Après avoir annoncé le durcissement du malus écologique pour l’année prochaine, le gouvernement a confirmé la diminution du bonus écologique et de la prime à la conversion en 2021. Réduction des montants accordés, limitation des bénéficiaires et diminution des véhicules éligibles : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les futures règles encadrant la prime à la conversion et le bonus écologique.
Une réduction du bonus écologique en 2021
En même temps que la nouvelle grille du malus écologique pour 2021, le gouvernement vient de dévoiler les contours du futur bonus écologique. Alors que les aides à l'achat automobile ont représenté 1,15 milliard d'euros dans le budget de l'État l’an passé, c'est - sans grande surprise - que Bercy a annoncé la diminution progressive du bonus écologique. Bien qu'il soit maintenu pour les deux prochaines années, comme l'a affirmé le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, son montant est revu à la baisse dès 2021 :
- 6 000 € pour l'achat d'une voiture électrique de moins de 45 000 €, contre 7 000 € actuellement ;
- aucun bonus pour une voiture électrique dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 € (dans l’état actuel du texte officiel), contre 2 000 € pour le moment ;
- 1 000 € pour une voiture hybride rechargeable, contre 2 000 € jusqu'au 31 décembre 2020 (à condition de disposer d'une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres et d'émettre moins de 50 grammes de CO2/km).
Suite à ces annonces, Bruno Le Maire, le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, s'est félicité de la progression du marché électrique, ce dernier étant passé de 1,8 à 6,1 % en 2021 chez les particuliers. Pourtant, ce coup de rabot sur les aides à l’achat pourrait considérablement freiner les ventes de voitures électriques, d’autant plus que le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que le bonus écologique passerait à seulement 5 000 € dès 2022. Profitons-en également pour rappeler que le montant maximal du malus écologique, pour sa part, passera à 40 000 € en 2021 et à 50 000 € en 2022, soit 30 000 € de plus qu’à l’heure actuelle. De quoi porter un sacré coup au secteur automobile, déjà fragilisé en raison de la crise économique et sanitaire.
Une prime à la conversion recentrée sur les ménages modestes
Alors que la prime à la conversion exceptionnelle n'aura finalement duré qu'un mois, contre 6 mois initialement, le gouvernement a également annoncé sa modification pour 2021. Au sortir du Conseil des Ministres du 28 septembre dernier, au cours duquel a été présenté le projet de loi de finances, Bruno Le Maire a en effet indiqué qu’elle serait « recentrée vers les ménages les plus modestes ». Bien que ses contours n'aient pas encore été officiellement dévoilés, il semblerait que la prime à la conversion sera ramenée à 3 000 € à partir du 1er janvier 2021, contre 5 000 € au maximum à l'heure actuelle.
De plus, les critères d'éligibilité de la prime à la conversion, dont le revenu fiscal de référence, sont également amenés à évoluer, bien qu’aucune annonce précise n’est encore été faite. La question du seuil de déclenchement pourrait toutefois poser problème, elle qui n'est que de 13 489 € pour le moment. Quoi qu'il en soit, son principe devrait rester le même : le versement d'une aide pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion, en contrepartie de la mise à la casse d'un ancien véhicule essence ou diesel. Il ne reste plus qu’à attendre la publication du projet de loi de finances de 2021 pour prendre connaissance des futures conditions entourant la prime à la conversion. Une information cruciale pour les automobilistes, d'autant plus qu'ils sont plus d'un million à en avoir bénéficié depuis son lancement en 2018.
La suppression des avantages accordés à l’E10
Le durcissement de la politique automobile du gouvernement ne concerne pas que le malus écologique, le bonus écologique et la prime à la conversion. Si un malus calculé en fonction du poids des véhicules n'a finalement pas été retenu, malgré le soutien de la Convention Citoyenne pour le Climat, le gouvernement fait en revanche marche arrière sur les avantages fiscaux accordés à l'E10. Anciennement appelé SP95-E10, ce carburant est largement favorisé puisqu'il dispose d'une TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) plus faible et d'un allègement du montant de sa TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Conséquence ? À l’heure actuelle, son prix est inférieur d'environ 5 centimes d'euros à ce qu'il devrait être sans ces deux avantages.
Le projet de loi de finances de 2021 prévoit ainsi la suppression des avantages dont bénéficie l'E10, dans la mesure où ils « constituent un soutien direct à l’énergie fossile » comme le souligne le gouvernement. À en croire Bercy, le montant de la TICPE devrait ainsi être le même pour l’E10, le SP95 classique et le gazole, l'E85 n'étant pour le moment pas concerné. De quoi faire encore un peu plus augmenter le prix à la pompe et certainement provoquer le mécontentement de nombreux automobilistes.
