Tout d’abord écarté par Bercy, le malus au poids devrait finalement entrer en vigueur dès 2021. Concernant la plupart des voitures de plus de 1 800 kg, à l’exception des véhicules « propres », ce nouveau dispositif a d’ailleurs obligé le gouvernement a faire marche arrière sur une autre taxe : le malus écologique. Retour sur les mesures prévues par la dernière version en date du projet de loi de finances 2021.
Un malus au poids dès 1 800 kg
Dans le cadre de la taxation des voitures polluantes, le gouvernement vient une nouvelle fois de faire volte-face. Le malus au poids, initialement proposé par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), a été écarté par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance le 28 septembre dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2021. La décision ne contentant pas tout le monde, des discussions ont été menées entre Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, respectivement Ministre de la Transition écologique, Ministre de l’Économie et Ministre délégué chargé des Comptes publics. C’est finalement Jean Castex, le Premier Ministre, qui a tranché le 15 octobre : le malus au poids verra bien le jour, mais sous une forme moins sévère que la proposition de la CCC. Un rétropédalage qui ressemble davantage à un compromis afin de satisfaire tout le monde, tant les écologistes d'un côté que les constructeurs de l'autre.
À l'origine, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait qu'une taxe au poids de 10 € par kilo s'applique à tous les véhicules de plus de 1 400 kg. Finalement, seuls les véhicules pesant plus de 1 800 kg seront taxés de 10 € par kilo supplémentaire. Une somme qui, selon toute vraisemblance, viendrait s’ajouter au prix de la carte grise au moment de l’immatriculation. Le gouvernement a également évoqué un certain nombre d'exonérations, notamment pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène, mais aussi pour les voitures des familles nombreuses comptant 7 places. Malgré la colère du secteur de l'automobile, la mesure a pourtant davantage des airs de symbole, dans la mesure où seules 2 % des voitures neuves vendues pèsent plus de 1 800 kg (1). Il faut dire que le poids moyen des véhicules neufs particuliers n'était que de 1 240 kg en 2019 (2). Conséquences ? Ce sont principalement les SUV de luxe qui seront frappés par ce malus au poids, à l'image de la Porsche Cayenne (à partir de 2 060 kg) et du BMW X6 (à partir de 2 130 kg), tandis que les principaux modèles tricolores semblent y échapper, tel que le Peugeot 3008 (à partir de 1 320 kg) et le Renault Captur (à partir de 1 295 kg).
Le malus écologique revu et corrigé pour 2021
En raison de l'instauration de cette taxe au poids, le gouvernement souhaite désormais revoir la grille du malus écologique pour 2021 et 2022. Pour cela, un amendement au projet de loi de finances 2021 vient d'être déposé afin d'étaler la hausse du malus sur 3 ans. L'objectif ? Éviter que le durcissement du malus et la création de la taxe au poids n'engendrent une augmentation trop brutale de la taxation pour les ménages.
Dans sa première version, le nouveau malus écologique devait se déclencher à partir de 131 grammes de CO2/km (contre 138 grammes de CO2/km actuellement) avec un montant maximal de 40 000 € en 2021 (contre 20 000 € à l'heure actuelle). Finalement, l'amendement prévoit que le seuil de déclenchement soit abaissé de 5 grammes par an et que le plafond du malus, pour sa part, augmente de 10 000 € chaque année, et ce, sur une période de 3 ans. Si l’amendement est validé, voici à quoi il faudrait s’attendre pour les années à venir :
- 2021 : le malus écologique se déclencherait à partir de 133 grammes de CO2/km et son montant maximal serait de 30 000 € ;
- 2022 : le seuil de déclenchement passerait à 128 grammes de CO2/km, avec un plafond de 40 000 € ;
- 2023 : les véhicules seraient concernés dès 123 grammes de CO2/km, pour un montant maximal de 50 000 €.
La création d’un bonus pour les VO électriques
Si l'immatriculation d'un véhicule neuf risque de devenir de plus en plus onéreuse avec ces deux nouvelles mesures, les voitures d'occasion (VO) semblent, pour leur part, être les grandes gagnantes du projet de loi de finances 2021. À en croire Jean-Baptiste Djebbari, le Ministre délégué aux Transports, les véhicules électriques d'occasion pourraient bénéficier d'une aide de 1 000 € dès l'année prochaine. C’est dans le cadre d’une interview accordée au Parisien que l’ancien député a en effet annoncé la création de ce nouveau bonus, accordé « partout sur le territoire, sans conditions de ressources » (3). A priori, ce coup de pouce pourrait même être cumulable avec la prime à la conversion, dont le montant sera raboté en 2021, passant de 5 000 € au maximum à seulement 3 000 €. De quoi participer encore un peu plus au succès de la Renault Zoé et de la Nissan Leaf sur le marché de l’occasion.
Dans le même temps, le projet de loi de finances 2021 confirme la suppression de 3 taxes sur les véhicules d'occasion, comme cela avait été évoqué en 2019. Dès le 1er janvier, la taxe sur les VO de plus de 10 chevaux, dont le montant est compris entre 100 et 1 000 €, devrait ainsi passer à la trappe. La taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance devrait également prendre fin, elle qui prévoit un malus de 500 € par cheval fiscal (CV) dès que la puissance est supérieure à 36 CV, dans la limite de 8 000 €. Il en va enfin de même pour la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants, dont le montant est de 160 € et qui s'appliquait notamment aux véhicules immatriculés à partir de 2012 émettant plus de 190 grammes de CO2/km. Toutefois, il ne faut pas croire que le gouvernement a pris cette décision par bonté d’âme : les trois taxes évoquées étaient jugées, en réalité, trop peu rentables. Leur suppression est donc logique, d'autant plus qu'elle permet de justifier le durcissement du malus écologique.
Sources : (1) Le retour du malus au poids mécontente la filière automobile - Le Monde - 2020 (2) Évolution de la masse moyenne - Car Labelling ADEME – 2020 (3) Djebbari annonce un «bonus écologique de 1000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion» - Le Parisien - 2020
