Carte grise et leasing : tout ce qu’il faut savoir

Souscription d’un leasing : qui doit demander la carte grise ?

Il existe de nombreuses solutions pour faire l'acquisition d'un véhicule, comme l'achat comptant, la LLD (location longue durée) ou encore le crédit classique. Un autre moyen est de plus en plus courant : le leasing, aussi appelé location avec option d'achat (LOA). Cette solution permet de louer le véhicule pendant une certaine période, avant d’éventuellement lever l’option d’achat pour en devenir propriétaire. Une question se pose donc : qui du loueur ou du locataire doit immatriculer le véhicule durant le leasing ?

La réponse est sans appel : c'est à l'organisme qui loue la voiture de faire la demande de carte grise au début de la LOA. Le locataire doit uniquement fournir les documents nécessaires à l’établissement du certificat d'immatriculation, dont un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Pour ne pas porter à confusion, notamment en cas de contrôle routier, la carte grise du leasing indiquera deux éléments :

• le nom du propriétaire (à savoir le loueur) ;
• le nom et l'adresse du locataire.

Fin de leasing : comment obtenir la carte grise ?

À l’issue de la période de location (ou même parfois avant selon les possibilités offertes par le contrat), le locataire peut choisir de devenir propriétaire du véhicule en levant l’option d’achat. Si vous faites ce choix, vous disposez d’un mois à partir de la date de rachat pour faire immatriculer la voiture car l’ancien certificat d’immatriculation n’est plus valide après ce délai. Pour cela, il vous faudra faire une demande de changement de propriétaire sur la carte grise afin de transférer la propriété du véhicule et d’indiquer uniquement votre nom sur le document.

Que vous souhaitiez obtenir une carte grise pour une moto en fin de leasing, une voiture ou même un camion, vous disposez de deux solutions pour faire votre demande :

• utiliser le site France Titres (anciennement ANTS) mis en place par le gouvernement ;
• ou confier les démarches à un professionnel habilité pour réaliser les démarches de carte grise, comme Guichet Carte Grise par exemple.

Les documents pour demander une carte grise en fin de leasing

La liste des documents à fournir pour obtenir le certificat d’immatriculation en fin de leasing dépend de la solution que vous choisissez pour faire votre demande : sur le site France Titres (anciennement ANTS) ou sur Guichet Carte Grise. Retrouvez ci-dessous les pièces justificatives obligatoires pour chaque option.

Demande de carte grise en fin de leasing sur le site France Titres (anciennement ANTS)

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• l'ancienne carte grise barré, datée et signée par le précédent propriétaire (l’entreprise de location) ;
• le code de cession remis par le vendeur du véhicule ;
• la preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Demande de certificat d’immatriculation en fin de LOA sur Guichet Carte Grise

• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• un permis de conduire adapté au véhicule immatriculé ;
• l'attestation d'assurance ;
• la preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans ;
• l'ancienne carte grise rayée, datée et signée par le précédent propriétaire ;
• le Cerfa 13757 de mandat à un professionnel ;
• le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
• le Cerfa 15776 de déclaration de cession signé et rempli par le vendeur et l'acheteur ;
• le coût de la carte grise.

Le prix d’une carte grise en fin de leasing

Le prix de la carte grise pour immatriculer un véhicule en fin de leasing est le même que si vous immatriculiez un véhicule acheté d’occasion. En effet, il est nécessaire de faire une demande de changement de titulaire. Vous devrez ainsi vous acquitter de plusieurs taxes pour obtenir le certificat d’immatriculation en fin de leasing :

• la taxe régionale : son montant est calculé en fonction du prix du cheval fiscal fixé par la région ;
• la taxe de formation professionnelle : vous n’aurez pas à vous en acquitter car elle ne concerne que les véhicules professionnels ;
• la taxe sur les véhicules polluants : son montant varie entre 100 et 1 000€ en fonction de la puissance du véhicule en leasing ;
• la taxe de gestion : pour toute demande de carte grise, son coût est de 11€ ;
• la redevance d'acheminement : coûtant 2,76€, cette redevance permet de financer la livraison du certificat d’immatriculation à votre domicile.