro 7 approuvée par le Parlement européen
Mercredi 13 mars 2024, le projet de norme Euro 7 soumis par la Commission européenne a été adopté. La proposition de texte a remporté 297 voix pour, 190 contre et 37 votes d'abstention. Afin qu’elle soit acceptée par le plus grand nombre des députés, la future norme Euro 7 a été remaniée pour devenir moins sévère.
Le projet initial avait, en effet, été jugé trop dur pour l’industrie automobile. Huit états membres de l’UE, dont la France, l’Italie et la Pologne s’y étaient opposés en mai 2023. Les pays réfractaires craignaient une baisse des investissements des constructeurs automobiles dans les véhicules électriques.
Prochainement, les transports routiers vont devoir répondre à des nouvelles règles visant à limiter les émissions polluantes des transports routiers.
Norme Euro 7 : les freins et les pneus dans le viseur
L’une des grandes nouveautés de cette norme Euro 7 est qu’elle prévoit de prendre en compte les émissions de particules liées aux freins et au contact pneu-chaussée (PM10). C’est une première, car les autres normes européennes prenaient en compte les rejets de particules liées au moteur. Avec cette nouvelle norme Euro 7, les émissions polluantes impliquées dans le freinage ne devront pas dépasser :
- 3 mg/km dans le cycle d’essais pour les véhicules électriques,
- 7 mg/km pour les véhicules à moteur thermique et hybrides,
- 11 mg/km pour les utilitaires lourds avec une motorisation thermique.
D’autre part, un passeport environnemental sera établi et mis à disposition pour chaque véhicule. Celui-ci contiendra des informations sur leur performance environnementale au moment de leur immatriculation. On retrouvera, par exemple, des données sur les émissions de CO2, la consommation de carburant ou d’énergie électrique, la durabilité des batteries pour les véhicules électriques et hybrides.
L’objectif des nouvelles réglementations est de réduire les émissions polluantes des freins et des pneus, ainsi que d’améliorer la durée de vie des batteries.
Entrée en vigueur de la norme Euro 7 : quelle est la date ?
À l’origine, le texte proposé par la Commission européenne devait être applicable à partir de juillet 2025. Mais la date étant jugée trop proche, il faudra attendre le 1er juillet 2030 pour qu’elle entre en vigueur.
De plus, une dernière étape attend cet accord. En effet, pour que la norme Euro 7 soit définitivement adoptée, le Conseil de l’UE doit donner son approbation finale.
Rappel : qu’est-ce qu’une norme Euro ?
Les normes Euro sont des normes environnementales qui ont pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées au trafic routier. Et ainsi, améliorer la qualité de l’air et réduire l’impact de la pollution sur la santé des habitants de l’Union européenne.
Avant d’être mis sur le marché, chaque véhicule est testé et doit répondre aux normes Euro en vigueur. Selon l’année de mise en circulation du véhicule, une norme Euro, numérotée de 1 à 6, est décernée à la voiture, au camion ou aux deux-roues. Bientôt, la norme Euro 7 fera son entrée.
Vous vous demandez comment trouver la norme Euro de votre véhicule ? Elle est indiquée sur votre carte grise, à la fin du champ V9.
Bon à savoir : vous avez besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation ou de le modifier ? Faites votre demande sur nos pages dédiées !
Au lieu de s’attaquer aux émissions de CO2 comme les autres normes européennes, le règlement Euro 7 s’attaque aux émissions des freins et des pneus. Une première qui vise à réduire de façon drastique les émissions du trafic routier. Un pas de plus vers une mobilité plus propre.
