L’Alsace souhaite instaurer une taxe poids lourds sur ses routes dès 2027. Ce projet, encore en pourparler, inquiète les filières économiques d’Alsace et notamment les transporteurs routiers. Ces derniers appellent à manifester et ont lancé une pétition. Mais qu’est-ce que réellement cette nouvelle taxe, appelée R-Pass ? On vous explique tout.
R-Pass : qu’est-ce que cette nouvelle taxe poids lourds ?
Le R-Pass est une nouvelle taxe voulue par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) qui prévoit de taxer les camions pour collecter des fonds.
Elle vise le trafic de transit et s’adresse aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui empruntent l’A35, autoroute qui traverse la région alsacienne du nord au sud. Ce projet poursuit plusieurs objectifs, notamment le désengorgement du trafic de camions étrangers en transit sur les routes d’Alsace.
Cette écotaxe devrait s’appliquer à une portion de 200 km, au lieu des 500 km prévus initialement. Comment ? Après l’étude des différentes options de taxations, la taxe kilométrique poids lourds semble être la plus appropriée. Celle-ci est déjà largement appliquée dans les pays limitrophes de l’Alsace, ce qui favorise l’interopérabilité pour les transporteurs. Par ailleurs, la CeA a penché pour cette solution pour pouvoir redistribuer les recettes récoltées sur son territoire.
À l’heure actuelle, le R-pass est en phase de délibération et doit être soumis au vote des conseillers alsaciens le 21 octobre prochain. Dès 2025, la construction d’un système de collecte de taxe est prévue afin de pouvoir instaurer le R-Pass dès janvier 2027.
Pourquoi mettre en place cette taxe PL en Alsace ?
La mise en place du R-Pass fait suite au flux trop important de camions sur les routes alsaciennes. Mais il faut souligner que la taxation des poids lourds n’est pas rare en Europe, car leur circulation régulière tend à abîmer les routes.
Le R-Pass prévoit de réduire le trafic de camions étrangers causé par la fiscalité onéreuse sur les autoroutes allemandes. En effet, la taxe poids lourds allemande (LKW Maut) est trop onéreuse, et encore plus suite à son augmentation fin 2023. Pour éviter de la payer, les routiers effectuent alors un détour par l’Alsace.
D’ailleurs, une augmentation de 18 % du nombre de poids lourds a été relevée suite à l’augmentation de la taxation allemande. Pour cause, en empruntant l’A35, les routiers déboursent 50 € de moins que s’ils circulaient par les routes allemandes. La mise en œuvre du R-pass devrait alors rééquilibrer le trafic des poids lourds.
Quels sont les bénéfices attendus ?
La CeA estime que le trafic de transit représente 51 % du trafic de poids lourds sur les axes A35 et A36, contre 21 % du trafic interne et 28 % lié au trafic d’échange.
En portant ce projet, le CeA entend :
- Diminuer le trafic de transit poids lourds entre l’Alsace et l’Allemagne,
- Réduire les dégradations des routes,
- Fluidifier le réseau principal, à savoir le tronçon Colmar-Sélestat, et améliorer la sécurité des automobilistes,
- Améliorer la qualité de l’air atmosphérique et réduire la pollution sonore,
- Faire participer le transit international à l’entretien des routes.
Avec ce projet de taxe, le CeA espère récolter 64 millions d’euros de recettes annuelles, ce qui revient à imposer à minima un taux de 0,15 €/km. Ces bénéfices seraient destinés au développement du réseau routier, notamment le réaménagement de plusieurs bretelles d’accès du Bas-Rhin, entre Colmar et Sélestat.
R-Pass : les transporteurs routiers s’y opposent
L’instauration de cette nouvelle taxe indigne les transporteurs routiers d’Alsace. Le syndicat territorial de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) Alsace les a d’ailleurs invités à manifester lundi 7 octobre dernier. Une pétition a également été lancée pour annuler la mise en œuvre du R-Pass.
Pourquoi ? Le FNTR Alsace revendique les raisons suivantes :
- Une solution inefficace pour réduire le trafic routier puisque le transport routier de marchandises représente 88 % des biens et est soumis à une nécessité économique.
- Une répercussion sur les coûts de transport entraînera des coûts supplémentaires importants. Qui dit transport plus cher, dit produits plus chers. Mais ces surcoûts ne peuvent pas être totalement absorbés par les entreprises locales. Elles seront obligées de les répercuter sur les consommateurs. Une situation qui inquiète dans un contexte économique fragilisé où le pouvoir d’achat est déjà faible.
- Un fardeau fiscal pour les entreprises qui seront incapables de supporter ces coûts supplémentaires. Elles seront encore plus fragilisées, d’autant que le secteur du transport applique des marges faibles. Cette nouvelle taxe pourrait être destructrice pour les entreprises déjà en difficulté.
- Une production locale impactée puisque les produits fabriqués sur le territoire alsacien seront soumis à l’effet du R-Pass tout au long de leur production. Alors que ceux importés ne subiront la taxe qu’à l’étape du transport. Pour le FNTR Alsace, cette écotaxe fait la part belle aux produits importés. Ce qui pénalise l’économie alsacienne. * Une injustice pour les transporteurs locaux, car le trafic taxé sera principalement régional. Selon l’Observatoire Régional des Transports & Logistique, 78 % des volumes sont acheminés sur moins de 150 km.
Rendez-vous le 21 octobre prochain pour connaître le résultat du vote des conseillers alsaciens !
En attendant, si vous avez besoin de modifier ou demander votre certificat d’immatriculation dans le Bas-Rhin, retrouvez toutes nos démarches en ligne !
