Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est un document incontournable pour tout conducteur de véhicule à moteur. D'autre part, il est impératif d'avoir une assurance pour pouvoir circuler sur les routes en toute sécurité. Quelles sont les règles à respecter en matière de carte grise et contrat d'assurance auto ? Nous levons le voile sur la question pour vous !
Carte grise et assurance auto : les obligations légales
La carte grise et l'assurance automobile sont des documents obligatoires pour circuler en toute légalité. Découvrez ce que vous risquez en l'absence de l'un ou de l'autre.
Absence de carte grise : conséquences
Selon la loi, la carte grise est considérée comme la carte d'identité d'un véhicule et doit être demandée sous 30 jours après l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Passé ce délai, vous êtes considéré en infraction du code la route et risquez une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 750 €.
Absence d'assurance : conséquences
Le défaut d'assurance auto est un délit, passible d'une amende forfaitaire de 500 € depuis le 1er avril 2017. Si vous ne payez pas cette amende, vous risquez une convocation au Tribunal avec une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, une confiscation de votre véhicule, une annulation ou une suspension de votre permis de conduire jusqu'à 3 ans, des travaux d'intérêt général ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Peut-on faire une carte grise sans assurance ?
Il était autrefois possible de faire sa carte grise sans avoir une assurance au préalable. Mais depuis 2017, le décret n° 2017-1278 oblige les conducteurs à souscrire à une assurance automobile pour pouvoir immatriculer leur véhicule. Il n’est donc pas possible d'obtenir une carte grise sans assurance.
Documents à fournir pour demander une carte grise
Lorsque vous initiez une démarche de demande de carte grise, il est indispensable de fournir les documents suivants pour valider votre dossier :
- Un justificatif de domicile à votre nom, qui date de moins de 6 mois.
- Pour un véhicule d'occasion, l'ancien certificat d'immatriculation, sur lequel figure la mention "Vendu le…" ainsi que la signature de l'ancien titulaire de la carte.
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois en cas de contre-visite) si le véhicule a plus de 4 ans.
- Le code du certificat de cession de l'ancien propriétaire du véhicule.
- Une attestation d'assurance (aussi appelée carte verte) en cours de validité.
- Un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
L'attestation d'assurance automobile (carte verte) est un document fourni par votre compagnie d'assurance. Elle constitue la preuve que votre véhicule est bien assuré. Pour être valide lors d'une demande de carte grise, l'attestation doit comporter le numéro d'immatriculation ou le numéro de série du véhicule assuré. Il n'y a aucune obligation à ce que l'assurance soit nominative au titulaire de la carte grise. En effet, l'assurance peut être au nom d'un parent ou d'un proche.
Obtenir sa carte grise en ligne
Vous disposez déjà d'une assurance auto et souhaitez obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom ? Votre demande de carte grise peut se faire en ligne sur Guichet Carte Grise, service d'immatriculation habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par l'Etat. Pour cela, il vous suffit de suivre la procédure suivante :
- Utiliser notre simulateur de tarifs pour découvrir le coût de votre carte grise,
- Déposer votre dossier avec les pièces justificatives demandées (dont le certificat d'assurance),
- Validez le paiement de votre carte grise,
- Obtenez votre nouvelle carte grise, livrée à votre domicile sous 48h.
Si vous ne possédez pas encore d'assurance, nous vous invitons à souscrire à un contrat avant d'initier votre demande. Il est possible d'assurer temporairement un véhicule neuf grâce à des assurances courte-durée. De quoi vous laisser le temps d’obtenir votre carte grise définitive !
