Suite à l’achat d’une voiture, il est possible que le vendeur ne vous remette pas de code de cession. Dans une telle situation, une question se pose : comment faire une carte grise sans code de cession ? Guichet Carte Grise vous présente la marche à suivre et vous explique tout ce qu’il faut savoir : le rôle du code de cession, la façon d’obtenir le code de cession et les solutions pour immatriculer une voiture sans code de cession.
Le code de cession de carte grise : c’est quoi ?
Pour faire sa carte grise, il est généralement nécessaire de disposer d’un code de cession que le vendeur obtient à l’issue de la déclaration de cession de son véhicule sur l’ANTS. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le code de cession.
À quoi sert le code de cession de carte grise ?
Avant de vendre son véhicule, l’automobiliste doit obligatoirement entreprendre une démarche : déclarer la cession de sa voiture en ligne. S’il réalise cette formalité sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il reçoit un code de cession à l'issue de la procédure. Il s'agit d'un numéro d'authentification composé d'une série de chiffres et de lettres. Valable pendant 15 jours, le code de cession doit obligatoirement être remis à l'acheteur afin de lui permettre d'immatriculer le véhicule à son nom.
Où trouver le code de cession de voiture d’occasion ?
Vous l’aurez compris : le code de cession est obligatoire si le propriétaire déclare la vente du véhicule via le site de l’ANTS. Il fera ainsi partie des documents que le vendeur doit fournir lors de la vente d'une voiture d'occasion. Pour l'obtenir, il est nécessaire de déclarer la cession du véhicule sur l'ANTS et de noter l'identifiant fourni une fois que la demande est enregistrée. Le code de cession de carte grise n'est cependant pas toujours obligatoire. En effet, il n'est utile que si le propriétaire de la voiture décide de déclarer la vente du véhicule sur l'ANTS.
Déclarer la cession d'un véhicule
Pas de code de cession de carte grise : comment l’obtenir ?
Le vendeur ne vous a pas remis le code de cession ? Pas de panique ! Vous disposez de plusieurs solutions pour obtenir le code de cession et ainsi immatriculer votre véhicule sur l’ANTS.
Demander le code de cession au vendeur
Le vendeur dispose de la déclaration de cession mais pas du code de cession ? S'il a réalisé ses démarches sur l'ANTS, cela signifie tout simplement qu'il a oublié de noter le code de cession. Si vous n'avez pas le code de cession pour la carte grise, demandez-lui donc de se connecter à son compte sur l'ANTS afin de récupérer l’identifiant composé d’une série de chiffres et de lettres. Il pourra également le retrouver sur l'accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l'issue de la procédure. Dans le cas contraire, votre demande de carte grise sans code de cession sera légèrement plus complexe sur l’ANTS.
Demander au vendeur de déclarer la cession du véhicule
L’absence du code de cession peut également signifier que le vendeur n’a pas télédéclaré la vente du véhicule. Pour vous en apercevoir, il vous suffit de consulter les documents qu’il vous a remis : le Cerfa de déclaration de cession n’est pas présent. Cela pose problème car, dans cette situation, vous ne pourrez pas faire votre carte grise sans le code de cession. Pour y remédier, la solution consiste à demander au vendeur de déclarer la cession du véhicule en ligne, soit sur l’ANTS, soit sur une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur.
Comment faire sa carte grise sans code de cession ?
Une fois la vente conclue, il peut être difficile de contacter le vendeur afin de lui demander le code de cession. Heureusement, il est possible de faire sa carte grise sans code de cession.
Faire sa carte grise sans code de cession sur l’ANTS
Même sans code de cession, vous pouvez demander une carte grise sur le site de l'ANTS. Pour cela, il faut néanmoins qu'une condition soit respectée : le vendeur a déclaré la cession du véhicule sur l'ANTS, mais ne vous pas transmis le code de cession. Lors de la procédure de demande de carte grise sur l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, vous devrez indiquer les informations suivantes :
- cochez la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » ;
- indiquez le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- renseignez la date d'immatriculation du véhicule.
L’immatriculation sans code de cession auprès d'un professionnel habilité
Le saviez-vous ? Certaines plateformes d’immatriculation vous permettent de faire votre carte grise sans code de cession. À condition que le vendeur ait bien déclaré la vente du véhicule, et ce, sur n’importe quel site, vous pouvez utiliser le site d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur. À l'image de Guichet Carte Grise, l'expert de l'immatriculation en ligne, ces plateformes vous permettent de déclarer un changement de titulaire sans code de cession. Pourquoi ? Tout simplement car elles n'ont pas besoin de cet élément pour finaliser votre immatriculation.
Carte grise sans code de cession : l’essentiel à retenir
Vous l’aurez compris : le code de cession permet de simplifier l’immatriculation d’un véhicule, mais il n’est pas obligatoire. À condition que le vendeur ait réalisé la déclaration de cession, vous pouvez réaliser une immatriculation sans code de cession, notamment sur une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur. Cette solution est d’ailleurs à privilégier pour plusieurs raisons :
- vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule sur l’ANTS si le vendeur n’y a pas déclaré la cession du véhicule ;
- après la vente du véhicule, il n’est pas toujours facile de recontacter le vendeur pour lui demander le code de cession ;
- le code de cession n’est pas nécessaire pour faire une carte grise sur un site habilité ;
- la plateforme de l’ANTS est à l’origine de nombreux retards de carte grise ;
- Guichet Carte Grise vous envoie votre nouveau certificat d'immatriculation sous 2 jours, même en l'absence du code de cession.
