Deux situations peuvent mener au retrait de la circulation de votre véhicule : il est jugé dangereux par l’administration ou vous souhaitez le retirer volontairement. Selon le motif, la procédure pour retirer votre voiture de la circulation ne sera pas la même, tout comme vos démarches pour demander sa remise en circulation. Motifs, conséquences sur la carte grise, démarches et obligations : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le retrait et la remise en circulation d’une voiture.
Pourquoi votre véhicule peut-il faire l’objet d’un retrait de la circulation ?
Dans certaines situations, l'administration peut procéder à la confiscation de votre carte grise et/ou au retrait de la circulation de votre véhicule. Cette décision intervient principalement à la suite d'un accident, amenant les forces de l'ordre à considérer votre voiture comme dangereuse. À cette occasion, un avis de retrait est établi et il est transmis – avec votre certificat d’immatriculation - à la préfecture de votre domicile. Vous recevrez alors un courrier de l'administration vous informant que votre véhicule n'est plus autorisé à circuler sur la voie publique. Vous ne pourrez pas non plus vendre votre voiture en panne, à moins d’éventuellement passer par un professionnel de l’automobile. Vous pouvez néanmoins procéder à sa destruction au sein d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) si vous considérez qu’elle est une épave.
Avant de récupérer votre carte grise et de bénéficier d’une autorisation de remise en circulation, une expertise de votre véhicule est obligatoire afin de déterminer son état et la gravité des dommages subis. Pour cela, un expert va s'intéresser aux éventuels dégâts sur les éléments les plus importants de la voiture en matière de sécurité, tels que la direction, le châssis ou encore la carrosserie. C'est le résultat de l'expertise qui déterminera si vous pouvez de nouveau circuler. Trois situations sont d’ailleurs possibles.
- Véhicule expertisé non-dangereux : vous n'avez aucune démarche à entreprendre. En effet, votre certificat d'immatriculation vous est restitué et l'interdiction de circuler est levée.
- Véhicule gravement endommagé : dans cette situation, l'expert considère que votre voiture est actuellement dangereuse mais reste réparable. Vous avez alors l'obligation de confier les réparations à un professionnel de l'automobile, celui-ci s'appuyant sur le rapport qui précise toutes les opérations à mener.
- Véhicule économique irréparable (VEE) : cette conclusion intervient si le montant des réparations est supérieur à la valeur vénale de votre voiture (le prix pour remplacer votre véhicule à l'identique avant sinistre). Votre assureur va alors vous proposer une indemnisation en échange de votre véhicule. Si vous l'acceptez, vous en cédez la propriété. En cas de refus, vous devrez le faire réparer.
Retrait forcé d’un véhicule : comment demander sa remise en circulation ?
Si votre véhicule est jugé gravement endommagé ou économiquement irréparable, vous devez procéder à sa réparation avant qu’il ne soit remis en circulation. Ensuite, vous avez l'obligation de faire réaliser une nouvelle expertise de votre voiture, attestant qu'elle est en mesure de circuler et que les réparations listées par l'expert ont bien été réalisées. Le nouveau rapport d'expertise devra également indiquer qu'elle n'a pas subi de transformations majeures (puissance, poids, catégorie, etc.), notamment car il est obligatoire de refaire la carte grise d'un véhicule modifié.
Si vous remplissez ces conditions, il est nécessaire de demander la remise en circulation de votre voiture via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour réaliser ces démarches, plusieurs étapes sont à suivre :
- fournissez un justificatif de domicile ou utilisez le service Justif'Adresse si vous y êtes éligible ;
- joignez le rapport d'expertise attestant que votre véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité ;
- certifiez sur l'honneur que vous disposez d'une assurance pour votre voiture et du permis de conduire adapté à sa catégorie ;
- payez le montant de la nouvelle carte grise par carte bancaire.
À l'issue de votre demande de remise en circulation sur l'ANTS, vous recevrez : un numéro de dossier vous permettant de suivre votre demande, un accusé d'enregistrement et une carte grise provisoire (CPI) vous permettant de circuler pendant 1 mois dans l'attente du certificat d'immatriculation définitif. Votre nouvelle carte grise vous sera alors envoyée par courrier à votre domicile, validant la remise en circulation de votre voiture.
Pourquoi retirer volontairement son véhicule de la circulation ?
En dehors de tout sinistre, vous avez aussi la possibilité de demander le retrait volontaire de la circulation de votre véhicule. Cette demande doit obligatoirement être réalisée par le titulaire de la carte grise et effectuée pour un motif personnel. Plusieurs raisons peuvent d'ailleurs vous pousser à prendre cette décision :
- vous souhaitez retirer votre véhicule de la circulation le temps de le restaurer ;
- vous désirez modifier votre véhicule afin qu'il ne soit plus soumis à l’obligation d'immatriculation (diminution du poids d'une caravane pour que son PTAC soit inférieur à 500 kg par exemple) ;
- vous ne prévoyez pas d’utiliser votre véhicule pendant une certaine période (mutation à l’étranger, invalidité, etc.) ;
- vous souhaitez stocker une voiture de collection pendant une longue période en vue de la revendre.
Dans toutes ces situations, la demande de retrait de la circulation est facultative. Si vous la réalisez malgré tout, votre carte grise est annulée, bien que l'immatriculation ne le soit pas. Votre véhicule est alors interdit temporairement de circulation sur la voie publique, y compris s'il est remorqué par un véhicule immatriculé.
Bon à savoir : suite à l'achat d'un véhicule, vous n'avez pas l'obligation de faire une demande de carte grise si vous demandez son retrait immédiatement. Vous pouvez notamment faire ce choix si le véhicule en question nécessite des travaux. Vous pourrez ensuite l’immatriculer une fois qu’il est prêt.
Comment demander le retrait de la circulation de sa voiture ?
Pour demander le retrait de la circulation de votre voiture, vous devez utiliser le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Bien que l’ANTS ait été critiquée par la Cour des comptes, il s’agit de l’unique service officiel d’immatriculation depuis la fermeture des guichets des préfectures et des sous-préfectures. Vous pouvez aussi passer par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur (garagiste, concessionnaire, plateforme en ligne, etc.), mais tous ne s’occupent pas des procédures de retrait de la circulation.
Sur l'ANTS, la demande de retrait de la circulation de son véhicule est totalement gratuite. Vous devrez cependant fournir deux documents :
- le Cerfa 13756 de « Déclaration de retrait du véhicule de la circulation », téléchargeable sur le site de l'ANTS et à compléter par vos soins ;
- une photocopie de la carte grise du véhicule, préalablement signée, barrée et présentant la mention « Retiré de la circulation le Jour/Mois/Année ».
À l'issue de la procédure, vous recevrez un accusé d'enregistrement et un numéro de dossier, officialisant le retrait de la circulation de votre voiture.
Retrait volontaire d’un véhicule : comment le remettre en circulation ?
Si vous souhaitez de nouveau utiliser votre véhicule, vous devez demander la levée du retrait de la circulation et obtenir une nouvelle carte grise. Une fois encore, il est préférable de passer par le site de l'ANTS car tous les professionnels habilités par l'État ne proposent pas un tel service. Pour remettre en circulation votre voiture après son retrait volontaire, vous devez suivre plusieurs étapes :
- vous devez télécharger et remplir le Cerfa 13750*05 de « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule » ;
- fournissez le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, à moins que votre véhicule n'en soit exempté (voiture de moins de 4 ans par exemple) ;
- certifiez sur l'honneur que vous disposez d'une attestation d'assurance pour le véhicule et du permis approprié pour la catégorie ;
- réglez le montant de la carte grise par carte bancaire ;
- téléchargez le certificat provisoire d'immatriculation qui vous est remis à l’issue de la procédure afin de pouvoir circuler légalement pendant 1 mois ;
- vous recevrez finalement votre nouvelle carte grise à votre domicile, officialisant la remise en circulation de votre véhicule.
Bon à savoir : si vous avez modifié le véhicule durant sa période de retrait de la circulation, vous devez vous rapprocher de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) avant votre demande de remise en circulation. Si les transformations sont valides et n'impactent pas la sécurité du véhicule, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) vous sera remis. Vous devrez le fournir lors de la téléprocédure de remise en circulation sur l'ANTS.
