S'il est relativement facile de trouver un acheteur pour un véhicule en bon état, une question pose davantage problème : comment vendre une voiture en panne ? Il faut en effet savoir que les conditions à respecter pour céder un véhicule accidenté ou endommagé sont relativement nombreuses. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réaliser la vente d’une voiture en panne, qu’elle soit roulante ou non-roulante.
Voiture roulante ou non-roulante : une différence de taille pour la revente
Avant tout autre chose, vous devez répondre à une question : votre voiture est-elle encore en capacité de rouler ? En effet, les possibilités de revente qui s'offrent à vous vont varier selon que votre véhicule est considéré comme « roulant » ou « non-roulant ». Une différence de taille qu’il convient donc de prendre en compte avant de vendre une voiture accidentée ou en panne.
Dans le premier cas, votre voiture n'aura subi que des dommages légers, ne l'empêchant pas de circuler en toute sécurité. Vous pourrez donc plus facilement vendre votre voiture en panne, notamment auprès d’un particulier. Dans la seconde hypothèse, les dégâts seront plus importants et ils concerneront généralement des éléments mécaniques indispensables, comme le châssis ou le bloc moteur. Votre véhicule sera alors considéré comme non roulant, dans la mesure où il ne permet pas de rouler en toute sécurité.
La vente d’une voiture accidentée : possible sous conditions
Vous pouvez vendre un véhicule accidenté s'il est toujours en état de circuler, aussi bien à un professionnel de l’automobile qu'à un particulier. Toutefois, vous devez impérativement être transparent sur l'état global du véhicule afin d'éviter que l'acheteur ne se retourne contre vous au motif d'un vice caché. Ce terme désigne un défaut non apparent lors de la vente, réduisant les possibilités d'usage du véhicule et existant déjà lors de la transaction. Lors de l'achat d’une voiture d'occasion entre particuliers, le vendeur devra d'ailleurs fournir un certain nombre de documents obligatoires, comme la déclaration de cession, le certificat d'immatriculation et le certificat de non-gage. Mais c’est tout particulièrement le procès-verbal de contrôle technique, devant dater de moins de 6 mois, qui sera important car il attestera de l’état du véhicule et de sa capacité à fonctionner. Lors de la vente d’une voiture en panne – mais en état de fonctionner -, les automobilistes ont encore le mauvais réflexe d'indiquer la mention « vendue en l'état » sur la carte grise. Vous devez savoir que celle-ci n'a aucune valeur juridique et ne vous protège aucunement de la présence d'un vice caché. Il est donc inutile de la faire apparaître.
Pour simplifier la vente de votre voiture accidentée (mais roulante), le mieux reste encore de passer par un professionnel. Pourquoi ? Tout simplement car la réglementation considère qu'un garagiste, un concessionnaire ou un mandataire peut acheter une voiture en panne en connaissance de cause. Par conséquent, il ne pourra pas se retourner contre le vendeur au motif d'un éventuel vice caché. De plus, vous avez le droit de vendre un véhicule sans contrôle technique si vous passez par un professionnel. De quoi s'éviter bien des désagréments et des dépenses inutiles.
Vendre une voiture non-roulante : uniquement auprès d’un professionnel
Votre voiture est considérée comme non-roulante ? Depuis 2009, vous ne pouvez plus la vendre à un particulier, y compris pour ses seules pièces détachées. En effet, il n'est plus possible de faire apparaître la mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal de contrôle technique, ni même de se voir délivrer un certificat d'immatriculation avec cette même mention.
Pour vendre une voiture en panne qui ne roule plus, vous pouvez néanmoins passer par un professionnel de l'automobile. En fonction de l'état de votre véhicule, il pourra notamment l’acquérir afin d'effectuer les réparations nécessaires, avant de procéder à sa revente. Si votre voiture est irrémédiablement endommagée, elle sera généralement déclarée VEI (Véhicule économique irréparable) ou VGE (Véhicule gravement endommagé). Dans ce cas, les frais de remise en état seront généralement trop importants pour qu'un concessionnaire ne vous la rachète. Vous pouvez toutefois vous tourner vers un professionnel spécialisé dans l'achat et la vente de pièces automobiles. Ce dernier pourra ainsi récupérer les éléments encore en bon état afin de les revendre à des particuliers ou à des professionnels réalisant de la réparation.
Vente d’une voiture en panne impossible : quelles alternatives ?
Si la vente de votre voiture en panne est impossible – y compris pour ses seules pièces -, vous devrez généralement faire procéder à sa destruction. Cette démarche est gratuite, à condition qu'aucune prestation éventuelle de transport ne vous soit facturée. Pour procéder à la destruction de votre véhicule, il sera nécessaire de le remettre à un centre VHU (véhicule hors d'usage). À cette occasion, il vous faudra d'ailleurs fournir plusieurs documents obligatoires :
- le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours ;
- le Cerfa 15776 de cession d'un véhicule d'occasion comportant notamment les coordonnées du centre VHU ;
- la carte grise du véhicule sur laquelle apparait votre signature, la date et la mention « Vendu pour destruction ».
Si vous ne souhaitez pas faire détruire votre voiture, sachez que vous pouvez également conserver un véhicule non-roulant chez vous, et ce, pour deux usages différents : pour récupérer et réutiliser certaines pièces pour une utilisation personnelle ou pour réparer ou transformer le véhicule. Dans les deux cas, vous devrez toutefois déclarer le retrait de circulation du véhicule. Pour ce faire, vous aurez besoin de remplir un formulaire Cerfa d'immatriculation spécifique : le Cerfa 13756. Cette démarche gratuite - qui prévoit une simple suspension de l'immatriculation, et non son annulation - demande également que vous remettiez la carte grise du véhicule, préalablement barrée, signée, datée et présentant la mention « Retiré de la circulation ». À défaut de vendre votre voiture accidentée, cette solution peut donc vous permettre d’essayer de tirer quelque chose de votre véhicule, notamment via sa réparation ou la récupération de ses pièces.
