Lorsqu’on reçoit une voiture en héritage, une question se pose : faut-il faire immatriculer le véhicule à son nom ? En réalité, tout dépend de ce que le ou les héritiers souhaitent faire du véhicule. Découvrez toutes les démarches à suivre pour mettre à jour la carte grise d’une voiture obtenue en héritage.
Héritage d’une voiture : vous ne conservez pas le véhicule
Vous ne souhaitez pas conserver un véhicule obtenu en héritage ? Que ce soit pour le vendre, le donner ou le détruire, il se peut que vous deviez le faire immatriculer à votre nom au préalable.
La vente d’une voiture reçue en héritage
Après avoir reçu une voiture en héritage, bien souvent suite au décès d’un proche, il n’est pas rare de vouloir le revendre ou de le donner. Les démarches pour faire immatriculer le véhicule d’occasion vont varier selon les situations.
1/ Le propriétaire est décédé il y a moins de 3 mois Vous n'avez pas l'obligation de faire une demande de carte grise avant de vendre ou de donner la voiture. Vous devez néanmoins demander plusieurs informations au futur propriétaire, à savoir son identité, son sexe ainsi que sa date et sa ville de naissance. Ces éléments vous permettront de réaliser une déclaration de cession en ligne et d'obtenir un certificat de cession (Cerfa n° 15776). Ce document, ainsi que toutes les pièces obligatoires en cas de vente d'un véhicule, doivent être remis à l'acheteur. Si la carte grise de la voiture est au nom du défunt, vous devrez également fournir l'acte de notoriété réalisé par le notaire ou un certificat de décès accompagné d'une attestation des héritiers précisant qu'il n’y a pas de testament empêchant la transaction.
2/ La voiture n’a pas circulé depuis le décès de l’ancien propriétaire Vous devez réaliser exactement la même démarche que si le propriétaire est décédé depuis moins de 3 mois. Seule différence : vous devrez également fournir à l'acheteur une attestation sur l'honneur qui certifie que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis la disparition du défunt.
3/ Dans les autres cas Si la voiture a circulé depuis le décès de l'ancien propriétaire et que la vente intervient plus de 3 mois après sa disparition, vous avez l'obligation de faire immatriculer le véhicule au nom d'un des héritiers avant de pouvoir le vendre ou le donner. Dans ce cas, la procédure à suivre sera similaire à une déclaration de changement de propriétaire classique. Une fois la carte grise obtenue, réalisez la procédure de cession auprès de l'acheteur en fournissant les documents obligatoires. Une procuration pourra toutefois être nécessaire si un héritier est mandaté pour céder le véhicule au nom de tous les autres.
La destruction d’une voiture reçue en héritage
Si vous décidez de mettre la voiture à la casse, vous n'avez pas besoin de modifier la carte grise. Vous devrez néanmoins confier le véhicule à un centre VHU (Véhicule hors d'usage) afin qu'il procède à sa destruction. Il faudra également remettre plusieurs documents au professionnel :
- le Cerfa n° 15776 de déclaration de cession ;
- un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
- une attestation sur l'honneur qui certifie que le véhicule n'a pas été utilisé depuis le décès de l'ancien propriétaire ;
- le certificat d'immatriculation du véhicule, au préalable barré et présentant la mention « Cédé pour destruction », la date et la signature des héritiers ;
- une attestation du notaire si la carte grise est au nom du propriétaire décédé.
Héritage d’une voiture : vous conservez le véhicule
Après avoir reçu un véhicule en héritage, il est également possible de le conserver. Cette fois, la procédure pour immatriculer la voiture va dépendre de la nature de l’héritier.
Le conjoint survivant hérite du véhicule
Si les conjoints étaient mariés sous le régime de la communauté, il est relativement simple de mettre le véhicule au nom du survivant. Plusieurs documents seront tout de même nécessaires :
- le Cerfa n° 13750 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ;
- un justificatif de domicile ;
- le certificat d'immatriculation original ;
- une preuve de la qualité d'héritier du conjoint survivant, tel qu'un acte notarié par exemple ;
- une lettre de désistement des héritiers si plusieurs personnes héritent du véhicule.
Un autre héritier conserve le véhicule du défunt
La procédure sera légèrement plus complexe si l’héritier n’est pas le conjoint survivant marié sous le régime de la communauté des biens. Conjoint marié sous le régime de la séparation des biens, concubin, descendant, ami… si l’héritage est au profit de l’une de ces personnes, la voiture intégrera la succession du défunt. Conséquence ? Vous aurez l’obligation de faire modifier le certificat d’immatriculation. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un changement de titulaire en ligne et de fournir plusieurs documents :
- le Cerfa n° 13750 de demande de certificat d'immatriculation ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- la carte grise originale au nom du défunt ;
- un document attestant de votre qualité d'héritier (attestation du notaire, acte de notoriété, certificat de décès, etc.) ;
- et éventuellement une attestation certifiant que les autres héritiers sont d'accord pour que la voiture soit attribuée à l'un d'entre eux.
