Si vous recevez une amende pour une infraction que vous n’avez pas commise, c’est probablement car vous avez été victime de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation. Contrairement au vol des plaques minéralogiques, cette technique consiste à utiliser votre numéro d’immatriculation sur un véhicule identique au vôtre. Dans une telle situation, une question se pose : comment faire suite à l’usurpation de ses plaques d’immatriculation ? Dépôt de plainte, contestation de l’amende et renouvellement de la carte grise : découvrez toutes les étapes à suivre.
L’usurpation de plaques d'immatriculation : c'est quoi ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation consiste à utiliser de fausses plaques sur une voiture qui ressemble à la vôtre. Aussi appelé doublette, ce délit est à différencier du vol de plaque d'immatriculation. Dans ce dernier cas, vos plaques minéralogiques ont été dérobées. Bien que la situation puisse sembler plus grave, les démarches à entreprendre seront moins fastidieuses, notamment car vous n'aurez pas à changer de numéro d'immatriculation ou à refaire de carte grise.
Une situation va généralement vous avertir que vous êtes victime de l'usurpation de vos plaques d'immatriculation : vous recevez des amendes alors que vous ne vous trouviez pas aux endroits où les délit ont été constatés. Pourtant, c’est bien vous qui recevrez la contravention car le véhicule contrevenant dispose de la même plaque que vous et que cette immatriculation est rattachée à votre personne. Dans ce cas, vous devez impérativement contester l'amende dans les 45 jours. Pour cela, vous disposez de deux options.
- Contestation en ligne : rendez-vous sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Muni de votre avis de contestation (et éventuellement du récépissé de dépôt de plainte), cliquez sur « Désignation et contestation en ligne », avant de suivre la procédure indiquée. Vous aurez notamment besoin d'indiquer le numéro d'avis de l'amende, votre nom de famille, la date de l'avis et votre numéro d'immatriculation.
- Contestation par courrier : l'amende que vous avez reçue est accompagnée d'un formulaire de requête en exonération. Remplissez-le et renvoyez-le par voie postale avec le récépissé de dépôt de plainte à l'adresse qui est indiquée en bas de l'avis de contravention.
Porter plainte suite à l’usurpation des plaques d’immatriculation
Lorsque vous constatez l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez également porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Si cette démarche intervient à la suite d'une infraction constatée via un radar automatique, vous devez apporter la photo prise. Malheureusement, elle n’est pas jointe à l’avis de contravention. Pour l'obtenir, il est nécessaire d'adresser votre demande au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR). Vous aurez d'ailleurs besoin de votre carte grise de voiture ou de moto, de votre pièce d'identité et de l'avis de contravention pour réaliser cette démarche.
Et que se passe-t-il ensuite ? Après le dépôt de plainte pour l'usurpation de votre plaque, votre numéro d'immatriculation est référencé au sein du fichier des véhicules volés (FVV). Par conséquent, vous ne pourrez pas procéder à la vente de votre véhicule dans l'immédiat. Pourquoi ? Tout simplement car le certificat de non gage, document obligatoire pour céder un véhicule, indiquera une opposition à sa vente. Il fera en effet mention de l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, bloquant ainsi la transaction.
Refaire sa carte grise après l’usurpation des plaques d’immatriculation
Suite à l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous avez l'obligation de faire une demande de carte grise en ligne. Les préfectures n'étant plus habilitées à gérer les demandes d'immatriculation, vous disposez de deux solutions pour renouveler votre carte grise et obtenir un nouveau numéro d'immatriculation.
- Le site de l’ANTS : la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est le service officiel d’immatriculation. Elle n’est cependant pas toujours très simple à utiliser, surtout en cas de vol de votre immatriculation, et ne prévoit aucun agent pour vous aider.
- Le service d’un professionnel habilité : à l’image de Guichet Carte Grise, le spécialiste de la carte grise en ligne, certains professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour vous accompagner de A à Z dans vos démarches d’immatriculation.
En plus d'attester sur l'honneur que vous disposez d'une attestation d'assurance pour le véhicule et d'un permis de conduire adapté, vous aurez besoin de fournir le récépissé du dépôt de plainte. En théorie, vous n'aurez à régler que la redevance d'acheminement, soit 2,76 €. Notez cependant que la démarche est généralement gratuite si la demande de nouvelle immatriculation concerne un cyclomoteur. À l'issue de votre demande de carte grise, vous recevez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement et le fameux Certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce dernier vous permet de circuler librement pendant un mois, dans l'attente de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif, mais uniquement en France. Dernière étape : refaire vos plaques minéralogiques avec votre nouveau numéro d’immatriculation.
Et en cas de vol de mes plaques d’immatriculation ?
Comme nous l'évoquions plus haut, le vol est à différencier de l'usurpation. En effet, ce terme désigne la soustraction physique des plaques de votre véhicule. Dans une telle situation, vous n’aurez pas besoin de faire une nouvelle carte grise ou de changer de numéro d’immatriculation. Vous n'avez d'ailleurs que deux démarches à entreprendre :
- déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat ;
- demander à un professionnel de nouvelles plaques d'immatriculation, avec des numéros identiques aux précédents, et les fixer.
Sachez d'ailleurs que si vous roulez sans plaque d'immatriculation - même car elles ont été volées -, vous risquez une amende dont le montant peut atteindre 750 €. D'où l'importance de réagir au plus vite.
