Restaurer un véhicule : quelles démarches ?

Restaurer un véhicule n'est pas une simple affaire. En effet, ce processus, complexe et réglementé, nécessite une compréhension claire des démarches à suivre. Que vous cherchiez à restaurer une voiture de collection ou à remettre en état un modèle plus récent, le respect des réglementations est primordial. Cet article a pour but de vous guider à travers les différentes démarches pour une restauration réussie.

Restauration de véhicule, les différents cas de figure

La restauration d'un véhicule se présente sous diverses formes. Chaque cas nécessite des démarches administratives spécifiques.

Voici les trois principaux cas de figure :

• Restauration de véhicules de collection : Cette catégorie concerne les véhicules d’occasion qui ont plus de 30 ans. Les démarches incluent l'obtention d'un certificat d'immatriculation spécifique et le respect des normes de sécurité, qui peuvent différer de celles des véhicules modernes.
• Restauration d'un véhicule accidenté : Dans ce cas, le véhicule a subi des dommages importants suite à un accident. La remise en état doit être suivie d'un contrôle technique valide pour permettre la remise en circulation légale du véhicule.
• Restauration personnalisée d'un véhicule standard : Cette catégorie concerne les modifications majeures apportées à un véhicule standard. Ces modifications peuvent nécessiter une réception à titre isolé (RTI) pour garantir la conformité du véhicule aux normes en vigueur.

Les démarches administratives et techniques

La réalisation des différentes démarches administratives lors de la restauration d'un véhicule est un aspect crucial du processus. Voici un aperçu de ce que chaque cas de figure peut impliquer.

Pour les véhicules de collection

Vous souhaitez restaurer un véhicule de 30 ans ou plus en vue d’obtenir une carte grise véhicule de collection ? Rénover un véhicule de collection est un projet passionnant mais qui demande beaucoup de temps et de ressources financières.

Vous pouvez choisir d’effectuer les réparations vous-même ou de confier votre véhicule à un garage spécialisé dans la rénovation de voitures d’époque. Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel qui pourra vous conseiller efficacement et trouver des pièces d’origines rares.

Voici les démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule suite à sa restauration :

1. Faites passer le contrôle technique de votre véhicule auprès d’un professionnel.
2. Demandez une attestation établie par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).
3. Faites la demande d'ajout de la mention "collection" sur la carte grise soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste ou concessionnaire) autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) et agréé par l’État, soit en ligne.
4. Fournissez les pièces justificatives suivantes : ancienne carte grise ou une preuve de propriété du véhicule, l'attestation FFVE, et un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
5. Certifiez sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
6. Payez le montant de la carte grise par carte bancaire.
7. À la fin de la procédure, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande, et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
8. Vous recevrez votre carte grise définitive par courrier à votre domicile.

Pour les véhicules accidentés

Suite à un accident, un véhicule peut être déclaré comme dangereux et être retiré de la circulation par les forces de l’ordre.

Restaurer un véhicule accidenté implique plusieurs étapes techniques et administratives. Voici un résumé de ces étapes :

1. Immobilisation du véhicule : Après un accident, un véhicule peut être jugé dangereux pour la circulation et donc immobilisé.
2. Retrait du certificat d'immatriculation : Un agent de police peut retirer le certificat d'immatriculation du véhicule et notifier la préfecture de ce retrait.
3. Expertise du véhicule : Un expert automobile examine le véhicule et évalue les dommages. Il détermine si le véhicule est dangereux, techniquement réparable ou non.
4. Rapport d'expertise : Un rapport d'expertise est établi, indiquant l'état du véhicule, l'évaluation des dommages et les réparations nécessaires, le cas échéant. Si l'expertise classe le véhicule comme VGE (véhicule gravement endommagé), cela signifie que le véhicule est irréparable et est donc considéré comme une "épave".
5. Réparation du véhicule : Si le véhicule est déclaré réparable, les réparations doivent être effectuées par un professionnel selon les recommandations de l'expert. Un deuxième rapport d'expertise est nécessaire pour certifier que les réparations ont été effectuées correctement.
6. Restitution du certificat d'immatriculation : Si le véhicule est jugé sûr et que toutes les réparations nécessaires ont été effectuées, le certificat d'immatriculation est restitué. Le propriétaire doit demander sa remise en circulation auprès de l’ANTS.

Pour les véhicules modifiés ou personnalisés

La modification ou personnalisation d’un véhicule est strictement réglementée en France. Une transformation esthétique mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. En revanche, si les dimensions et les caractéristiques techniques du véhicule sont modifiées, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour la carte grise. Certains accessoires sont interdits, comme les néons et les films teintés (s'ils ont un taux de transparence inférieur à 70%) sur le pare-brise et les vitres avant.

Toutes modifications importantes doivent être validées par l'administration et nécessitent une nouvelle homologation pour pouvoir circuler sur la voie publique. L'homologation d'un véhicule modifié nécessite une RTI obtenue auprès de la DREAL, la DRIEE ou la DEAL, selon votre localisation. Le coût de l'homologation varie en fonction du type de transformation et de l'entité régionale qui traite le dossier.

Par ailleurs, les modifications techniques, comme le débridage d'une moto ou la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier, nécessitent une mise à jour de la carte grise. Pour rappel, si vous ne mettez pas à jour le certificat d’immatriculation dans un délai d'un mois après les modifications, une amende forfaitaire de 135 € peut être appliquée.

Pour mettre à jour la carte grise, un certain nombre de justificatifs sont à fournir, dont :

• un formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa n° 13750 05),
• un justificatif d'identité et de domicile,
• la carte grise originale,
• un document spécifique en fonction du type de transformation (procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), certificat de débridage, etc.).

Le coût d'une carte grise pour modifications techniques est de 13,76 € (taxe de gestion + redevance d'acheminement), indépendamment de la région.

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