Au cours de l’année 2022, de nouvelles restrictions de circulation vont entrer en vigueur au sein des plus grandes villes françaises. Les voitures de collection pourraient toutefois continuer à y échapper, notamment grâce à la création d’une vignette Crit’Air « collection ». Tour d’horizon.
La vignette Crit’Air, c’est quoi ?
Aussi appelée certificat qualité de l'air, la vignette Crit'Air est un autocollant permettant de classer les véhicules selon leur niveau de pollution. Définie en fonction de la catégorie du véhicule (voiture, moto, scooter, camion, etc.), de sa motorisation (essence, diesel, électrique, etc.) et de sa norme Euro (ou sa date de première immatriculation), la pastille Crit'Air se décline en 6 niveaux.
- Crit'Air 0 : elle est attribuée aux véhicules 100 % électriques et hydrogène.
- Crit'Air 1 : elle concerne les voitures essence immatriculées à partir de 2011 (Euro 5 et 6), ainsi que les voitures hybrides rechargeables et gaz.
- Crit'Air 2 : elle est accordée aux voitures essence Euro 4 (immatriculées entre janvier 2006 et décembre 2010) et diesel Euro 5 et 6 (immatriculées à partir de 2011).
- Crit'Air 3 : elle est attribuée aux voitures essence Euro 2 et 3 (immatriculées entre janvier 1997 et décembre 2005) et diesel Euro 4 (immatriculées entre 2006 et 2010).
- Crit'Air 4 : elle concerne uniquement les voitures diesel Euro 3 (immatriculées entre 2001 et 2005).
- Crit'Air 5 : elle est décernée aux voitures diesel Euro 2 (immatriculées entre 1997 et 2000).
- Pas de vignette : les voitures diesel et essence Euro 1 (immatriculées avant 1997) ne disposent pas de vignette.
À quoi sert la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air permet d’interdire de circulation les véhicules les plus polluants. Comment ? En définissant quelles voitures sont autorisées à circuler dans certaines villes, notamment en cas de pic de pollution.
- Dans les ZFE-m : les Zones à faibles émissions mobilités ont été instaurées par la loi Climat-Résilience. Au sein des 11 agglomérations qui seront concernées (Paris, Grenoble, Lyon, Reims, Normandie, Strasbourg, Nice, Toulouse, Montpellier et Saint-Étienne), il sera obligatoire d'avoir une vignette Crit'Air pour circuler. Chaque ville définit également le niveau Crit’Air minimal pour être autorisé à rouler.
- Durant un pic de pollution : le préfet est susceptible d'instaurer une circulation temporaire si le niveau de pollution d'un territoire est élevé. Durant cette période, les véhicules les plus polluants et sans vignette sont interdits de circulation.
Vignette Crit’Air : quid des voitures de collection ?
Jusqu’à présent, les propriétaires d’un véhicule ancien étaient confrontés à un problème : en théorie, les voitures de collection ne peuvent pas avoir de vignette Crit’Air car elles ne répondent pas aux normes d’attribution (date d’immatriculation et norme Euro). Conséquence ? Ces véhicules auraient été interdits de circulation au sein de nombreuses agglomérations, alors même que leur impact sur le niveau de pollution est limité :
- seuls 152 000 véhicules sont immatriculés véhicule de collection ;
- les voitures de collection ne parcourent que 1 100 kilomètres par an en moyenne (1).
Face à cette situation, 4 ZFE-m déjà en place ont accordé une dérogation pour les voitures de collection, à savoir Paris, Reims, Rouen et Nice. D’autres agglomérations devraient vraisemblablement leur emboîter le pas, à l’image de Lyon, Strasbourg et Toulouse. Toutefois, seuls les véhicules disposant d’une carte grise « collection » bénéficient de cette dérogation.
Bientôt une vignette pour les voitures de collection ?
Une question se pose néanmoins : comment distinguer les véhicules immatriculés « collection » des autres ? Pour y répondre, la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) a travaillé avec les pouvoirs publics afin de mieux encadrer les possibilités de circulation des véhicules de collection au sein des ZFE-m. Dans une lettre adressée à la FFVE en décembre 2021, le premier Ministre Jean Castex a ainsi indiqué qu'un rapport sur « les modalités de circulation des véhicules de collections dans les zones à faibles émissions mobilité » serait inscrit dans la loi Climat et Résilience (2).
Dans cette même lettre, le premier Ministre précise que, selon les conclusions et évolutions du rapport, un processus serait lancé pour permettre « d'aboutir à brève échéance à la mise en place d'une telle vignette spécifique pour les véhicules collection ». Selon toute vraisemblance, les véhicules anciens immatriculés « collection » devraient donc bien disposer de leur propre vignette à court terme.
Crit’Air « collection » : quels avantages et inconvénients ?
Le véhicule doit remplir trois conditions pour pouvoir disposer d'une carte grise « collection » :
- avoir été mis en circulation il y a plus de 30 ans ;
- ne plus être produit ;
- ne pas avoir été modifié.
Si ces prérequis sont respectés, l'immatriculation « collection » offre un avantage indéniable : une libre circulation partout en France, y compris au sein des ZFE-m. Trois autres arguments sont également en faveur de la carte grise « collection » :
- le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans, contre 2 ans pour les autres véhicules ;
- la possibilité de conserver une ancienne immatriculation, ainsi que les plaques d'immatriculation disposant d'un fond noir ;
- en cas d'accident, l'impossibilité que le véhicule soit détruit car jugé irréparable.
Malgré tout, l’immatriculation « collection » n’est pas exempte de toute reproche :
- l'obligation de fournir une attestation prouvant le caractère « collection » du véhicule, parfois difficile à obtenir ;
- en cas d'achat, aucun recours en cas de vice caché ;
- l'interdiction d'utiliser le véhicule à titre professionnel ou dans un but professionnel.
Sources :
- (1) Proposition de loi : Création d'une vignette collection pour les véhicules d'époque - Sénat - 2021
- (2) Actualités ZFE au 16 mars 2022 - Fédération française des véhicules d'époque - 2022
