Sous-préfecture de Montbard : la demande d’immatriculation

Pour votre demande de carte grise au sein de la sous-préfecture de Montbard, Guichet Carte Grise est à vos côtés à chaque instant.

Sous-préfecture de Montbard : l’obtention d’une carte grise

Vous avez 30 jours pour faire votre demande d’immatriculation relativement :

• à un véhicule neuf ;
• à un changement de propriétaire, d’adresse, de nom ou de statut matrimonial sur le certificat d’immatriculation ;
• à un duplicata à la suite de la perte, du vol ou de la détérioration de ce document ;
• à une succession ou à un héritage ;
• ou bien encore au moment de la vente de votre engin à moteur ou de votre remorque si elle est concernée.

Au-delà de ce délai, vous risquez des sanctions lors d’un contrôle de police si vous circulez sur la voie publique.

Pour commander une carte grise au sein de la sous-préfecture de Montbard depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017, c’est très simple. Vous pouvez :

• utiliser le service professionnel d’immatriculation Guichet Carte Grise ;
• demander à un concessionnaire ou à un garagiste habilité ;
• passer par la plateforme de France Titres qui s’appelait auparavant l’ANTS.

En faisant appel à Guichet Carte Grise, vous avez l’avantage de bénéficier de services supplémentaires. Nous vous proposons tout d’abord une assistance disponible par téléphone ou par mail. Ensuite, nous nous engageons à ce que vous receviez votre carte grise sous 48h une fois votre dossier validé. Cette étape se fait rapidement en 24h après réception de vos justificatifs. Enfin, vous pouvez profiter d’un site ergonomique sur lequel vous pouvez faire votre procédure en quelques minutes seulement.

Bourgogne-Franche-Comté : le prix de la carte grise

Votre domicile est rattaché à la sous-préfecture de Montbard ? Dans ce cas, sachez que le prix du cheval fiscal pour une immatriculation est de 51€ en 2024. Ce montant est voté chaque année par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté lorsqu’il se réunit pour établir son budget. Il est à multiplier par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule pour obtenir le tarif de base de la taxe régionale. Si vous possédez un véhicule électrique, l’État accorde une exonération totale de cette taxe. Par ailleurs, si vous immatriculez une voiture de plus de 10 ans, vous en serez exonéré de moitié.

Mais le calcul n’est pas aussi simple. Il faut en effet ajouter d’autres taxes qui dépendent du type de véhicule, de votre demande et de votre situation. C’est le cas de la taxe de gestion, de la redevance d’acheminement, du malus écologique et de la taxe de formation pour les professionnels.

Sous-préfecture de Montbard : accueil et services

L’accueil physique de la sous-préfecture de Montbard se fait 25, rue du Champfleury. Pour contacter les agents et pour prendre rendez-vous, téléphonez au 03 45 43 80 50.

Les domaines sur lesquels vous pouvez vous informer sont, entre autres, les suivants :

• les titres de séjour ;
• l’asile ;
• le parcours d’intégration républicaine ;
• la naturalisation ;
• les rassemblements et les manifestations ;
• les armes ;
• la vidéoprotection ;
• les drones ;
• les feux d’artifice ;
• les médailles et les décorations ;
• etc.

Bon à savoir : La sous-préfecture abrite également une maison France Services accessible sur rendez-vous pris au 03 45 43 80 80. Elle vous permet d’utiliser un ordinateur et un scanner, ainsi que de bénéficier de l’aide d’un médiateur du numérique.

Commune de Montbard

Située entre Paris et Lyon, Montbard est une commune de presque 4 800 habitants. Peu densément peuplée, elle est pourtant desservie par le TGV et est un bassin d’emploi important sur le territoire. En effet, des entreprises de métallurgie s’y sont implantées. Les usines fabriquent des tubes en acier et des faisceaux tubulaires pour le nucléaire.

Elle est aussi connue pour être la ville où naquit Buffon, le célèbre naturaliste.