Sous-préfecture de Pontarlier : tout savoir sur la carte grise

Avec Guichet Carte Grise, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la sous-préfecture de Pontarlier et sur l’immatriculation de votre véhicule.

Sous-préfecture de Pontarlier : la procédure d’immatriculation

Le Code de la route stipule que chaque engin à moteur ou remorque ayant un PTAC de plus de 500 kg doit avoir un certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise. C’est la condition pour rouler légalement sur la voie publique. De plus, celui-ci doit être à jour concernant les informations qu’il contient. Dans le cas contraire, le propriétaire peut se voir sanctionné lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

Or, depuis 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération, l’État a établi que les guichets de la sous-préfecture de Pontarlier ne sont plus en mesure de traiter vos commandes de carte grise. Tout est désormais digitalisé. À la place, vous pouvez utiliser le site de France Titres (ancienne ANTS) ou faire appel à un professionnel habilité.

Pour recevoir votre carte grise dans le Doubs rapidement, vous pouvez d’ailleurs confier votre demande à Guichet Carte Grise, l’expert de l’immatriculation en ligne. En effet, vous recevez votre document officiel sous 48h une fois que nous avons en main toutes vos pièces justificatives. En outre, comme nous savons que les formalités administratives peuvent être source de stress, nous vous conseillons par téléphone ou par mail et avons conçu un site ergonomique.

Guichet Carte Grise : démarches et étapes

Sur Guichet Carte Grise, vous pouvez effectuer toutes les démarches d’immatriculation comme :

• la création d’un certificat d’immatriculation (achat neuf) ;
• le changement de titulaire, de nom, d’adresse ou de statut matrimonial ;
• les modifications des caractéristiques techniques du véhicule ;
• le duplicata en cas de détérioration, de vol ou de perte ;
• la déclaration de cession (vente) ;
• etc.

Pour cela, vous pouvez vous connecter avec France Connect sur notre site. Si vous le souhaitez, vous pouvez au préalable simuler le coût de votre demande. Ensuite, vous choisissez votre requête, vérifiez et complétez les informations, payez en ligne de façon sécurisée et envoyez vos justificatifs. Il ne vous reste plus qu’à télécharger votre certificat provisoire d’immatriculation et à attendre votre carte grise qui arrivera dans votre boîte aux lettres.

Région Bourgogne-Franche-Comté : le tarif du cheval fiscal

Le tarif d’une carte grise peut beaucoup varier en fonction de votre type de voiture et de ses caractéristiques (date de première immatriculation, puissance fiscale, taux d’émission de CO2, gamme, etc.), de votre région, de votre démarche et de votre situation.

Un élément est particulièrement important à connaître, celui du cheval fiscal qui permet de déterminer la taxe régionale. En effet, pour estimer cette dernière, il faut multiplier votre puissance fiscale, c’est-à-dire le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, par le montant du cheval fiscal unitaire en Bourgogne-Franche-Comté. Celui-ci est de 51€ en 2024. L’exonération pour les véhicules électriques est de 100% et de 50% pour les voitures de plus de 10 ans.

Les autres taxes qui entrent en compte dans le calcul sont la taxe de gestion, la redevance d’acheminement, la taxe de formation pour les professionnels et le malus écologique.

Sous-préfecture de Pontarlier : principales informations

Pontarlier est la deuxième ville la plus haute en France avec ses 810 m d'altitude. Située dans le Haut-Doubs, elle abrite 17 849 habitants et est particulièrement réputée pour son absinthe et pour l’apéritif “Le Pontarlier”.

Le bâtiment de la sous-préfecture se trouve 69 rue de la République et est uniquement ouvert le matin. Il est recommandé d’appeler au 03 81 39 81 39 ou d’envoyer un message sur sous-prefecture-de-pontarlier@doubs.pref.gouv.fr avant d’aller sur place.

Les agents pourront vous en apprendre plus sur tout ce qui touche aux activités réglementées, aux étrangers, aux associations et aux collectivités territoriales.