Ma carte grise en sous-préfecture de Fontenay-le-Comte

Pour votre demande de certificat d’immatriculation en sous-préfecture de Fontenay-le-Comte, Guichet Carte Grise vous conseille.

Mes démarches de carte grise à Fontenay-le-Comte

Vous vous demandez où faire votre carte grise depuis que la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte ne vous accueille plus au guichet pour enregistrer vos commandes de carte grise (2017, Plan Préfectures Nouvelle Génération) ?

Sachez que toutes les démarches d’immatriculation en Vendée doivent à présent se faire par Internet :

• sur la plateforme de France Titres (l’ANTS pour ceux qui l’ont déjà utilisée avant mars 2024). Il s’agit du site gouvernemental ;
• auprès d’un concessionnaire ou d’un garagiste agréé ;
• ou avec Guichet Carte Grise, un professionnel de l’immatriculation habilité par l’État.

Néanmoins, si vous ne pouvez plus déposer de demande en préfecture et en sous-préfecture, celles-ci abritent le plus souvent un accueil numérique qui met à disposition des usagers qui n’en ont pas chez eux un ordinateur et du matériel informatique. C’est le cas à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte.

Les étapes pour mon certificat d’immatriculation sur Guichet Carte Grise

Sur Guichet Carte Grise :

• Connectez-vous avec France Connect, après avoir, si vous le souhaitez, fait une estimation du coût de votre carte grise.
• Choisissez votre formalité.
• Vérifiez et complétez les champs du formulaire de contact.
• Payez par CB de manière sécurisée.
• Joignez les pièces justificatives à votre dossier.
• Quand elles sont toutes présentes, nos experts les traitent en 24h seulement.
• Vous recevez alors votre papier officiel sous 48h.

Un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous sera délivré après la validation de votre dossier pour que vous puissiez circuler dans l’attente de votre carte grise.

Le coût de mon immatriculation en Pays de la Loire

Vous pouvez être amené à faire une démarche d’immatriculation dans de nombreuses situations : achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vol, perte ou détérioration du certificat, ajout d’un cotitulaire, changement d'adresse, etc. Quelle qu’elle soit, vous devrez payer des taxes, voire des frais annexes si vous faites appel à un prestataire privé.

Ces taxes sont :

• la taxe régionale : son montant varie selon votre région, votre véhicule (puissance et source d’énergie) et votre demande. Pour l’obtenir, on multiplie le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule par le coût unitaire du cheval fiscal de votre région.

Au sein de la région Pays de la Loire, le prix du cheval fiscal (CV) appliqué est de 51€ en 2024. Si votre immatriculation concerne un véhicule électrique, vous n’aurez pas à payer la taxe régionale. Par ailleurs, vous devrez la régler à 50% si vous avez une voiture de plus de 10 ans.

• la taxe de formation professionnelle. Elle est réservée aux véhicules utilitaires et dépend également du PTAC du véhicule.
• le malus écologique ou taxe sur les véhicules polluants. Il concerne les véhicules de tourisme neufs qui émettent un certain taux de CO2.
• la taxe fixe, dite de gestion. Elle est de 11€ en 2024.
• la redevance d’acheminement.

Ma sous-préfecture de Fontenay-le-Comte

La sous-préfecture de Fontenay-le-Comte vous accueille 16 et 18 Quai Victor Hugo. Avant de vous déplacer, téléphonez au 02 72 78 50 26 ou envoyez un email sur sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr.

Les bureaux traitent les demandes liées aux :

• activités aériennes ;
• activités de sécurité privées ;
• armes ;
• associations ;
• chiens dangereux ;
• débits de boissons ;
• étrangers ;
• manifestations ;
• permis de chasse ;
• etc.

Ma commune de Fontenay-le-Comte

Fontenay-le-Comte est une ville d’art et d’histoire qui est la capitale de la région historique du Bas-Poitou. Elle possède de nombreux bâtiments remarquables tels que le château de Terre-Neuve, des hôtels particuliers, la fontaine des Quatre-Tias ou bien encore l'église Notre-Dame.

Le principal secteur d’activité est le tertiaire. Cependant, quelques industries s’imposent dans le paysage économique comme des usines de fabrication de gaines de désenfumage, d’escaliers en béton, de remorques et de biscuits.