Que vous soyez propriétaire d’un scooter, d’une moto ou d’un véhicule sans permis (VSP), votre engin doit obligatoirement être immatriculé pour circuler légalement sur la voie publique. L’immatriculation des deux-roues obéit à des règles spécifiques, parfois différentes de celles des voitures. Voici un guide complet pour comprendre la procédure, les documents nécessaires, les erreurs à éviter et les solutions simplifiées en ligne.
1. Quels véhicules sont concernés ?
- Scooters et cyclomoteurs à partir de 50 cm³ (ou dont la vitesse dépasse 45 km/h).
- Motos toutes cylindrées.
- Tricycles et quadricycles légers (ex. scooters 3 roues, VSP type Aixam, Ligier…).
- Véhicules importés (achetés à l’étranger) nécessitant une immatriculation française. Depuis 2009, tous les deux-roues motorisés doivent porter une plaque d’immatriculation unique au format standard (210 x 130 mm).
2. La procédure d’immatriculation
La demande de carte grise pour un deux-roues suit les mêmes grandes étapes que pour une voiture :
- Constituer le dossier (voir section documents requis).
- Effectuer la démarche en ligne via l’ANTS ou un professionnel habilité comme Guichet Carte Grise.
- Recevoir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable en attendant la carte grise définitive.
- Réceptionner la carte grise définitive par courrier sécurisé (lettre suivie). Le délai légal pour immatriculer un véhicule après acquisition est de 1 mois maximum.
3. Documents requis
Selon la situation (achat neuf, occasion, importation), la liste varie. Les pièces les plus fréquentes sont :
- Justificatif d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Ancienne carte grise barrée, signée, et datée (en cas d’achat d’occasion).
- Certificat de cession (Cerfa n°15776).
- Certificat de conformité (COC) ou quitus fiscal (si importation).
- Attestation d’assurance et permis de conduire adapté à la catégorie du deux-roues.
4. Erreurs fréquentes à éviter
De nombreux propriétaires se font piéger par des négligences pourtant faciles à éviter :
- Oublier le délai d’un mois après l’achat : amende forfaitaire de 135 € (jusqu’à 750 €).
- Plaque non conforme (taille ou format incorrect → sanction).
- Documents illisibles ou incomplets (souvent cause de retard de traitement).
- Confusion entre CPI WW et CPI classique lors d’importation ou de véhicules neufs.
- Déclaration tardive en cas de changement d’adresse (également sanctionnable).
5. Démarches simplifiées en ligne
La grande avancée de ces dernières années est la dématérialisation complète de la procédure. Il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture : toutes les démarches peuvent être réalisées en ligne, 24h/24. Les propriétaires ont le choix entre le portail officiel de l’ANTS et des prestataires agréés tels que Guichet Carte Grise. Ces derniers offrent souvent des avantages non négligeables : assistance personnalisée, vérification du dossier avant envoi, délais de traitement plus rapides et service client accessible pour répondre aux questions.
En résumé
Tous les deux-roues, qu’il s’agisse de scooters, motos ou VSP, doivent être immatriculés pour circuler en toute légalité. La procédure est désormais 100 % en ligne, simple et rapide, à condition de respecter les délais et de fournir des documents complets et conformes. Pour plus de sérénité, des solutions comme Guichet Carte Grise permettent de gagner du temps et d’éviter les erreurs, afin de rouler l’esprit tranquille.
