Alors que la rentrée approche à grand pas, la Sécurité Routière vient de lancer une campagne pour promouvoir le permis à 1 euro par jour auprès des jeunes. Fonctionnement, bénéficiaires, prix et inscription : découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier du permis à un euro par jour.
Pourquoi communiquer sur le permis à 1 € par jour ?
Lancé en 2005, le permis à un euro par jour est une initiative portée par le gouvernement et par la Sécurité Routière. L'objectif ? Permettre de réduire le coût d'accès au permis de conduire, lui qui s'élève à plus de 1 800 € en moyenne en France (1). Mais le dispositif vise également à améliorer la qualité de la formation, dans la mesure où seules les écoles de conduite labellisées sont autorisées à proposer le permis à 1 euro par jour aux candidats.
Alors que le budget de nombreux Français est impacté par la crise du Covid-19, ayant notamment eu des conséquences sur les demandes de carte grise, les pouvoirs publics entendent remettre sur le devant de la scène le permis à 1 euro par jour. Conformément à l'Agenda rural, présenté le 20 septembre 2019, la Sécurité Routière organise depuis le 3 août 2020 une campagne de communication à destination des personnes habitant dans les territoires ruraux. Sur Facebook, Instagram, Snapchat et les principaux sites d’informations, le permis à un euro par jour profite d’une large publicité afin d’inciter les jeunes à obtenir le permis avant la rentrée et, ainsi, à faciliter leur accès au marché de l’emploi. Un dispositif qu’il convient de relancer car le nombre de demandes diminue ces dernières années, bien que plus de 1,1 million de candidats en ont bénéficié depuis sa création (2).
Comment fonctionne le permis à un euro par jour ?
Concrètement, le permis à un euro/jour permet de financer son permis de conduire à crédit, et ce, via l’obtention d’un prêt à taux zéro pour le candidat, dont les intérêts sont payés par l’État. Si vous y êtes éligible, vous pouvez emprunter au choix 600, 800, 1 000 ou 1 200 €. En cas d'échec à l'épreuve pratique, vous avez la possibilité d'emprunter 300 € supplémentaires afin de payer votre nouveau passage de l'examen. Quel que soit le montant emprunté, vous ne remboursez que 30 € par mois au maximum, et ce, sur une période allant de 20 à 40 mois.
Pour assurer le fonctionnement de ce dispositif, le gouvernement a mis en place un partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite. Bien que le coût du permis reste le même, le candidat n'a pas à faire d’avances de frais : c'est l'organisme de prêt qui paye l’auto-école dispensant la formation, tandis que l'État en assume les intérêts. Parmi les nouveautés qu'a connu le permis de conduire au 1er janvier 2020, l'un concerne le permis à 1 € par jour : désormais, seules les auto-écoles labellisées « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » sont autorisées à proposer ce dispositif. Attribué sous réserve du respect de 6 critères d'éligibilité, ce label a été accordé à environ 3 350 auto-écoles, soit seulement un quart des centres de formation français.
Qui peut bénéficier du permis à 1 €/jour ?
Pour bénéficier du permis à un euro par jour, vous devez obligatoirement avoir entre 15 et 25 ans révolus au moment où vous signez le contrat de formation au permis de conduire. Mais d'autres conditions sont également à respecter :
- le prêt doit être utilisé pour financer une première formation ou, en cas d'échec, une formation complémentaire ;
- vous ne pouvez faire que 2 demandes de prêt au maximum (pour le formation initiale et, en cas d’échec, pour la formation complémentaire) ;
- vous devez choisir un organisme de formation labellisé et ayant signé une convention type avec l'État ;
- votre prêt ne peut être accordé que pour une seule catégorie de permis.
Vous devez également savoir que le permis à 1 €/jour n’est ouvert que pour certains permis. Vous pouvez uniquement en bénéficier si vous suivez une formation :
- au permis de catégorie B, à savoir les véhicules légers ;
- au permis de catégorie A1, à savoir les deux roues de moins de 11 kW et les trois roues de moins de 15 kW ;
- au permis de catégorie A2, à savoir les motos de moins de 35 kW et les trois roues de moins de 15 kW.
Comment passer le permis à un euro par jour ?
Si vous respectez ces différentes conditions, vous pouvez demander à bénéficier du permis à un euro par jour. Pour cela, il vous faut toutefois respecter plusieurs étapes.
- Signer un contrat : après avoir choisi une auto-école labellisée, vous devez déterminer - avec le moniteur - le nombre d'heures nécessaires à la formation. À partir du devis qui vous est remis, il vous faut signer le contrat de formation au permis de conduire.
- Demander un prêt : vous devez ensuite faire une demande de crédit dans le cadre du permis à un euro par jour. Pour cela, il est nécessaire de s’adresser à un établissement financier partenaire, tel qu'un établissement de crédit (BNP Paribas, Crédit Mutuel, Société Générale, etc.), une mutuelle ou assurance agissant pour le compte de la Socram (Macif, Matmut, AGPM, etc.) ou un partenaire de la caution publique (Bpifrance, Association Crésus, missions locales ANDML, etc.). Le montant du prêt ne peut pas être supérieur au montant du devis. Si le permis coûte 1 100 € par exemple, vous devez emprunter 1 000 € et réaliser un apport complémentaire de 100 €.
- Fournir des garanties : le crédit ne vous est accordé que si vous pouvez justifier de votre capacité de remboursement. Pour cela, vous pouvez fournir un justificatif de revenus, apporter une caution, emprunter avec une autre personne (vos parents par exemple) ou fournir une attestation d'éligibilité à la caution publique (attribuée si vous êtes inscrit dans une démarche d'accès à l'emploi ou de formation).
- Débuter la formation : si votre dossier est accepté par l'organisme prêteur, le montant du prêt est versé à l’école de conduite en une ou plusieurs fois, et ce, après un délai de rétraction de 14 jours. Vous pourrez ensuite débuter votre formation au permis à 1 euro par jour, pour lequel vous rembourserez au maximum 30 € par mois.
Bon à savoir : si vous abandonnez la formation en cours de route, vous devrez payer une pénalité, dont le montant peut atteindre 10 % du solde non-consommé. L'auto-école pourra exceptionnellement rembourser les frais sans pénalité si l'arrêt de la formation est justifié, notamment en cas de déménagement ou de problèmes de santé.
Sources : (1) Le permis pour tous : une formation personnalisée et de qualité, un permis de conduire moins cher - Dossier de presse du gouvernement - 2019 (2) Le permis à un euro jour, comment en profiter ? - Sécurité Routière – 2020
