Focus sur la carte grise en sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

Guichet Carte Grise effectue un zoom sur les démarches de carte grise au sein de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche.

Décryptage des démarches de carte grise à Mortagne-au-Perche

Si votre domicile dépend de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche, vous avez deux options pour faire une carte grise dans l’Orne :

• utiliser la plateforme publique d’immatriculation proposée par France Titres (ancienne ANTS) ;
• faire appel à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur, comme le service d’immatriculation en ligne Guichet Carte Grise. Son avantage majeur ? Une réception de votre papier officiel sous 48h une fois le dossier validé.

Vous avez aussi le droit de solliciter l’aide d'un professionnel de l'automobile de type garagiste ou concessionnaire pour qu’il s’occupe de toutes les démarches à votre place contre facturation.

Peut-on se rendre au guichet pour faire sa carte grise ? La réponse est non. La sous-préfecture de Mortagne-au-Perche n’est plus autorisée à traiter les demandes de certificat d’immatriculation. Cette décision a été prise par l’État en 2017 avec la réforme du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération). Celle-ci avait pour but de réorganiser les services des préfectures et des sous-préfectures afin qu’ils soient plus efficaces et d’éviter les erreurs de saisie.

Zoom sur le tarif du cheval fiscal en Normandie

Le prix d’une carte grise dépend de votre démarche, de votre véhicule, de son utilisation, mais aussi de votre lieu de résidence. Par exemple, c’est le conseil régional de Normandie qui détermine les conditions tarifaires de la taxe régionale. Ainsi, au sein de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche, le tarif pour 1 CV (cheval fiscal) est de 46€ en 2024. Ce montant doit ensuite être multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule pour obtenir la taxe régionale de base. Mais l’État prévoit des exonérations :

• totales pour les voitures électriques ;
• partielles pour les autos de plus de 10 ans (50%).

Les autres taxes que vous serez éventuellement amené à régler sont les suivantes :

• la taxe de gestion ;
• la redevance d’acheminement ;
• le malus écologique (véhicules polluants neufs) ;
• la taxe de formation pour les professionnels (transport de marchandises ou de personnes).

Notez que si vous faites votre démarche auprès d’un prestataire agréé, des frais de service vous seront également facturés.

Autres démarches à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

Les permanences de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche ont lieu au 1 Faubourg Saint-Éloi ou par téléphone au 02 33 80 61 61. Vous avez aussi la possibilité d’envoyer un mail sur sp-mortagne-au-perche@orne.gouv.fr.

Les agents répondent à vos questions relatives :

• aux ressortissants étrangers ;
• aux associations ;
• à la vidéoprotection ;
• aux armes ;
• aux chiens dangereux ;
• aux manifestations ;
• à la police de l’air ;
• aux professions réglementées ;
• aux médailles ;
• aux professionnels ;
• etc.

Les personnes qui ne possèdent pas d’outils informatiques personnels ou qui ne sont pas à l’aise avec Internet peuvent avoir recours au Point d’Accueil Numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche. Elles sont accompagnées par un médiateur pour enregistrer leurs demandes en ligne (permis de conduire, cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, etc.). Elles ont également accès à un ordinateur, un scanner et une imprimante.

Carte d’identité de la ville de Mortagne-au-Perche

D’une superficie d’environ 8,60 km², la commune de Mortagne-au-Perche est située au sud-ouest du département de l’Orne dont elle est l’une des sous-préfectures avec Argentan. Elle est à la limite de la région du Perche. La population est de 3 800 habitants au recensement effectué en 2021.

Sa situation géographique entre la capitale française et la Bretagne a permis à la commune de devenir un passage obligé dans le Perche. Elle est aujourd’hui visitée par les touristes pour son patrimoine historique, notamment la Porte Saint-Denis, la Crypte Saint-André, le cloître et la chapelle Saint-François, ses remparts, ses rues pavées d’ancienne cité médiévale, ses hôtels particuliers, etc.