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Une nouvelle prime à la conversion depuis le 3 août 2020


Image de l'article : Prime à la conversion : quelles règles depuis le 3 août 2020 ?

Mise en place au 1er juin 2020 et devant initialement durer jusqu’à la fin de l’année, la prime à la conversion exceptionnelle est déjà interrompue. Victime de son succès, ce dispositif temporaire n’a eu besoin que de 2 mois pour recevoir les 200 000 demandes autorisées. Conséquences ? Le 3 août 2020, les conditions d’attribution de la prime à la conversion ont de nouveau évolué, et ce, à travers deux décisions majeures : le retour à l’ancien barème de prime à la casse et le maintien de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 3.


La prime à la conversion exceptionnelle, c’est quoi ?


Dans l'optique de relancer le marché automobile suite à la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli les règles d'attribution de la prime à la conversion et du bonus écologique, permettant de bénéficier d'une aide maximale de 12 000 € pour l'achat d'une voiture. Cette mesure temporaire, censée durée du 1er juin au 31 décembre 2020, avait introduit des nouveautés majeures, tout particulièrement avec la création d’une prime à la conversion dite « exceptionnelle ». À ce titre, les 200 000 premières demandes pouvaient profiter de conditions plus avantageuses :
-> une augmentation du plafond de revenu fiscal de référence (RFR) pour déterminer les foyers éligibles, passant de 13 489 à 18 000 € ;
-> une aide dont le montant évolue en fonction du véhicule acheté (motorisation, autonomie et prix) ;
-> une ouverture de la prime à la conversion pour les véhicules classés Crit'Air 3 mis à la casse ;
-> le doublement du montant de la prime pour les professionnels achetant un utilitaire électrique ou une hybride rechargeable.


Pourquoi l’État modifie-t-il la prime à la conversion ?


Deux mois après l'introduction de ces nouvelles règles, il semblerait que le dispositif ait déjà été victime de son succès : dans un communiqué de presse publié le 27 juillet 2020, le gouvernement a annoncé que 200 000 personnes ont déjà pu bénéficier de cette prime à la conversion exceptionnelle. Conséquences ? Le dispositif est de nouveau adapté à partir du 3 août 2020 et prévoit un régime transitoire spécifique, et ce, au moins jusqu'à la fin de l'année. Seuls les véhicules commandés avant cette date pourront encore bénéficier des anciens critères.


Des évolutions nécessaires, tant la prime à la casse est plébiscitée par les automobilistes : depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, plus de 800 000 primes ont déjà été délivrées. Un engouement qui devrait permettre d'atteindre 1 million de bénéficiaires à la prime à la conversion, soit l'objectif fixé par le Président de la République au début de son mandat (1).


Nouvelle prime à la conversion : quelles sont les conditions ?


Depuis le 3 août 2020, la prime à la conversion connaît donc un nouveau cadre réglementaire, à mi-chemin entre les anciennes règles et celles appliquées pendant 2 mois à compter du 1er juin 2020. Tout d'abord, le gouvernement indique que les véhicules classés Crit'Air 3 mis à la casse sont toujours éligibles au dispositif. Vous pouvez donc bénéficier de la prime si vous mettez à détruire un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un véhicule diesel immatriculé avant 2011.


En revanche, le barème de la prime à la conversion revient aux règles applicables avant le 1er juin 2020. À partir du 3 août, le montant de l’aide va donc principalement dépendre de votre situation.


-> Votre RFR est inférieur à 6 300 € : vous profitez d'une aide de 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou d'un hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 kilomètres. Vous pouvez aussi toucher 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 (à condition qu'il émette moins de 137 grammes de CO2 par kilomètre et qu'il ait été immatriculé pour la première fois après le 1er septembre 2019).
-> Votre RFR est inférieur à 13 489 € et vous êtes un « gros rouleur » : les « gros rouleurs » sont les automobilistes dont la distance domicile-travail est supérieure à 30 kilomètres ou qui effectuent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail. Si vous remplissez l’une de ces 2 conditions et que votre RFR est inférieur à 13 489 €, vous profitez des mêmes montants de prime à la casse que les personnes dont le RFR est inférieur à 6 300 €.
-> Votre RFR est inférieur à 13 489 € : vous bénéficiez d'une aide de 2 500 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec au moins 50 kilomètres d'autonomie. Le montant de la prime à la conversion est de 1 500 € pour les véhicules thermiques éligibles (Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 émettant moins de 137 grammes de CO2 par kilomètre).
-> Votre RFR est supérieur à 13 489 € : vous pouvez profiter de 2 500 € pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 kilomètres. En revanche, vous n'y avez plus le droit pour les véhicules thermiques.
-> Vous êtes une personne morale : en ce qui concerne les entreprises, les mêmes montants s'appliquent que pour les personnes dont le RFR est supérieur à 13 489 €, à savoir 2 500 € d'aide pour l'achat d'un véhicule thermique ou hybride rechargeable.


Les autres aides pour l’achat d’une voiture sont-elles aussi modifiées ?


Avec ces nouvelles règles, vous pouvez toucher jusqu’à 11 000 € pour l’achat d’un véhicule (5 000 € de prime à la conversion et 6 000 € de bonus écologique), contre 12 000 € avec le dispositif applicable entre le 1er juin et le 3 août 2020. En revanche, d'autres mesures mises en place début juin restent applicables dans les mêmes conditions.


-> La prime rétrofit : consistant à convertir un véhicule thermique en électrique, le rétrofit a des conséquences sur la carte grise. Mais cette technique permet surtout de bénéficier d'une aide maximale de 5 000 € depuis le 1er juin 2020, et ce, dans des conditions inchangées.
-> La surprime de l'État : si vous habitez ou travaillez au sein d'une ZFE (zone à faible émission), vous pouvez bénéficier d'une prime de 1 000 € si vous disposez d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, sous certaines conditions.


Comment toucher la prime à la conversion ?


La demande de prime à la conversion se fait toujours selon les mêmes règles qu'auparavant. En règle générale, c'est le concessionnaire qui vous fait l'avance de l'aide, son montant étant directement déduit du prix du véhicule que vous achetez. Si vous n'avez pas bénéficié de ce service, vous devez suivre plusieurs étapes pour toucher la prime à la casse :
-> demandez une carte grise en ligne pour votre nouveau véhicule ;
-> connectez-vous au site Prime à la conversion des véhicules ;
-> déposez votre demande dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule ;
-> fournissez votre nouveau certificat d'immatriculation, la carte grise du véhicule mis à la casse et votre RIB.


Bon à savoir : depuis 2017, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées à traiter les demandes d'immatriculation. Vous devez donc obligatoirement faire votre carte grise en ligne, en passant par exemple par la plateforme habilitée Guichet Carte Grise.


(1) Source : Évolution de la prime à la conversion des véhicules à compter de début août - Ministère de la Transition Écologique – 2020


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