Le contrôle technique constitue l'une des principales obligations des automobilistes. Indispensable pour pouvoir circuler ou faire immatriculer un véhicule, il est soumis à un certain nombre de règles qu'il est bon de connaitre. Véhicules concernés, périodicité, points de contrôle, contre-visite, incidence sur la carte grise ou encore sanctions : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du contrôle technique en 2020.
Pour quels véhicules le contrôle technique est-il obligatoire ?
Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules à moteur de plus de 4 ans, dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, tels que les gros utilitaires ou les camions, des règles spécifiques s’appliquent. Cette obligation concerne donc principalement :
- les voitures particulières ;
- les véhicules utilitaires ;
- et les camping-cars.
En revanche, un certain nombre de véhicules immatriculés sont dispensés de contrôle technique. Cela vaut notamment pour :
- les motos et les scooters ;
- les voitures sans permis ;
- les voitures de collection dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et qui ont été mises en circulation avant 1960 ;
- les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ;
- les quadricycles à moteur ;
- les caravanes et remorques de moins de 3,5 tonnes ;
- les tracteurs agricoles.
Quand passer le contrôle technique ?
Bien que le Covid-19 ait allongé le délai pour passer le contrôle technique, il n’a pas pour autant modifié son fonctionnement. Pour les véhicules particuliers concernés, il doit en effet toujours être réalisé selon un calendrier bien précis :
- le premier contrôle technique doit avoir lieu au cours des 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la mise en circulation du véhicule ;
- le contrôle technique périodique doit ensuite être réalisé tous les 2 ans.
Le plus souvent, le contrôle technique est aussi obligatoire pour vendre son véhicule. Dans une telle situation, le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois au moment de la transaction. Il existe toutefois des exceptions, notamment si le véhicule est dispensé de contrôle technique, s'il a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un professionnel.
Enfin, il faut savoir qu'aucune convocation au contrôle technique ne vous est adressée. En effet, c'est à vous de suivre la périodicité réglementaire et de prendre rendez-vous au sein d’un centre agréé.
Où passer le contrôle technique et à quel prix ?
Votre contrôle technique doit obligatoirement être effectué dans l'un des 6 000 centres de contrôle technique des véhicules agréés par l'État. À cette occasion, il vous faudra remettre votre carte grise. À quelques rares exceptions près (véhicule immobilisé, carte grise perdue ou volée, etc.), le certificat d'immatriculation doit en effet être présenté avant le contrôle technique. Notez d'ailleurs que les centres agréés sont totalement indépendants des garages et des concessions automobiles.
Le prix du contrôle technique est totalement libre. Il peut donc varier selon les établissements et les régions. Toutefois, son coût est généralement compris entre 60 et 80 €. En ce qui concerne l'éventuelle contre-visite, elle est bien souvent facturée entre 20 et 30 €. Sachez néanmoins que le professionnel doit impérativement afficher ses tarifs à l'entrée du centre de contrôle et à l'accueil. De plus, il doit vous remettre plusieurs renseignements dès que le montant facturé est supérieur à 25 € TTC :
- le lieu de réalisation du contrôle technique et sa date ;
- le décompte détaillé de chaque service et produit vendu (en quantité et en prix unitaire) ;
- la somme totale à payer HT et TTC.
Comment se déroule le contrôle technique ?
Le rôle du contrôle technique est d'identifier les éventuelles défaillances pouvant porter atteinte à la sécurité des usagers (conducteurs, passagers, autres véhicules, piétons, etc.) et à l'environnement. Pour cela, le contrôleur agréé doit désormais réaliser un total de 133 points de contrôle, portant notamment sur le freinage, la direction, la visibilité, les feux, les pneus, le châssis et les nuisances sonores et polluantes.
Ce contrôle permet ainsi de constater 668 défaillances potentielles, classées dans trois catégories distinctes.
- Les défaillances mineures : au nombre de 162, ce sont les défauts qui n'ont pas d'impact sur la sécurité et les performances environnementales du véhicule. Par exemple, une légère fuite moteur et un jeu minime dans la colonne de direction entrent dans cette catégorie.
- Les défaillances majeures : il s'agit des anomalies qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité du véhicule, son niveau de pollution ou la mise en danger des autres usagers de la route. Ces défauts sont au nombre de 362 et concernent notamment un mauvais éclairage de la plaque d'immatriculation, un flexible de frein détérioré ou encore des feux de croisement défectueux.
- Les défaillances critiques : cette catégorie - comptant 144 défaillances - concerne tous les dysfonctionnements qui constituent un danger direct et immédiat, aussi bien pour l'environnement que pour la sécurité routière. Cela inclut par exemple un pneu entaillé, des feux stop ne fonctionnant pas ou encore une portière qui ne ferme pas.
Quand faire une contre-visite ?
L'obligation de contre-visite va dépendre de la présence ou non de défaillances et de leur nature. Quatre cas de figure sont donc possibles.
- Absence de défaillance : dans cette situation, un timbre avec la lettre « A » est apposé sur votre certificat d'immatriculation, signifiant que le résultat est favorable. Vous pouvez reprendre la route et n'aurez à faire un nouveau contrôle technique que dans 2 ans.
- Au moins une défaillance mineure : si le contrôle révèle une ou plusieurs défaillances de ce type, le résultat sera malgré tout favorable et vous obtiendrez la lettre « A » sur votre carte grise. Ces défauts étant légers, vous n’avez pas l’obligation de les corriger. Il est tout de même conseillé de les surveiller, voire même de les réparer.
- Au moins une défaillance majeure : dans cette situation, l'avis du contrôle technique sera défavorable et la lettre « S » sera apposée sur votre certificat d'immatriculation. Vous aurez alors 2 mois pour faire réparer votre véhicule et pour réaliser une contre-visite. Durant cette période, vous pourrez malgré tout continuer à rouler.
- Au moins une défaillance critique : l’avis du contrôle technique sera, là aussi, défavorable. La lettre « R » sera indiquée sur votre carte grise pour le signaler. Dans un tel cas, vous n'êtes autorisé à utiliser votre véhicule que le jour où le contrôle technique a eu lieu, notamment pour le déposer chez un garagiste. Vous disposez de 2 mois pour réaliser une contre-visite et, dans l'attente de son passage, votre voiture sera interdite de circulation.
Bon à savoir : pensez à conserver le procès-verbal de contrôle technique, notamment car il permettra au contrôleur de connaître les points à vérifier lors de la contre-visite. En cas de cession de votre véhicule, vous devrez également le remettre à l'acheteur.
Contrôle technique expiré : quelles sanctions ?
Si votre contrôle technique n'est pas à jour, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, votre véhicule peut également être immobilisé. La carte grise de la voiture sera alors conservée par les autorités et une fiche de circulation - valable pendant 7 jours - vous sera remise pour effectuer votre contrôle technique. Vous ne pourrez récupérer votre certificat d'immatriculation qu'après avoir présenté un procès-verbal de contrôle technique avec avis favorable à la gendarmerie ou au commissariat.
Pour réaliser une demande de carte grise, l’acheteur d’un véhicule doit également disposer d’un contrôle technique de moins de 6 mois (à l’exception des véhicules de moins de 4 ans ou dispensés de contrôle technique). Lors de la vente de votre voiture, vous devez ainsi vous assurer que vous respectez cette obligation. Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire ne pourra pas faire immatriculer le véhicule à son nom. Raison pour laquelle, dans la plupart des cas, il refusera tout simplement d’acheter votre véhicule.
