La carte grise d’un véhicule thermique

Faut-il une carte grise pour un véhicule à moteur thermique ?

Tous les véhicules terrestres à moteur thermique doivent être immatriculés. Cela concerne donc de nombreuses catégories de véhicules et de motorisations.

Une immatriculation obligatoire pour tous les véhicules à moteur

Comme l’indique le Code de la route, tout propriétaire d'un véhicule à moteur a l'obligation de l'immatriculer pour pouvoir circuler en toute légalité. Cette immatriculation permet la délivrance d’une carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation ». Conséquence : vous devez impérativement disposer d’une carte grise pour rouler avec votre véhicule à moteur thermique.

Une carte grise pour toutes les catégories de véhicules thermiques

Cette obligation concerne donc de nombreuses catégories de véhicules thermiques, à savoir :

• les voitures ;
• les motos et scooters ;
• les camions ;
• les camionnettes ;
• les quadricycles à moteur (quad et voiture sans permis par exemple) ;
• les cyclomoteurs à deux ou trois roues ;
• les motocyclettes ;
• les tracteurs ;
• les machines agricoles automotrices (moissonneuse-batteuse, ensileuse, etc.) ;
• les bus, autobus et poids lourds ;
• les véhicules automoteurs spécialisés (ambulance, camping-car, caravane de plus de 500 kg, etc.).

Une carte grise pour toutes les motorisations thermiques

D’un point de vue technique, un moteur thermique est une motorisation capable de créer un travail mécanique grâce à la pression d'un gaz, celle-ci étant obtenue via un processus de combustion. Il se distingue donc par exemple du moteur électrique, dont l’énergie est produite à l’aide d’un champ magnétique.

Dans le langage courant, un moteur thermique désigne toutes les motorisations utilisant, au moins en partie, un hydrocarbure. De nombreux véhicules entrent donc dans cette définition, dont :

• les véhicules essence ;
• les véhicules diesel (gazole) ;
• les véhicules hybrides (essence ou diesel + électricité par exemple) ;
• les véhicules roulant au Superéthanol E85 ;
• les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV, etc.).

COMPRENDRE VOTRE CARTE GRISE

L’immatriculation des voitures thermiques en chiffres

Les chiffres de l'immatriculation fournies par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) permettent de dresser la liste des voitures thermiques les plus vendues en France en 2023.

1. Renault Clio V (97 471 immatriculations)
2. Peugeot 208 II (86 263)
3. Dacia Sandero III (69 106)
4. Citroën C3 III (59 603)
5. Peugeot 2008 II (49 344)
6. Renault Captur II (47 569)
7. Peugeot 308 III (45 564)
8. Tesla Model Y (37 127)
9. Dacia Duster 2 (32 625)
10. Fiat 500 (31 973)

En 2023, un total de 1,476 million de voitures particulières thermiques neuves ont été immatriculées en France. Elles s’accaparent 83,2 % du marché. Les ventes se répartissent de la sorte :

• 641 588 voitures essence (36,2 % de part de marché) ;
• 595 242 voitures hybrides (33,5 %) ;
• 171 737 voitures gazole (9,7 %) ;
• 63 096 voitures à bicarburation : essence, GPL et GNC (3,6 %) ;
• 4 445 voitures Superéthanol E85 (0,3 %) ;
• 98 voitures GNV (0 %).

Quand immatriculer une voiture ou une moto thermique ?

Pour pouvoir rouler avec votre voiture, votre moto ou votre camion à moteur thermique, vous avez deux obligations principales en matière d’immatriculation :

• avoir la carte grise de votre véhicule ;
• disposer d’une carte grise à jour.

Pour remplir ces obligations, vous devez entreprendre des formalités d’immatriculation pour de nombreux motifs.

• Acquisition d’un véhicule : en cas de changement de propriétaire du véhicule thermique, vous devez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom. Cette démarche est nécessaire lors de l’achat d’un véhicule, d’une donation ou encore d’un héritage.
• Modification de votre situation : si une information présente sur la carte grise est modifiée, vous avez le devoir de mettre votre situation à jour auprès des services d’immatriculation. C’est notamment le cas si vous déménagez, si vous changez de nom (à la suite d’un divorce par exemple) ou si vous souhaitez ajouter un cotitulaire.
• Modification de votre véhicule : vous devez actualiser votre certificat d’immatriculation si vous modifiez les caractéristiques techniques de votre véhicule thermique. Par exemple, c’est le cas si vous changez l’énergie utilisée par le véhicule, sa catégorie ou encore son poids.
• Absence de carte grise : il est nécessaire de demander un duplicata de carte grise si vous ne l’avez plus en votre disposition, à la suite d’une perte ou d’un vol. C’est également obligatoire si le certificat d’immatriculation est trop abîmé pour pouvoir être lu.

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Quels documents pour faire la carte grise d’un véhicule thermique ?

En cas de changement de propriétaire, les justificatifs nécessaires pour immatriculer une voiture ou une moto thermique dépendent d’un critère principal : votre véhicule est-il neuf ou d’occasion ?

Les papiers pour immatriculer un véhicule thermique neuf

Lors d’une première immatriculation, les justificatifs suivants sont nécessaires :

• un justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport par exemple ;
• un justificatif de domicile : taxe d’habitation ou facture d’électricité par exemple ;
• la copie de votre permis de conduire ;
• l'attestation d'assurance du véhicule ;
• le formulaire Cerfa n° 13749 de demande de certificat d'immatriculation.

Les justificatifs pour immatriculer une voiture thermique d’occasion

En cas d’acquisition d’un véhicule thermique d’occasion (voiture, moto, etc.), vous avez besoin des papiers suivants :

• un justificatif d’identité et de domicile ;
• une copie de votre permis de conduire ;
• l'attestation d'assurance du véhicule ;
• la copie de l'ancien certificat d'immatriculation ;
• un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois : les véhicules de moins de 4 ans et ceux exemptés de contrôle technique ne sont pas concernés (moto, scooter, etc.) ;
• le formulaire Cerfa n° 13750 de demande de certificat d'immatriculation ;
• le formulaire Cerfa n° 15776 de déclaration de cession.

Comment demander le certificat d’immatriculation d’un véhicule thermique ?

Voiture, scooter ou encore utilitaire : quel que soit votre véhicule, vous ne pouvez plus faire la carte grise de votre véhicule en préfecture, ni même en sous-préfecture. Depuis 2017, il est en effet obligatoire de réaliser vos démarches d’immatriculation par voie dématérialisée. Pour cela, vous disposez de quatre solutions principales.

• Guichetcartegrise.com : la plateforme Guichet Carte Grise dispose d’une habilitation délivrée par le Ministère de l’Intérieur. À ce titre, elle peut s’occuper de votre demande de carte grise pour un véhicule à moteur thermique à votre place. Vous profitez ainsi d’un accompagnement personnalisé et vous avez la garantie de recevoir votre certificat d’immatriculation rapidement.
• Ants.gouv.fr : France Titres (anciennement ANTS) est la plateforme officielle de délivrance des cartes grises en France. Malgré tout, elle est régulièrement critiquée, notamment à cause de ses retards et de son manque d’accompagnement.
• L’appli Simplimmat : cette application officielle vous permet uniquement de déclarer la cession d’un véhicule et de demander une carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion (sous conditions). Elle ne permet toutefois pas de réaliser d’autres démarches (duplicata, modification, etc.).
• Un professionnel habilité : vous pouvez aussi confier votre demande à un professionnel de l’automobile habilité, tel qu’un concessionnaire ou un garagiste par exemple. Toutefois, ce service d’immatriculation n’est généralement proposé que si vous avez acheté votre véhicule thermique auprès de ce professionnel.

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Quel est le prix de la carte grise d’un véhicule à moteur thermique ?

Lors de votre demande d’immatriculation, le prix de la carte grise dépend de deux critères principaux : l’énergie et la catégorie de votre véhicule thermique.

Les taxes d’immatriculation d’un véhicule thermique

Le coût d'immatriculation d'un véhicule thermique à moteur se compose de 6 taxes et frais.

• La taxe régionale : son montant dépend de la puissance de votre véhicule et du tarif du cheval fiscal applicable dans votre région.
• La majoration véhicule de transport : elle ne concerne que les véhicules professionnels, tels que les utilitaires et les véhicules de transport de marchandises et de personnes (poids lourd, bus, etc.).
• Le malus écologique : il se compose du malus CO2 et du malus au poids. Il ne concerne que les véhicules neufs, dont le poids est supérieur à 1,6 tonne et/ou qui émettent plus de 118 grammes de CO2/km. Son montant est au maximum de 60 000 €.
• La taxe de gestion : fixée à 11 €, elle permet de financer la fabrication du certificat d'immatriculation. Vous en êtes exonéré pour certaines formalités, notamment en cas de changement d'adresse.
• La redevance d'acheminement : elle vise à financer l'acheminement par courrier de la carte grise de votre véhicule thermique. Son coût est de 2,76 €. Vous en êtes exonéré si votre demande porte sur un cyclomoteur.
• Les frais de gestion : si vous passez par un professionnel de l'automobile habilité, des frais de gestion sont susceptibles de vous être facturés, au titre du service proposé (accompagnement, assistance, etc.).

Prix de la carte grise : les réductions pour les véhicules thermiques

Lors d'un changement de propriétaire, certains véhicules à moteur thermique bénéficient d'une exonération partielle ou intégrale de taxe régionale. De quoi réduire le prix du certificat d’immatriculation.

• Voitures « dites propres » : cette appellation regroupe les voitures hybrides (essence-électricité ou diesel-électricité) et celles fonctionnant au gaz naturel, au GPL et au Superéthanol E85. Ces véhicules bénéficient d'une exonération de taxe régionale de 50 % dans les Hauts-de-France et de 100 % en Auvergne-Rhône-Alpes et en Corse.
• Les véhicules de plus de 10 ans : les voitures particulières, trois roues, voiturettes, camionnettes et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de plus de 10 ans sont exonérés à 50 % de la taxe régionale.
• Les deux roues, tracteurs routiers et utilitaires de plus de 3,5 tonnes : ces véhicules profitent également de 50 % d'exonération sur le prix de la taxe régionale, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

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