Vous avez un permis de conduire provisoire et vous vous demandez s'il est possible d’immatriculer votre véhicule ? En un mot, la réponse est oui ! Pour rappel, la carte grise est un document obligatoire pour conduire votre véhicule en France. Dans cet article, nous allons détailler les démarches nécessaires pour faire sa carte grise avec un permis de conduire provisoire et discuter des éventuelles limitations ou conditions spécifiques.
Le permis de conduire provisoire : c’est quoi ?
Le permis de conduire provisoire est une version temporaire du permis de conduire délivrée aux nouveaux conducteurs ayant réussi avec succès leur examen du Certificat d’Examen du Permis de Conduite (ou CEPC). Il est valable pour une durée de 4 mois.
Celui-ci comporte les informations suivantes :
- La date de réussite et la durée de validité,
- L’évaluation détaillée de l’épreuve,
- La note finale octroyé par les examinateurs,
- La mention favorable au Certificat d’Examen du Permis de Conduire.
Chacune de ces mentions doit être parfaitement lisible en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Nous vous conseillons de la protéger dans une pochette plastifiée dès sa réception.
Pourquoi recevez-vous un permis provisoire ?
Le permis provisoire vous permet de pouvoir faire plus rapidement usage de votre permis de conduire, et d’anticiper d’éventuels retards d’instruction de votre dossier au service administratif de l’ANTS lors de l’édition de votre carte rose plastifiée.
Il est généralement observé un délai de 1 mois avant la réception de votre carte définitive. Si vous ne recevez pas votre carte définitive d’ici là, rapprochez-vous de votre centre d’examen et de l’ANTS afin de vérifier que l’instruction de votre dossier ne rencontre pas de difficultés.
En roulant avec un permis provisoire expiré, vous vous exposez à une sanction pour “défaut de présentation du permis de conduire” avec l’obligation de présenter votre permis de conduire définitif auprès des autorités sous 5 jours. Passé ce délai, vous encourez une amende de 135€, avec une majoration de 5 euros par jour de retard.
Les démarches pour faire sa carte grise avec un permis de conduire provisoire
Afin de mener à bien votre demande, vous devez tout d’abord rassembler les documents nécessaires tels que votre permis de conduire provisoire, une attestation d'assurance et un justificatif de domicile. Retrouvez ici la liste complète des documents à fournir.
Vous pouvez faire votre demande auprès de trois interlocuteurs :
- L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le temps d’attente peut être un peu long (comptez 2 à 3 semaines).
- Votre concessionnaire automobile, une solution pratique si vous achetez votre véhicule en concession.
- Un site habilité par le Ministère de l’Intérieur tel que Guichet Carte Grise pour obtenir votre carte grise en moins de 72h.
Depuis 2017, il n’est plus possible de réaliser cette démarche auprès de votre préfecture.
Ne pas confondre : permis provisoire et permis probatoire
Pour rappel, le permis provisoire est simplement le papier vous permettant de vous mettre en circulation le plus rapidement possible, en l’attente de l’instruction de votre dossier auprès des services de l’ANTS et de l’édition de votre carte plastifiée définitive.
Le permis probatoire est accordé à tous les jeunes conducteurs après l'obtention de leur permis de conduire pendant les périodes suivantes :
- 2 ans dans le cas où le permis de conduire à été obtenu suite à une conduite accompagnée.
- 3 ans si vous avez passé l’examen de façon traditionnelle.
Il est soumis à quelques restrictions, telles qu'un taux d’alcoolémie autorisé plus faible, l’obligation d’apposer le macaron “A” à l’arrière de votre véhicule, ou encore une limitation de vitesse sur les voies rapides réduites.
Les éventuelles limitations ou conditions spécifiques
Votre permis provisoire remplit les mêmes fonctions que votre permis définitif, à une exception : il n’est valable qu’en France. Vous ne pouvez donc circuler à l’étranger en l'absence de votre carte plastifiée définitive, sous peine de sanctions relatives aux lois des pays concernés.
