Votre carte-grise en sous-préfecture de Saint-Claude

Pour votre demande d’immatriculation en sous-préfecture de Saint-Claude, Guichet Carte Grise est à vos côtés.

Vos formalités d’immatriculation à Saint-Claude

Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion et vous voulez créer votre carte grise ou changer le titulaire ? Vous vendez votre voiture ou votre moto et vous avez besoin d’un certificat de cession ? Ou bien vous avez perdu votre certificat d’immatriculation et devez demander un duplicata ?

Avant de faire votre démarche dans le Jura, vous devez savoir une chose : il n’est plus possible de déposer de dossier de carte grise au sein de la sous-préfecture de Saint-Claude depuis 2017 (PPNG : Plan Préfectures Nouvelle Génération).

Trois alternatives s’offrent à vous :

• la plateforme de France Titres qui correspond à l’ancienne Agence Nationale des Titres Sécurisés ;
• certains concessionnaires et garagistes ;
• le site Guichet Carte Grise qui propose un service habilité par le ministère de l’Intérieur.

Le prix de votre certificat d’immatriculation en Bourgogne-Franche-Comté

Les démarches de carte grise sont la plupart du temps payantes. Vous voudriez éviter de régler les différentes taxes obligatoires ? Ce n’est malheureusement pas possible. En effet, pour conduire légalement avec votre voiture, votre moto, votre camping-car, votre camion ou bien encore en tractant certaines remorques, vous devez avoir en votre possession un certificat d’immatriculation à jour.

Quel en sera le prix ? L’estimation est plutôt complexe. En effet, le règlement des taxes dépend de votre véhicule, de votre région, de votre requête et de votre situation.

Ainsi, en ce qui concerna la taxe régionale, la sous-préfecture de Saint-Claude applique les conditions tarifaires suivantes en matière d’immatriculation :

• le montant du cheval fiscal est de 51€ en 2024. Il est voté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté chaque année. Il faut le multiplier par le nombre de vos chevaux fiscaux ;
• l’exonération pour les véhicules électriques est de 100% ;
• celle pour les voitures dont la première immatriculation remonte à plus de 10 ans est de 50%.

La taxe de gestion et la redevance d’acheminement sont fixes et s'appliquent à presque toutes les procédures.

En ce qui concerne le malus écologique, il doit être payé au moment de la première immatriculation d’un véhicule polluant.

Enfin, la taxe de formation est obligatoire pour les professionnels qui réalisent des démarches pour leurs véhicules utilitaires.

Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée au coût des cartes grises et à utiliser notre simulateur en ligne.

Quoi qu'il en soit, vous avez 30 jours pour faire votre téléprocédure. À défaut, vous risquez une contravention de 135€.

Histoire de Saint-Claude

La ville de Saint-Claude est liée à la construction du monastère de Condat (abbaye de Saint-Claude). Elle est devenue un lieu de pèlerinage visité par exemple par Louis XI et Anne de Bretagne. Elle l’est encore aujourd’hui, notamment lors de la fête de Saint-Claude le 6 juin. Son économie reposait historiquement beaucoup sur l’artisanat et le commerce d’objets aux pèlerins.

Lors de la guerre de Dix ans au XVIIe siècle, le bourg fut détruit, ainsi qu’en 1799 à la suite d’un incendie.

En 1974, Saint-Claude intègre cinq autres communes : Chaumont, Chevry, Cinquétral, Ranchette et Valfin-lès-Saint-Claude.

De nos jours, Saint-Claude compte 8 727 habitants (9 320 dans l’agglomération) et est connue pour la fabrication de ses pipes. La plasturgie est aussi une activité importante.

Sous-préfecture de Saint-Claude : accès et contact

La sous-préfecture de Saint-Claude qui est située 1 rue de la Sous-préfecture est ouverte sur rendez-vous uniquement pris au 03 84 41 32 00 ou sur le formulaire de contact du site web de la préfecture du Jura.

Les agents peuvent également vous conseiller sur les démarches administratives liées aux sports de nature, aux commissions médicales pour le permis de conduire, aux passeports d’urgence, à l’immigration et à l’intégration, au titre de maître-restaurateur, aux associations, aux armes ou bien encore aux débits de boissons.