Prime à la conversion, bonus et malus écologique : les nouvelles règles pour 2020

Alors que les conditions d’accès à la prime à la conversion ont déjà été modifiées durant l’été, le gouvernement vient d’annoncer les futures règles pour le bonus et le malus écologique 2020. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les critères deviennent beaucoup plus durs que par le passé.

Une prime à la conversion revue et corrigée en 2019

Après avoir élargi les conditions d'accès de la prime à la conversion en début d'année, notamment pour répondre aux revendications des « gilets jaunes », le gouvernement a fait machine arrière durant l'été. En cause ? Un dispositif victime de son succès puisque plus de 220 000 demandes ont été déposées sur la première moitié de l'année. Si le rythme avait été maintenu, cela aurait représenté une dépense totale de 900 millions d'euros pour les pouvoirs publics, alors que le budget prévu par la Loi Finances 2019 ne tablait que sur 596 millions d'euros. Pour y remédier, l’État a mis en place de nouvelles conditions, appliquées depuis le 1er août dernier.

Un taux de CO2 revu à la baisse

Premier changement majeur : le plafond d'éligibilité à la prime à la conversion est abaissé à 116 grammes de CO2/km, contre 122 grammes par le passé. Une mauvaise nouvelle pour les automobilistes ayant le projet d'acheter un véhicule d'occasion jusqu'à lors éligible.

Les anciens véhicules diesel exclus

Depuis cet été, plus aucun véhicule diesel immatriculé avant le 1er septembre 2019 ne peut profiter de la prime à la conversion. Pourquoi ? Tout simplement car l'État a annoncé que, désormais, seules trois catégories de véhicules seraient concernées par le dispositif :

• les véhicules électriques ;


• les véhicules avec une vignette Crit'Air 1 ;


• et les véhicules avec une vignette Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019.

Les voitures haut de gamme ne sont plus éligibles

Autre annonce majeure : les véhicules dont le prix d'achat est supérieur à 60 000 €, incluant le coût de la location de la batterie pour les voitures électriques, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. L'objectif étant de se concentrer sur les véhicules moins onéreux et, par conséquent, sur les ménages les plus modestes.

Une aide accordée en fonction du revenu fiscal

Auparavant, le montant de la prime à la conversion était calculé en fonction du caractère imposable ou non-imposable du demandeur. Désormais, c'est le revenu fiscal de référence du foyer qui détermine le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 €, vous pouvez profiter :

• de 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique émettant moins de 20 grammes de CO2/km ;


• de 5 000 € pour un véhicule hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 grammes de CO2/km ;


• de 3 000 € pour un véhicule thermique rejetant moins de 117 grammes de CO2/km et disposant d'une vignette Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 (à condition que la première immatriculation ait été réalisée après le 1er septembre 2019) ;


• de 1 100 € pour un deux roues, un trois roues ou un quadricycle électrique neuf.

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, vous pouvez profiter :

• de 2 500 € pour une électrique rejetant moins de 20 grammes de CO2/km ;


• de 2 500 € pour une hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 grammes de CO2/km ;


• de 0 € pour un véhicule thermique ;


• de 100 € pour un deux roues, un trois roues ou un quadricycle électrique neuf.

La nouvelle formule du malus écologique pour 2020

C'est à la mi-octobre que l'Assemblée Nationale a voté la Loi Finances 2020, incluant notamment la nouvelle formule du malus écologique pour l'année prochaine. Alors que le dispositif rapporte déjà énormément à l'État - près de 560 millions d'euros en 2018 -, il devrait rapporter encore plus à partir du 1er janvier 2020. Pourquoi ? Tout simplement car l'Union européenne impose de drastiquement diminuer les émissions de CO2 des véhicules neufs dans les années à venir. Pour aller dans ce sens, plusieurs mesures ont été prises.

Un seuil de déclenchement qui passe à 110 grammes

Première évolution majeure : le seuil de déclenchement du malus écologique passe à 110 grammes de CO2/km à partir du 1er janvier 2020, contre 117 grammes par le passé. De plus, le plafond maximal du malus est également diminué, passant de 191 à 173 grammes de CO2/km d'ici l'année prochaine. Autrement dit, un plus grand nombre de véhicules seront frappés par le montant maximal de malus.

Un malus écologique qui explose

Bien que le montant du malus écologique n'augmente que de 15 € pour la première tranche, passant de 35 à 50 €, il explose pour les niveaux d'émission plus importants. Le montant maximal augmente ainsi de 2 000 €, atteignant 12 500 €, tandis que la hausse la plus importante est à mettre au crédit des voitures rejetant 173 grammes de CO2/km : le malus écologique passe de 5 573 € en 2018 à 12 500 €, soit une augmentation de 6 927 €.

Une nouvelle grille de malus écologique dès le 1er mars 2020

D'ici juin 2020, un nouveau cycle d'homologation des véhicules entre en vigueur : le WLTP, en lieu et place du NEDC utilisé actuellement. Le niveau d'émission de CO2 n'étant pas calculé de la même façon avec ce nouveau système, le barème du malus écologique doit être modifié en conséquence. Pour cela, une nouvelle grille sera mise en place dès le 1er mars 2020 et remplacera la précédente qui ne sera donc utilisée que pendant deux petits mois.

Bonus écologique : les électriques haut de gamme deviennent inéligibles

Alors qu'une seule évolution était attendue concernant le bonus écologique - à savoir une hausse du budget de 50 % -, le gouvernement vient d'annoncer un changement majeur : à partir du 1er janvier 2020, le montant du bonus dépendra de la valeur du véhicule acheté. Une façon d’écarter les voitures les plus onéreuses et, ainsi, de recentrer la mesure sur les foyers aux revenus plus modestes. Vous profiterez désormais :

• de 6 000 € de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule de moins de 45 000 € ;


• de 3 000 € pour un véhicule acheté entre 45 000 et 60 000 € ;


• de 0 € pour un véhicule de plus de 60 000 €.

Pour les automobilistes, il ne reste plus qu’à savoir si le prix de la carte grise va, lui aussi, augmenter en 2020. Affaire à suivre.