Votre immatriculation en sous-préfecture de Dole

Pour votre certificat d’immatriculation au sein de la sous-préfecture de Dole, Guichet Carte Grise répond à toutes vos questions.

Votre carte grise en sous-préfecture de Dole

La carte grise est le document officiel des véhicules qui circulent sur la voie publique. Elle doit être présentée à jour lors d’un contrôle routier. Pour faire votre certificat d’immatriculation au sein de la sous-préfecture de Dole, vous avez la possibilité de :

• passer un concessionnaire, un garagiste ou un loueur de véhicules habilité ;
• utiliser le site de France Titres (l’ANTS) ;
• choisir Guichet Carte Grise, un service d’immatriculation en ligne agréé par l’État.

Les procédures concernent tous les engins à moteur tels que les voitures, les motos, les scooters, les camping-cars, les camions ou bien encore certaines remorques (PTAC de plus de 500 kg).

À noter : vous n’avez plus la possibilité de vous rendre au sein de la sous-préfecture de Dole car celle-ci ne traite plus les demandes d’immatriculation depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017.

Votre procédure d’immatriculation avec Guichet Carte Grise

Après avoir indiqué votre numéro d’immatriculation et/ou vous être connecté avec France Connect, vous avez simplement à vérifier vos informations pré-remplies sur Guichet Carte Grise. Validez, payez, envoyez vos justificatifs et recevez votre certificat d’immatriculation définitif 48h après que nous ayons vos documents en notre possession.

Entre-temps, vous avez la possibilité d’imprimer votre certificat provisoire d’immatriculation. En outre, quelles que soient vos questions, vous pouvez nous les poser par téléphone ou par mail. Ajoutons que vous bénéficiez d’un suivi par SMS.

Le paiement de votre carte grise en Bourgogne-Franche-Comté

La création, la modification, le duplicata ou le certificat de cession d’une carte grise a un coût qui dépend de différents facteurs qui peuvent être la région, le type de demande, l’utilisation du véhicule et les caractéristiques de ce dernier.

Le prix comprend presque toujours la taxe de gestion (de 11€ en 2024) et la redevance d’acheminement. Mais vous pouvez aussi être amené à régler :

• la taxe régionale. Pour la calculer, vous avez besoin de plusieurs éléments. Tout d’abord il faut connaître la puissance fiscale de votre véhicule que vous devez multiplier par le montant du cheval fiscal. Ce dernier est de 51€ en 2024 dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Ensuite, des exonérations sont prévues par l’État : 100% pour les voitures électriques et 50% pour celles de plus de 10 ans.
• le malus écologique. Il est destiné aux véhicules neufs qui émettent un taux trop important de CO2.
• une taxe de formation est prévue pour les professionnels qui transportent des biens ou des personnes dans leur véhicule.

Votre venue à la sous-préfecture de Dole

L’adresse de la sous-préfecture de Dole est : 23 place Sous Préfecture. Vous pouvez téléphoner au 03 84 79 44 00 ou envoyer un message sur le site de la préfecture pour avoir des renseignements sur les sujets suivants :

• les professions réglementées ;
• les manifestations ;
• les élections ;
• le domaine aérien ;
• les chiens dangereux ;
• les armes ;
• les habilitations funéraires ;
• les débits de boissons ;
• les décorations ;
• les services militaires des bi-nationaux ;
• les associations ;
• l’immigration ;
• etc.

Pour effectuer vos téléprocédures, vous pouvez également vous rendre à la maison France Services.

Découvrir la ville de Dole

Dole est une ville de 23 775 habitants située dans la Communauté d'agglomération du Grand Dole à 370 km au sud-est de Paris et à une soixantaine de kilomètres au nord de Lons-le-Saunier, la préfecture du département du Jura.

La commune a une histoire riche et possède de nombreux vestiges. Elle fut érigée au XIIe siècle par le Comte de Bourgogne afin de contrôler le passage sur la rivière Doubs. Son économie a longtemps reposé sur les moulins, les tanneries et le commerce. Aujourd’hui, les activités sont surtout tertiaires.