Faire une carte grise sur le Territoire de Belfort

Vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation au sein du Territoire de Belfort ? Prix de la carte grise à Belfort, conseils d’immatriculation, coordonnées utiles… Guichet Carte Grise vous présente ce qu’il faut savoir.

Peut-on faire une carte grise en préfecture de Belfort ?

La création d’une carte grise après l’achat d’un engin à moteur ou d’une remorque ayant un PTAC de plus de 500 kg est obligatoire. De même pour les modifications des données du certificat d’immatriculation (nom, adresse, statut matrimonial, etc.) ou du véhicule. En effet, lors d’un contrôle routier, si tout n’est pas en ordre, vous risquez une amende de 135€, voire l’immobilisation de votre véhicule jusqu’à la régularisation de votre situation.

Mais comment faire vos démarches ? Tout d’abord, la préfecture du Territoire de Belfort ne traite plus les demandes d’immatriculation depuis 2017. Toutes vos procédures doivent désormais être effectuées par Internet : immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, ajout ou retrait d’un cotitulaire, changement de propriétaire sur le certificat et même demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat.

Pour commander une carte grise à Belfort ou dans les environs, vous n’avez plus que deux options :

• le service de France Titres (qui s’appelait au préalable l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés) est un site officiel vous permettant de faire une immatriculation en ligne par vous-même. Notez cependant que la plateforme peut parfois présenter des difficultés et que des retards sont fréquents ;
• le service d’un professionnel habilité : à l’image de Guichet Carte Grise, certains prestataires disposent d’une habilitation pour vous guider dans votre demande de carte grise à Belfort. Grâce à cette alternative, vous êtes aidé dans vos démarches et vous recevez votre certificat d’immatriculation à Belfort sous 2 jours (après validation de votre dossier).

Si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez aller au point d’accueil numérique de votre préfecture. Notez que le service est uniquement ouvert sur rendez-vous (03 84 57 00 07).

Une autre solution : demander à un professionnel de l’automobile de type garagiste, concessionnaire ou loueur de véhicules de se charger intégralement de vos formalités. Mais il faudra vous déplacer et payer la prestation.

Territoire de Belfort : quel est le prix de l’immatriculation ?

Le prix d’une carte grise s’obtient en additionnant plusieurs taxes :

• la taxe régionale. C’est le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui vote les conditions tarifaires de cette taxe appliquées au sein du Territoire de Belfort. Au moment de votre immatriculation, son prix sera calculé à partir d’un tarif du cheval fiscal fixé à 51€ en 2024. Multipliez cette somme par la puissance fiscale de votre voiture (CV) pour estimer le coût final. Vous immatriculez un véhicule électrique à Belfort ? Dans ce cas, vous serez totalement exonéré de taxe régionale. S’il s’agit d'une voiture de plus de 10 ans, vous bénéficierez d’un abattement de 50%.
• la taxe de gestion ;
• la redevance d'acheminement ;
• le malus écologique uniquement pour les véhicules neufs polluants ;
• la taxe de formation seulement pour les véhicules utilitaires des professionnels.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter les champs de votre carte grise. En effet, les taxes sont indiquées dans différentes rubriques. Nous proposons également une description plus détaillée sur la page de notre site dédiée aux prix des cartes grises.

Préfecture de Belfort : quelles sont les coordonnées ?

La préfecture de Belfort vous accueille sur place au 1 rue Bartholdi, mais uniquement sur rendez-vous si vous faites partie :

• du public étranger ;
• d’une association ;
• des personnes voulant déclarer une arme ;
• de celles qui souhaitent passer une visite médicale à la suite d’une suspension ou d’une annulation de leur permis de conduire.

Mais vous avez la possibilité de vous renseigner par téléphone au 03 84 57 00 07 ou par mail sur pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.fr sur les sujets suivants :

• les déclarations d’option militaire ;
• les passeports d’urgence ;
• les activités et professions réglementées ;
• les dérogations de transport ;
• les procédures environnementales ;
• les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs ;
• etc.

Le territoire et la ville de Belfort

La préfecture de Belfort ne possède pas de sous-préfectures, comme c’est le cas dans la plupart des départements. Cela est dû à son statut particulier après 1871. Appartenant alors à l’Alsace, son arrondissement fut le seul à rester français après la défaite contre les Prussiens. Par ailleurs, au lieu d’être rattaché à la région de l’Alsace comme il l’était historiquement, il dépendit de la région Franche-Comté en 1982, puis de la Bourgogne-Franche-Comté en 2016.

La ville de Belfort a depuis toujours tenu un rôle de place forte et de garnison du fait de sa situation géographique. En effet, elle est au carrefour entre la France et la Suisse, mais aussi entre la France rhodanienne et le couloir rhénan.

Aujourd’hui, les activités de la ville se tournent davantage vers les hautes technologies, l’immobilier d’entreprise, la fabrication de matrices TGV et de locomotives de fret, le commerce, l’administration et l’enseignement.