Faire une demande de certificat d'immatriculation à Bayeux

La sous-préfecture de Bayeux ne délivre plus de carte grise depuis 2017. Découvrez comment obtenir un certificat d’immatriculation à Bayeux.

Recevoir un certificat d’immatriculation à Bayeux dans le Calvados

Au sein de la sous-préfecture de Bayeux, vous disposez de plusieurs solutions pour commander une carte grise :

• Confier votre demande à Guichet Carte Grise, un site habilité par le ministère de l’Intérieur. En choisissant cette option, vous n’avez pas besoin de vous déplacer, vous bénéficiez d’une interface simple et intuitive, une assistance répond à toutes vos questions par mail ou par téléphone et vous avez un suivi par SMS en temps réel ;
• Utiliser le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est devenu France Titres en 2024. Néanmoins, les démarches sur ce site peuvent s’avérer fastidieuses pour certains utilisateurs du fait de certaines difficultés d’accès, de rejets de demandes ou de lenteurs dans le traitement des dossiers et la réception des documents.
• Payer le service d’un professionnel de l’automobile habilité.

Bon à savoir : La sous-préfecture de Bayeux n’est plus habilitée à enregistrer vos demandes d’immatriculation en guichet depuis 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG).

Découvrir le prix de la carte grise en Normandie

Pour connaître le prix d’une carte grise, vous pouvez vous référer à la rubrique P6 de votre certificat d’immatriculation. Vous y trouverez l’ensemble des taxes à ajouter :

• P1 la taxe régionale. Dans toute la région Normandie, y compris au sein de la sous-préfecture de Bayeux, les mêmes conditions tarifaires s’appliquent : le prix du cheval fiscal est de 46€ en 2024. Il faut le multiplier par le nombre des chevaux fiscaux de votre véhicule. Les voitures électriques ont droit à un abattement de 100% et celles de plus de 10 ans, d’une exonération de 50%.
• P4 la taxe de gestion. Elle est fixe et s’élève à 11€ en 2024.
• P5 la redevance d’acheminement.

Si vous immatriculez un véhicule neuf polluant, vous devrez également payer un malus écologique. Les voitures utilitaires des entreprises nécessitent quant à elles le règlement de la taxe de formation professionnelle.

À noter : Si vous faites appel à une entreprise spécialisée dans les procédures d’immatriculation ou du secteur de l’automobile, il faudra prendre en compte les frais de service.

Pour connaître le montant précis de votre demande, une option consiste dans l’utilisation d’un simulateur comme celui de Guichet Carte Grise.

La sous-préfecture de Bayeux

Les équipes de la sous-préfecture de Bayeux vous conseillent et vous accompagnent dans vos démarches sur les thèmes suivants :

• les étrangers ;
• la nationalisation ;
• les armes ;
• les passeports d’urgence ;
• les professions et activités réglementées ;
• les manifestations à caractère revendicatif ;
• les épreuves sportives ;
• etc.

Les bâtiments se situent 7 place Charles de Gaulle à Bayeux. Le numéro de téléphone est le 02 14 47 60 11 et l’adresse mail : sp-bayeux@calvados.gouv.fr. Cependant, notez que le public n’est pas autorisé à entrer dans les locaux à la différence des élus et des porteurs de projet.

Pour être aidé dans vos téléprocédures, il faut obligatoirement vous rendre dans l’une des maisons France Services proche de chez vous.

La ville de Bayeux

À environ 30 kilomètres au nord-ouest de Caen, la ville de Bayeux abrite 12 775 habitants. Il s’agit de la sous-préfecture du département du Calvados avec Lisieux. Elle est aussi la capitale du Bessin qui est un pays traditionnel de la Normandie. La commune est célèbre pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle est l’une des seules villes de la région à ne pas trop avoir subi les affres matérielles de la Seconde Guerre mondiale. Elle possède donc encore un riche patrimoine historique.

Ensuite, elle fut la première commune à avoir été libérée lors du débarquement au moment de l’opération Overlord.

Enfin, la cathédrale conserve la célèbre Tapisserie de Bayeux qui narre la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant.