Lors de vos déplacements, il est obligatoire de détenir une carte grise à jour. Vous êtes impliqué dans un accident alors que votre carte grise n’est pas à jour, et souhaitez en connaître les conséquences ? Dans cet article, nous allons détailler les différents cas de figure possibles en cas d’accident ou de contrôle des forces de l’ordre.
Pourquoi est-il important que ma carte grise soit à jour ?
Si vous avez acheté votre véhicule d’occasion à un particulier et que vous n’avez effectué aucune démarche, il y a de fortes chances que votre carte grise ne soit pas à jour. En effet, vous avez un délai de 30 jours à partir de la date d’achat de votre véhicule pour effectuer les démarches de mise à jour de votre carte grise auprès des services compétents.
Pour rappel, le rôle de la carte grise est d’apporter la preuve de propriété et d’immatriculation de votre véhicule. En cas de contrôle ou d’accident, cela permet par exemple de savoir :
- Qui est le propriétaire du véhicule,
- Si le véhicule est correctement immatriculé,
- Si les données correspondent à la personne conduisant le véhicule.
D’autres caractéristiques techniques concernant le véhicule y figurent, telles que la puissance fiscale, les chevaux DIN, ou encore la norme EURO.
Certaines modifications effectuées sur le véhicule telles qu’une reprogrammation du moteur ou la pose d’un boîtier éthanol nécessitent également de mettre à jour sa carte grise, sous un délai de 30 jours.
Ainsi, une carte grise qui n’aurait pas été mise à jour indiquerait de fausses informations et vous exposerait à des risques.
Quels sont les risques encourus en cas d'accident sans carte grise à jour ?
Concernant les risques encourus en cas d’accidents sans carte grise à jour, plusieurs scénarios peuvent être pris en compte.
Cas n°1 : Vous avez eu un accident pendant les 30 jours octroyés par la loi pour effectuer la mise à jour du titulaire et vous êtes correctement assuré.
Dans ce cas, vous ne rencontrerez aucun risque particulier auprès de votre assurance ni même auprès des forces de l’ordre car vous êtes couvert par le délai de 30 jours.
Toutefois, nous vous recommandons d’effectuer votre changement de carte grise le plus rapidement possible, car cette situation peut compliquer votre dossier d'indemnisation et rendre la procédure plus lente.
Cas n°2 : Vous avez eu un accident après le délai de 30 jours mais vous êtes assuré.
Dans une majorité des cas si vous êtes correctement assuré, vous devriez tout de même être normalement indemnisé par votre assurance, après quelques démarches et délais supplémentaires.
Cas n°3 : Vous avez eu un accident après le délai de 30 jours et vous n’êtes pas assuré.
C’est là que les choses se compliquent. Évidemment dans cette situation, aucune indemnisation de quelconque dégât causé ne pourra vous être versée. En plus de cela, vous pouvez potentiellement vous exposer à :
- Une confiscation du véhicule,
- Un délit passible de 500€ d’amende s’il se produit pour la première fois et 3750€ en cas de récidive,
- Une suspension du permis de conduire.
Les recours et démarches envisageables après un accident sans carte grise à jour
En cas d’accident sans carte grise à jour, vous devez régulariser la situation le plus rapidement possible. Vous pouvez vous tourner vers un service habilité par le Ministère de l’Intérieur tel que Guichet Carte Grise pour obtenir votre carte grise en 48h.
En régularisant rapidement votre situation, vous faciliterez la démarche d’indemnisation par votre assurance.
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Nos conseils pour éviter les problèmes liés à la carte grise
Vous l’aurez compris, le plus important est d’avoir une assurance auto à jour et effective lors de vos déplacements. La vignette verte, à apposer sur le pare-brise, indique que votre véhicule est couvert par une assurance. Une carte grise qui n’est pas à jour vous expose principalement à des désagréments et retards dans votre dossier d’indemnisation, mais pas de réels soucis d’indemnisation. Pour éviter tous problèmes liés à votre carte grise, pensez à vérifier régulièrement la validité des informations et effectuez les renouvellements en temps voulu.
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