En passe d’être adoptée, la loi Climat-Résilience prévoit de nombreuses mesures réglementaires pour tendre vers une société plus respectueuse de l’environnement. Celle qui fait sans conteste le plus parler, c’est bien évidemment le renforcement des interdictions de circulation en ville, à travers l’élargissement des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Présentes uniquement au sein de 3 métropoles actuellement, les ZFE-m concerneront 44 agglomérations d’ici le 31 décembre 2024.
Loi Climat-Résilience : vers une société plus écologique
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus simplement appelé loi Climat-Résilience, est actuellement en lecture au Sénat, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier. Issue des réflexions de la Convention citoyenne, à qui l'on doit notamment la création du malus au poids, cette loi affiche une volonté forte : ancrer l'écologie dans toutes les facettes de notre quotidien, à l'image des services publics, de l'éducation, de la consommation et, bien évidemment, de la mobilité.
Dans l'optique de tendre vers une société neutre en carbone, le projet de loi Climat-Résilience investigue 6 domaines permettant de réduire notre impact sur l'environnement, pour un total de 69 mesures réglementaires.
- La consommation : parmi les mesures phares, le texte prévoit notamment l'interdiction de publicité pour les énergies fossiles et l’augmentation de la vente en vrac au sein des grandes surfaces.
- La production et le travail : le projet de loi ambitionne notamment de verdir les commandes publiques et d'impliquer davantage les citoyens dans la transition écologique.
- Les déplacements : outre la création de ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité), présentées par la suite, le texte prévoit d'interdire la vente des véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2/km à partir de 2030, d'élargir la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique ou encore d'interdire les vols aériens intérieurs lorsqu'un trajet en train existe en moins de 2h30.
- Le logement : parmi les différentes mesures envisagées, la loi Climat-Résilience prévoit notamment d'interdire la création de nouvelles grandes surfaces commerciales et de lutter contre les passoires énergétiques (via le gel des loyers par exemple).
- L'alimentation : création d'un menu végétarien à l'école, augmentation des produits durables dans les restaurants collectifs, lutte contre la déforestation... autant de mesures annoncées pour aider les Français à mieux se nourrir.
- La protection judiciaire de l’environnement : le texte instaure principalement le délit d'écocide, permettant de condamner les responsables d'une mise en danger de l'environnement.
L’interdiction des véhicules polluants grâce aux ZFE-m
Comme nous l’avons évoqué, l’une des mesures emblématiques de la loi Climat-Résilience est l’élargissement des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Remplaçant les ZCR (Zones à circulation restreintes), les ZFE-m sont des territoires au sein desquels l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Déjà instaurées au sein de trois agglomérations, ces zones définiront les véhicules autorisés à circuler en fonction de leur vignette Crit'Air, la pastille classant les véhicules selon leur niveau d’émissions polluantes. Toutefois, les règles à suivre au sein des ZFE-m ne seront pas les mêmes au sein de toutes les agglomérations, comme nous l’abordons par la suite.
Au sein des ZFE-m, les automobilistes auront l’obligation de disposer d’une vignette Crit’Air. En son absence ou si le véhicule a une vignette inadaptée aux règles locales, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 68 € si vous circulez en voiture ou en deux-roues, voire même de 135 € pour les poids-lourds, bus et autocars. La mesure devrait d'ailleurs impacter de nombreux usagers : selon l'association 40 millions d'automobilistes, 7 Français sur 10 ne seront pas autorisés à circuler au sein d'une ZFE-m d'ici 4 ans s'ils ne changent pas de véhicule entre temps (1).
Bon à savoir : pour aider les automobilistes à se plier à ces obligations, l’élargissement des ZFE-m s’accompagne de nouvelles aides financières pour l’achat d’un véhicule plus propre, dont :
- l'extension de la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ;
- une surprime de 1 000 € sur la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant au sein d'une ZFE-m ;
- des aides versées par les collectivités territoriales.
L’extension des ZFE-m à 44 agglomérations françaises
À l'heure actuelle, seules trois agglomérations ont déjà instauré une ZFE-m : l'agglomération parisienne (englobant 40 communes), la Métropole de Grenoble (27 communes) et la Métropole de Lyon. Toutefois, chacune applique pour le moment sa propre réglementation.
- Agglomération parisienne : depuis le 1er juin 2021, tous les véhicules Crit'Air 4, 5 et sans vignette sont interdits de circulation de 8h à 20h, du lundi au vendredi pour les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les voiturettes et les deux et trois-roues, toute la semaine pour les poids-lourds, bus et cars. Il est prévu que ces restrictions de circulation s'étendent aux véhicules Crit'Air 3 au 1er juillet 2022, aux véhicules Crit'Air 2 au 1er janvier 2024 et à l'ensemble du parc non propre d'ici 2030.
- Métropole de Grenoble : depuis le 1er juillet 2020, seuls les utilitaires légers et les poids-lourds Crit'Air 4, 5 ou sans vignette sont interdits de circulation. Pour ces mêmes véhicules, l'interdiction sera étendue aux Crit'Air 3 au 1er juillet 2022 et aux Crit'Air 2 au 1er juillet 2025.
- Métropole de Lyon : pour l'heure, les utilitaires et les poids-lourds Crit'Air 3, 4, 5 et sans vignette sont interdits de circulation au sein de la ZFE-m de Lyon. La mesure sera étendue à tous les véhicules Crit'Air 5 au 1er juillet 2022.
En plus de ces 3 territoires, il était déjà prévu que 7 autres métropoles aient l'obligation d'instaurer une ZFE-m au plus tard au 31 décembre 2021. Cela concerne Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie. Pour ces 10 agglomérations (Paris, Grenoble, Lyon + les 7 nouvelles métropoles), la collectivité devra respecter un calendrier minimal de restrictions, tout en étant libre de mettre en place des règles plus strictes (comme c’est le cas à Paris par exemple). A minima, seront interdits de circulation :
- les véhicules Crit'Air 5 en 2023 (diesel commercialisé entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000) ;
- les véhicules Crit'Air 4 en 2024 (diesel entre 2001 et 2005) ;
- les véhicules Crit'Air 3 en 2025 (diesel entre 2006 et 2010 et essence entre 1997 et 2005).
Outre ces 10 métropoles, le projet de loi Climat-Résilience rend obligatoire la création d'une ZFE-m pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, et ce, au plus tard au 31 décembre 2024. Cela représente au total 33 nouvelles Zones à faibles émissions mobilité, dont Nantes, Angers, Bordeaux, Orléans, Lille ou encore Nancy. À condition de ne pas dépasser les valeurs limites de qualité de l'air, ces territoires seront cependant libres de fixer eux-mêmes les conditions de restriction de la circulation : les types de véhicules concernés, le niveau Crit'Air minimal autorisé et les horaires.
(1) Source : Zones à faibles émissions : fronde des automobilistes... qui écrivent aux sénateurs - Public Sénat – 2021
