À compter de 2023, la vignette verte d'assurance automobile, autrefois symbole de conformité aux exigences légales en France, disparaît définitivement. Dans cet article, nous allons explorer les raisons de cette suppression, les avantages de la transition vers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et l'impact de ce changement pour les automobilistes et les forces de l'ordre. Préparez vous à dire adieu à cette petite vignette qui ornait le pare-brise de nos véhicules depuis des décennies !
Qu'est-ce que la vignette verte ?
La vignette verte d'assurance, également appelée "vignette assurance" ou encore "papillon vert" est un autocollant que les automobilistes français sont tenus d'apposer sur le pare-brise de leur véhicule. Pour les véhicules à 2 ou 3 roues, la vignette est collée près de la fourche avant du véhicule (par exemple, sur le garde-boue avant). Elle indique que le véhicule est couvert par une assurance auto et permet aux forces de l'ordre de vérifier rapidement si le conducteur est assuré. La vignette verte est délivrée par les compagnies d'assurance chaque année, lors du renouvellement du contrat d'assurance. Elle indique le nom de l'assureur, le numéro du contrat, ainsi que sa période de validité.
Bruno Le Maire annonce la disparition de la vignette verte sur les voitures courant 2023
Le 20 septembre 2022, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé la suppression de la petite vignette verte « courant 2023 ». Cette décision doit passer par la publication d'un décret pour rendre cette nouvelle réglementation officielle. Concernant le remplacement de la carte verte, les policiers et gendarmes disposent déjà d'un outil bien plus performant, centralisé et entièrement numérique : le Fichier des Véhicules Assurés (FAV). Ce fichier contient les détails des contrats d'assurance, tels que l'immatriculation, le nom de l'assureur, le numéro du contrat et sa période de validité. Il est bien plus fiable qu'une vignette verte, car même si l'assuré dispose de l'autocollant, cela ne veut pas dire que son assurance est toujours active.
En attendant, est-ce que la vignette verte est obligatoire ?
Bien qu'elle soit vouée à disparaître, la vignette verte est toujours obligatoire pour le moment. Lors d'un contrôle, si vous n'avez pas de vignette sur votre pare-brise, vous encourez une amende de deuxième classe de 35 €, réduite à 22 € en cas de paiement anticipé. De plus, vous devez prouver que vous êtes assuré dans un délai de cinq jours. Si vous ne le faites pas, une nouvelle amende de cinquième classe de 135 € vous sera infligée.
Suppression de la vignette verte, quels avantages ?
La suppression de la vignette verte présente plusieurs avantages :
- Simplification administrative : Les automobilistes n'ont plus besoin de se préoccuper d'apposer une nouvelle vignette chaque année sur leur pare-brise, ce qui réduit les démarches administratives.
- Économies pour les assureurs : Le coût de fabrication et d’envoi d'une vignette s'élève à environ 1,36 € par unité. La suppression de la vignette verte permettrait d'éliminer l'envoi de 50 millions de documents administratifs, ce qui représente une économie d'au moins 60 millions d'euros.
- Diminution de l'empreinte écologique : La production et la distribution des vignettes vertes nécessitent du papier, de l'encre et des ressources logistiques. Leur suppression permet d'économiser ces ressources et de réduire l'empreinte écologique associée (sa fabrication et son envoi représentent 1 237 tonnes de CO2).
- Lutte contre la fraude : La suppression de la vignette verte réduit le risque de fraude, comme la production de fausses vignettes ou l'usage de vignettes volées. Le FVA offre un moyen de vérification fiable et précis pour les forces de l'ordre.
- Centralisation des informations : Le FVA centralise les informations d'assurance des véhicules, permettant une meilleure gestion des données et une communication simplifiée entre les compagnies d'assurance et les autorités.
- Meilleur aspect visuel : La vignette verte pouvait parfois nuire à l’aspect visuel de votre véhicule, en particulier sur les deux-roues. La bonne nouvelle, c’est que vous ne serez plus obligé de coller une vignette peu esthétique sur votre pare-brise ou la fourche de votre moto.
En conclusion, la suppression de la vignette verte d'assurance en 2023 marque la fin d'une ère et le début d'une nouvelle approche plus moderne et efficace pour vérifier l'assurance des véhicules. Grâce au Fichier des Véhicules Assurés, les contrôles sont désormais plus rapides, précis et fiables, tout en réduisant les coûts et l'impact environnemental liés à la production et à la distribution des vignettes.
Au revoir, vignette verte, et bienvenue à l'ère numérique de l'assurance auto pour les forces de l’ordre !
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