Sous-préfecture de Montbéliard : le certificat d’immatriculation

Guichet Carte Grise vous présente les règles de l’immatriculation au sein de la sous-préfecture de Montbéliard : le prix de la carte grise dans le Doubs et les formalités à accomplir.

Sous-préfecture de Montbéliard : les démarches de carte grise

Pour obtenir une carte grise au sein de la sous-préfecture de Montbéliard, vous pouvez :

• utiliser la plateforme de France Titres (l’ANTS) ;
• passer par Guichet Carte Grise, un site agréé par le ministère de l’Intérieur ;
• demander à un concessionnaire, un garagiste ou bien encore un loueur de véhicules habilité.

Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), sachez que vous ne pouvez plus vous rendre au sein de la sous-préfecture de Montbéliard pour faire une demande de carte grise.

Région Bourgogne-Franche-Comté : le prix de la carte grise

Si votre domicile est rattaché à la sous-préfecture de Montbéliard, le prix de votre carte grise sera calculé à partir de celui du cheval fiscal fixé à 51€ en 2024. En effet, il sert de base pour la taxe régionale qui est une partie importante du montant final de votre certificat d’immatriculation (dans la plupart des cas). Si vous immatriculez un véhicule électrique, un abattement de 100% s’applique sur la taxe régionale. S’il s’agit d’une auto dont la première immatriculation est supérieure à 10 ans, l’exonération est de moitié.

Mais la taxe régionale n’est pas la seule redevance que vous pouvez être conduit à payer. En effet, selon votre situation et votre véhicule, vous pouvez régler des frais relatifs à la gestion de votre dossier, à l’envoi de votre courrier, au taux de pollution de votre véhicule neuf ou bien encore à la participation à la formation pour les professionnels.

Ajoutons que des frais de service peuvent s’additionner si vous sollicitez l’aide d’un professionnel de l’automobile ou de l’immatriculation.

Montbéliard et sa sous-préfecture

Montbéliard se trouve au nord-ouest de la région historique de la Franche-Comté à proximité de la Suisse. Elle est aussi au centre de l’intercommunalité du Pays de Montbéliard Agglomération (72 communes et 139 486 habitants) et de l’arrondissement de Montbéliard.

Elle est connue pour son patrimoine historique, son marché de Noël, la vache montbéliarde, la saucisse de Montbéliard et les voitures Peugeot. Elle est d’ailleurs labellisée Ville d’Art et d’Histoire. Ses autres activités économiques sont la métallurgie et le commerce. L’arrondissement possède également le troisième bassin industriel de France.

Elle est aussi une des sous-préfectures du département du Doubs avec Pontarlier. Elle assiste la préfecture de Besançon dans les actions de sécurité publique, de réglementation et d’accueil du public. Si les titres sécurisés n’y sont plus délivrés (cartes grises, cartes d’identité, passeports, permis de conduire), vous pouvez encore faire des démarches relatives aux manifestations et aux titres de séjour notamment.

La sous-préfecture se compose de deux bureaux :

• le secrétariat général qui se charge des visites officielles, de la communication, du budget, de la maintenance, des déplacements, etc. ;
• le bureau de la nationalité, de la réglementation et de la sécurité. Celui-ci s’occupe des titres, de la sécurité lors d’événements, des établissements recevant du public, des débits de boissons, voire des transports de corps et des gardes particuliers.

Elle est située 43 avenue du Maréchal Joffre. Si vous venez à la sous-préfecture en voiture, vous pouvez vous garer au parking P6 du stade Bonnal, à l’impasse de la Forge. Le standard téléphonique est : 03 70 07 61 00.

Notez que certaines demandes ont des spécificités : accueil sur rendez-vous, réalisation à distance, sur Internet ou nécessité de préparer des documents particuliers. C’est pourquoi il est plus raisonnable de vous renseigner en amont.