En raison de la crise sanitaire actuelle, le marché automobile est à l’arrêt. Pour le relancer, le gouvernement a décidé de rendre plus attractifs certains dispositifs de soutien financier à l’achat. Augmentation du bonus écologique de 1 000 €, véhicules hybrides rechargeables éligibles au bonus, élargissement de la prime à la conversion… découvrez toutes les nouvelles aides - en vigueur depuis le 1er juin 2020 - pour acheter un véhicule.
Un plan de relance pour encourager l’achat d’une voiture
L'épidémie de Covid-19 a mis à mal le secteur automobile : après une diminution des ventes de 72 % en mars 2020 par rapport à l'année précédente, le marché a connu une chute de près de 89 % en avril. Selon les prévisions des professionnels du secteur, le marché automobile pourrait ainsi connaître une baisse de 25 à 35 % de son chiffre d'affaires sur l'année (1). Les conséquences ne se font d'ailleurs pas attendre : plus de 400 000 véhicules n’ont pas pu être vendus durant le confinement, entraînant notamment une baisse du prix des voitures en raison du Covid-19.
Le 26 mai dernier, le président de la République Emmanuel Macron a pris la parole pour annoncer un ensemble de mesures visant à soutenir tous les acteurs de l'automobile (constructeurs, concessionnaires, garagistes, etc.). À cette occasion, un plan de relance de l’industrie automobile - applicable dès le 1er juin 2020 - a été défini. Bonus écologique, prime à la conversion et chèque réparation : celui-ci dresse toutes les actions prises par le gouvernement pour inciter les Français à acheter un véhicule et, ainsi, soutenir le redémarrage rapide de la filière automobile.
Un nouveau bonus écologique plus avantageux
Depuis le 1er juin 2020, les règles du bonus écologique – dont les conditions s’étaient durcies au début de l’année - ont évolué. En application du décret n°2020-656 du 30 mai 2020, le montant du bonus écologique est revu à la hausse pour les véhicules électriques, tandis qu’il est de nouveau accordé pour les hybrides rechargeables. Retrouvez ci-dessous les nouvelles modalités d’attribution.
- Voiture électrique de moins de 45 000 € : jusqu'à présent fixé à 6 000 €, le montant du bonus écologique pour les particuliers est désormais de 7 000 €, soit une hausse de 1 000 €. Il passe également à 5 000 € pour les personnes morales (contre 3 000 € auparavant).
- Voiture électrique entre 45 000 et 60 000 € : le montant du bonus écologique reste inchangé, à savoir 3 000 € pour les particuliers comme pour les professionnels.
- Voiture électrique de plus de 60 000 € : aucun changement non plus, les acheteurs ne bénéficient toujours pas du bonus écologique. Seuls les utilitaires légers électriques et les véhicules fonctionnant à l'hydrogène profitent d'un bonus de 3 000 €, comme auparavant.
- Voiture hybride rechargeable : écartés du dispositif en début d'année, les véhicules hybrides rechargeables bénéficient à nouveau du bonus écologique, d'un montant de 2 000 €. Pour y prétendre, le véhicule doit coûter moins de 50 000 €, émettre moins de 50 grammes de CO2/km et afficher une autonomie électrique supérieure à 50 km.
Le nouveau bonus écologique, voté en raison de la crise sanitaire actuelle, répond à d’autres règles spécifiques :
- ce dispositif est en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2020 uniquement ;
- les véhicules éligibles à ces nouvelles conditions sont signalés grâce au macaron « Ce véhicule est propre, son prix baisse avec l'aide de l'État » ;
- le montant du bonus écologique représente toujours au maximum 27 % du coût d’achat TTC du véhicule ;
- c'est le tarif final qui est pris en compte (avec les éventuelles remises du concessionnaire) et non le prix catalogue ;
- le bonus écologique est accordé au moment de la facturation (des véhicules commandés avant le 1er juin pourront donc en bénéficier) ;
- les constructeurs sont susceptibles d'abonder, voire même de doubler le bonus.
Une nouvelle prime à la conversion plus accessible
Du 1er juin au 31 décembre 2020, la prime à la conversion est également assouplie, mais les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'aux 200 000 premières demandes. Une fois le plafond franchi, ce sont les précédentes modalités d'attribution qui seront à nouveau en vigueur. Découvrez ci-dessous les principales nouveautés à noter.
- La hausse du plafond de revenu : jusqu'à maintenant, seules les personnes affichant un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur à 13 489 € étaient éligibles à la prime à la conversion. Dans le cadre du plan de relance, cette limite passe à 18 000 €, ce qui permet d’inclure environ 3 foyers sur 4.
- Une aide en fonction du véhicule acheté : auparavant, le montant de la prime (5 000 ou 2 500 €) dépendait principalement de la distance entre votre domicile et votre lieu de travail (ou du kilométrage annuel réalisé avec votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail). Ces conditions sont supprimées. Désormais, l'aide varie uniquement en fonction du véhicule acheté en remplacement : 3 000 € pour une voiture thermique (de moins de 50 000€) et 5 000 € pour une électrique ou une hybride rechargeable (avec autonomie supérieure à 50 km).
- Un élargissement aux véhicules classés Crit'Air 3 : la prime à la conversion n'était autrefois accordée que pour la mise à la casse d’un véhicule mis en circulation pour la première fois avant janvier 1997. Désormais, les véhicules classés Crit'Air 3 mis au rebus sont également éligibles. Cela inclut donc en plus les voitures d'occasion essence immatriculées entre 1997 et 2005, ainsi que les diesel immatriculées entre 2006 et 2010. Selon le gouvernement, cela permet de concerner désormais la moitié du parc automobile.
- Un doublement pour les professionnels : la prime à la conversion à destination des personnes morales est doublée dans le cas de l'achat d'un véhicule utilitaire léger électrique ou d'une hybride rechargeable, soit 5 000 € désormais.
Bon à savoir : toutes les autres anciennes conditions d’éligibilité à la prime à la conversion restent inchangées. Cela vaut notamment pour le prix maximal du véhicule acheté (60 000 €) et les possibilités de revente du nouveau véhicule acheté (pas avant 6 mois, ni avant d'avoir réalisé au moins 6 000 km).
Les autres aides pour relancer l’économie
Bonne nouvelle pour les automobilistes : la nouvelle prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables, permettant de bénéficier d’une réduction maximale de 12 000 €. Et pour ceux ne pouvant ou ne souhaitant pas en bénéficier, le plan de relance prévoit d’autres aides bienvenues.
- Le rétrofit : sous certaines conditions, vous pouvez profiter d'une aide de 5 000 € pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique.
- L’achat d’un vélo électrique : l'aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est doublée dans le cadre du plan de relance, permettant de toucher 200 €.
- Le chèque réparation : vous pouvez profiter d'une aide de 50 € pour faire réparer votre vélo (à l'exception des modifications esthétiques et sportives). Pour cela, il vous suffit de trouver un réparateur affilié sur le site « Coup de pouce vélo ».
- Les promotions : les mesures prises par le gouvernement s’accompagnent déjà de réductions importantes de la part des constructeurs et concessionnaires, certains n’hésitant pas à doubler le montant du bonus écologique notamment.
Avez-vous pensé à immatriculer votre nouveau véhicule ? Si vous avez bénéficié de la prime à la conversion ou du bonus écologique, n’oubliez pas que vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation. Habilité par le Ministère de l’Intérieur, Guichet Carte Grise vous permet de faire votre carte grise en ligne rapidement, depuis chez vous et en toute simplicité.
Source : Plan de relance auto. De nouvelles aides pour l'achat d'une voiture - L'Argus – 2020
