Vous êtes sur le point d’assurer votre véhicule ou de modifier votre contrat d’assurance automobile ? La franchise fait partie des éléments importants à étudier pour bien choisir votre assurance auto. Elle va conditionner le montant restant à votre charge suite à un sinistre. Guichet Carte Grise vous guide pour tout comprendre sur les franchises d’assurance voiture.
Une franchise d’assurance auto : c’est quoi ?
Tous les contrats d’assurance automobile prévoient un ensemble de garanties pour protéger le véhicule et son conducteur. La franchise intervient suite à un sinistre dans lequel vous êtes responsable ou lorsque le tiers responsable n’a pas pu être identifié. Il s’agit de la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur.
Cette somme d’argent a pour but de responsabiliser l’assuré, donc vous, lors de sa conduite. Ainsi, les risques financiers engagés à la suite d’un sinistre sont partagés avec l’assureur.
La franchise est fixée dans le contrat d’assurance qui indique également les types de garanties qu’elle couvre. En général, on la retrouve pour le bris de glace, le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles et les dommages tous accidents.
Son montant varie selon les compagnies d’assurance, il est donc important de comparer les offres pour bien choisir le niveau de franchise.
À noter : l’assureur est libre de déterminer le montant de la franchise applicable sur les garanties du contrat d’assurance auto proposé.
Les 6 types de franchise en assurance auto
La franchise absolue ou fixe
La franchise absolue, appelée aussi franchise fixe, est la plus commune dans les contrats d’assurance. Elle est systématiquement déduite de l’indemnité versée par l’assureur et se présente sous deux formes :
- La franchise forfaitaire : l’assurance prend en charge les réparations dont le montant est supérieur à la franchise. Par exemple, si le sinistre s’élève à 250 € et que la franchise est de 100 €, la différence de 150 € vous sera versée.
- La franchise proportionnelle selon un pourcentage du montant des réparations. Par exemple, si le coût du sinistre est de 1 000 € et que la franchise est de 10 %, 100 € resteront à votre charge.
La franchise simple ou relative
La franchise simple, appelée aussi relative, définit l'intervention de l’assureur selon le montant du sinistre.
Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne recevrez aucune indemnité. En revanche, s’il est supérieur, vous serez totalement indemnisé.
Par exemple, imaginons que la franchise s’élève à 200 € et que le coût du sinistre est de 100 €. Vous ne serez pas indemnisé. Mais si le sinistre est supérieur à 200 €, vous serez intégralement remboursé.
La franchise catastrophe naturelle
Cette franchise concerne les dégâts causés par les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, glissement de terrain…). Elle ne peut être mise en œuvre qu’après une publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel. Celui-ci doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle.
L’État a fixé cette franchise a :
- 380 € pour les biens à usage non professionnel ou les habitations,
- 1 520 € si le dommage est causé par un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou une réhydratation du sol.
Par exemple, si votre voiture particulière est endommagée à la suite d’une inondation et que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu, votre assureur vous indemnisera en déduisant 380 € de franchise.
La franchise jeune conducteur
La franchise jeune conducteur ou conducteur novice s’applique, comme son nom l’indique, en cas de prêt du véhicule à un jeune conducteur qu’il soit désigné ou non sur le contrat d’assurance. Son montant est, en général, élevé.
Toutefois, tous les jeunes conducteurs ne sont pas concernés par cette franchise. C’est le cas de ceux qui ont passé la conduite accompagnée.
La franchise de conduite exclusive
Certains contrats d’assurance limitent la conduite du véhicule assuré aux personnes désignées dans le contrat, à savoir le conducteur principal ou secondaire. Si un sinistre a lieu et implique un conducteur non désigné, une franchise peut s’appliquer.
La franchise kilométrique
Cette franchise s’applique à la garantie assistance ou dépannage. Elle détermine le seuil kilométrique minimum pour déclencher la garantie assistance. La franchise kilométrique peut varier selon la politique commerciale de l’assureur et peut être fixée à 10, 25 ou même 50 kilomètres depuis le domicile de l’assuré.
Concrètement, si votre franchise kilométrique est de 50 km et que la panne survient à moins de 50 km de votre domicile, l’assureur ne prend pas en charge les frais de remorquage. Si la panne survient à plus de 50 km de votre habitation, l’assureur règle les frais associés au dépannage ou au remorquage de votre voiture.
Comment se calcule la franchise d’assurance auto ?
Votre contrat d’assurance automobile doit indiquer les modalités d’application de la franchise pour chaque garantie souscrite.
Le montant de la franchise auto est donc variable selon le sinistre. Il peut être :
- Une somme forfaitaire. Par exemple : 150 €,
- Un pourcentage d’indemnisation. Par exemple : 15 % du montant du sinistre,
- La combinaison des deux. Par exemple : 10 % d’indemnisation avec un maximum de 300 €.
Bon à savoir : le montant de la franchise ne peut pas être modifié, même si vous êtes un automobiliste malussé, responsable d’un sinistre.
Accident responsable ou non-responsable : quel impact sur la franchise ?
Lors d’un sinistre, le règlement de la franchise auto s’effectue selon votre responsabilité, le type de formule choisie et la garantie concernée. Voici un aperçu :
- Si vous êtes 100 % responsable du sinistre, vous devez vous acquitter du paiement de la franchise en totalité.
- Si votre responsabilité est engagée partiellement dans l’accident, elle est partagée à 50/50 avec le tiers impliqué dans le sinistre. Dans cette situation, vous n’aurez qu’à payer la moitié de la franchise.
- Si votre responsabilité n’est pas engagée, vous n’aurez rien à payer. C’est l’assureur du tiers responsable qui prend en charge l’indemnisation.
Bon à savoir : certaines garanties comme le bris de glace et le vol et incendie, la franchise est imposée que vous choisissiez une formule d’assurance au tiers, au tiers plus ou tous risques. Dans tous les cas, si un sinistre survient, il est important de vous référer aux conditions particulières de votre contrat d’assurance automobile.
Réduire la franchise auto, c’est possible ?
Pour choisir le bon niveau de franchise auto, comparez plusieurs compagnies d’assurance et estimez votre risque de subir un sinistre. Cela vous permettra de trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre budget. En général, si vous choisissez une franchise élevée, la cotisation pour votre contrat baisse.
Vous avez également la possibilité d’opter pour une assurance auto sans franchise, mais en cas de sinistre, cette couverture peut s’avérer onéreuse.
Par ailleurs, certains assureurs proposent un rachat de franchise, qui vous permet d’être remboursé totalement en cas de sinistre auto. Dans ce cas, vous aurez à payer une surprime.
Bon à savoir : en cas de petits sinistres entraînant des coûts de réparation inférieur au montant de la franchise auto, il peut être préférable de ne pas déclarer le sinistre et de le prendre en charge dans sa totalité. Ainsi, vous ne payerez pas de franchise.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour bien choisir votre franchise d’assurance auto. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et comparer les franchises afin de moduler le niveau qui convient le mieux à vos besoins. Nous vous rappelons qu’avoir une assurance auto à jour est un élément obligatoire, tout comme la carte grise. Besoin de modifier votre certificat d’immatriculation ? Guichet Carte Grise se tient à votre disposition.
