Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900

Agrément Trésor Public : n°52480

Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Convertir son véhicule à l’électrique : bientôt une réalité avec le rétrofit

Publié le 25 Mars 2020
Rétrofit : quelles conséquences sur la carte grise ?

Consistant à convertir un véhicule thermique à l'électrique, le rétrofit devrait bientôt être autorisé en France. Une modification complexe et largement encadrée, non sans conséquences sur la carte grise. On fait le point sur la question.

Le rétrofit bientôt autorisé en France

Déjà autorisé dans 25 pays à travers le monde, le rétrofit est en passe de faire son apparition en France. Prévue par la Loi d'orientation des mobilités (LOM), cette pratique devrait, en effet, bientôt être officiellement autorisée dans l’Hexagone, bien que le planning semble quelque peu bouleversé par l'épidémie de Covid-19. Le rétrofit consiste à transformer une voiture thermique en voiture électrique, notamment en remplaçant le moteur à combustion et ses différents composants par une motorisation électrique et une batterie. En France seuls les véhicules de plus de 5 ans et qui ne disposent pas d'une carte grise collection sont éligibles à cette modification. Si les voitures sont les premières concernées, cette opération pourra également être réalisée sur des motos, des scooters ou encore des utilitaires.

Jusqu'à présent, les automobilistes ne pouvaient pas - d'un point de vue légal - transformer leur véhicule thermique en électrique car, pour cela, ils avaient besoin de l'accord du constructeur. Un accord qui n'est jamais donné. Avec ce projet de loi, le gouvernement entend favoriser une pratique qui présente un réel intérêt écologique. Au lieu de mettre à la casse des voitures polluantes mais en parfait état de marche, la transformation permettra de rendre le parc automobile plus vert, sans forcément passer par la construction de nouveaux véhicules électriques.

Le gouvernement encadre strictement le rétrofit

Plus concrètement, le rétrofit passe pas l'extraction du moteur à combustion, du réservoir de carburant, du système d'échappement et des divers autres éléments liés à la motorisation. Ces derniers sont ensuite remplacés par un moteur électrique, une ou plusieurs batteries, ainsi qu'un système pour la recharge. Toutefois, seuls les modèles homologués auprès de l’UTAC et du CNRV peuvent être transformés. Voilà pourquoi les particuliers ont l'obligation de confier la conversion de leur véhicule à des installateurs agréés par les pouvoirs publics. On distingue pour le moment 11 entreprises disposent d’une homologation et rassemblées au sein d'Aire (Acteurs de l’industrie du rétrofit électrique), l'association porteuse du projet dans l’Hexagone.

Malgré l'autorisation en vue, le prix du rétrofit peut constituer un frein important pour les automobilistes : comptez environ 10 000 € pour convertir votre véhicule. Certaines sociétés proposent également des gammes complètes de véhicules déjà électrifiés par leurs soins, à l'image de Rétrofuture qui dispose déjà dans son catalogue de l'Austin Mini, de la Coccinelle, de la Porsche 914 ou encore de la Ford Mustang Coupé. Comptez pour ces modèles anciens entre 20 000 et plus de 60 000 €. Pour alléger la facture, les pouvoirs publics réfléchissent à la création d'aides financières. C'est le cas notamment de la métropole de Grenoble qui accorde jusqu'à 7 200 € d'aide aux particuliers convertissant leur véhicule à l'électrique et 6 000 € pour les professionnels.

Le rétrofit : une modification qui pose question

En attendant l'officialisation par le Ministère des Transports, la filière du rétrofit s'organise déjà. En association avec les pouvoirs publics, l'association Aire a ainsi défini un cahier des charges très strict du processus de conversion à respecter, notamment en ce qui concerne la sécurité et les normes de PTAC (Poids total autorisé en charge) en vigueur. Il faut dire que la modification d’un véhicule entraîne également un changement de son comportement. Pour simplifier les démarches administratives de conversion, il est également acquis que l'homologation concernera chaque type ou modèle de véhicule comme nous l’avons déjà abordé. En d’autres termes, les acteurs du rétrofit n'auront plus besoin de demander une homologation pour chaque véhicule qu'ils convertissent, à partir du moment où ils l'ont déjà obtenue pour un modèle semblable.

Malgré cela, tout le monde ne croit pas dans la démocratisation du rétrofit en France. Pourquoi ? Tout simplement car les performances des véhicules convertis semblent devoir rester très faibles. Pas conçues pour utiliser un moteur et une batterie électriques, les voitures thermiques qui seront transformées seront, selon toute vraisemblance, bien moins efficaces que les modèles électriques qui sortent actuellement. À titre d'exemple, Rétrofuture annonce une Fiat 500 électrifiée à 19 990 € avec une autonomie de 120 kilomètres, là où la nouvelle Skoda Citigo-e à 21 600 € (hors bonus écologique) affiche 265 kilomètres. De quoi interroger sur l'intérêt « technique » du rétrofit.

Les conséquences du rétrofit sur la carte grise

Comme toutes les principales modifications intervenant sur un véhicule, le rétrofit nécessite de renouveler la carte grise. Retrouvez les démarches à réaliser et le coût du nouveau certificat d’immatriculation.

Rétrofit : faut-il refaire la carte grise ?

Avant de vous lancer, vous devez également savoir que le rétrofit a des conséquences sur la carte grise. Comme le rappelle l'Article R322-1 du Code de la route, « toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci ». La motorisation et la puissance étant indiquées sur la carte grise, vous devrez modifier cette dernière si vous convertissez votre véhicule à l'électrique.

À compter de la transformation de votre véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour demander l'actualisation de votre carte grise. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré à 750 €. Une obligation qui concerne d'ailleurs de nombreux autres véhicules modifiés (modification de la puissance, transformation d'un utilitaire en voiture particulière, débridage d'une moto, etc.).

Rétrofit : comment actualiser la carte grise ?

Pour la plupart des modifications de véhicule, vous avez besoin d'obtenir le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Dans l'attente de la validation officielle du rétrofit, il semblerait que ce document ne soit pas nécessaire dans le cadre d'une conversion d'un véhicule thermique en électrique. À la place, seul un certificat de conformité délivré par le transformateur pourrait être demandé. Quoi qu'il en soit, vous devrez demander le renouvellement de votre carte grise par voie électronique. Pour cela, vous pouvez notamment utiliser le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou passer par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, tel que Guichet Carte Grise.

Si le rétrofit concerne un véhicule qui est déjà immatriculé à votre nom, vous ne devrez vous acquitter que de 3 taxes : la valeur d'un cheval fiscal (dont le montant varie selon les régions), la taxe de gestion (4 €) et la redevance d'acheminement (2,76 €). En revanche, si vous achetez un véhicule ayant subi une transformation, vous devrez payer le prix d’un nouveau certificat d’immatriculation, à savoir la même somme que lors d’une déclaration de changement de propriétaire sur la carte grise. De quoi encore un peu plus gonfler le coût de l'opération.

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