Service agréé et habilité par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur indépendant de l'Administration. Possibilité d'effectuer vos démarches sur service-public.fr.

Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900

Agrément Trésor Public : n°52480

Une question ? 0 890 40 48 48

(0.80€ / min + prix appel, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Habilitation

L’immatriculation des drones : bientôt obligatoire ?


Image de l'article : Aux USA, l’immatriculation des drones est désormais obligatoire

Immatriculer les drones afin de pouvoir les identifier à distance : une mesure qui est expérimentée aux Etats-Unis et qui pourrait arriver en France. Mais il n’est pas question d’une plaque d’immatriculation pour drone, ni même d’une carte grise. En réalité, les aéronefs seraient dotés d’une signature électronique unique. On fait le point sur cette actualité qui secoue le monde des télépilotes.


Immatriculer un drone : bientôt obligatoire aux Etats-Unis


Selon CNews, reprenant une information de l'AFP (Agence France Presse), les drones seraient bientôt contraints d'être immatriculés. Cette mesure - qui a de quoi surprendre - se déroule néanmoins de l'ordre côté de l'Atlantique. En effet, l'Autorité de l'aviation civile américaine (FAA) entend obliger les propriétaires à équiper leur drone d'une plaque d'immatriculation électronique.


Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il n'est pas question d'apposer une plaque d'immatriculation « traditionnelle », mais bien de doter les drones d'une signature électronique unique permettant de les identifier à distancer. L'enjeu ? Permettre aux autorités américaines de mieux surveiller leur espace aérien et d'enrayer toute éventuelle menace. Un dispositif visant aussi bien les attaques terroristes, que la livraison de drogue, l'espionnage et la contrebande.


Immatriculer les drones : un premier pas vers la livraison via aéronef ?


L'obligation d'immatriculation des drones a débuté pour une phase d'expérimentation de deux mois, avant d'éventuellement être adoptée à l'échelle du pays. Les Américains peuvent néanmoins se rassurer, cette mesure ne concerne que les drones privés pesant au moins 250 grammes. Avec ce dispositif, le fichier de la FAA pourrait d'ailleurs considérablement gonfler de volume, lui qui compte déjà 1,5 million de drones et 160 000 pilotes enregistrés.


Si l'obligation de carte grise pour une voiture ou une moto n'est pas prête de se transposer aux drones, il n'en reste pas moins que l'idée fait grand bruit aux Etats-Unis. Il faut dire qu'elle ouvre la porte à la livraison par aéronef, une activité déjà approuvée par la FAA et que Google et autres Amazon entendent démocratiser dans les années à venir, notamment pour la livraison de nourriture et de médicaments.


L’immatriculation des drones : déjà une réalité en France


Si l’immatriculation des drones n’est pas encore arrivée jusque chez nous, il existe malgré tout un dispositif qui s’en rapproche. En effet, les modèles de plus de 800 grammes doivent obligatoirement être enregistrés depuis 2017. Pour cela, il est nécessaire d'utiliser le site AlphaTango, géré par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). À la manière d'une demande de carte grise pour une moto par exemple, vous devez renseigner toutes les informations concernant le drone : marque, modèle, propriétaire, numéro de série, etc.


Après avoir réalisé cette démarche, le propriétaire du drone reçoit un certificat sur lequel figure le numéro d'enregistrement de l'aéronef et sa durée de validité (jusqu'à 5 ans). À l'image d'un numéro d'immatriculation, le numéro d'enregistrement doit ensuite être apposé sur le drone et être visible à un mètre de distance lorsque l'appareil est au sol. À la différence des Etats-Unis, le numéro d’enregistrement ne permet donc pas d’identifier un appareil à distance. Si vous ne respectez pas cette démarche, vous risquez une amende de 750 €. Vous pouvez aussi être sanctionné d'une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter le certificat d'enregistrement en cas de contrôle.


Il est également bon de rappeler que les drones de plus de 800 grammes disposent de leur propre « permis de conduire ». Il s'agit d'une attestation obtenue à l'issue d'une formation en ligne sur le site de la DGAC et d'un test d'évaluation prenant la forme d'un questionnaire à choix multiples. Au-delà de la période de validité de l'attestation - qui est de 5 ans -, il est nécessaire de passer à nouveau le test d'évaluation. Si vous utilisez votre drone sans avoir obtenu cette attestation, vous risquez une amende de 450 €. Une sanction de 38 € est aussi prévue si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre attestation en cas de contrôle.


Traitement en 24h

Réception de la carte grise 48h après validation

Alertes temps réel par SMS

Service habilité par le Ministère de l'intérieur
Identité sécurisée et vérifiée par
FranceConnect
Une question ?
0 890 40 48 48
(0.80€ / min + prix appel, disponible du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h)
Cartes acceptées
Votre carte verte en 5 minutes !

Obtenez votre tarif, 70 assureurs comparés, avec le simulateur de notre partenaire !

Dossier constitué en 5 minutes, traitement en 24h.
Nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres dans les 2 jours suivants.

J’enregistre ma formalité en ligne