Le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG)

Les objectifs du Plan préfectures nouvelle génération

Centre de la délégation territoriale et chargées de la délivrance des titres sécurisés, les préfectures et les sous-préfectures jouent un rôle essentiel dans le quotidien des Français. Au milieu des années 2010, elles sont néanmoins confrontées à deux défis de taille :

• mieux répondre aux attentes des usagers ;
• faire face à de nouveaux challenges, notamment en termes de sécurité.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics entendent revoir les missions des services préfectoraux à travers le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG). Annoncé dès décembre 2015 en conseil des ministres, le PPNG affiche l'objectif d'offrir un service de meilleure qualité aux Français. Surtout, il doit permettre aux préfectures de se concentrer sur 4 missions prioritaires :

• gérer les crises ;
• lutter contre la fraude documentaire ;
• assurer l'expertise juridique et le contrôle de légalité ;
• garantir la coordination territoriale des politiques publiques.

Les 3 changements introduits par le PPNG

Dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération, les pouvoirs publics ont introduit 3 nouveautés liées à la délivrance des titres sécurisés. Ces changements concernent principalement :

• le certificat d'immatriculation ;
• le permis de conduire ;
• le passeport ;
• la carte nationale d'identité.

L’essor des téléprocédures de délivrance des titres sécurisés

Pour permettre aux services préfectoraux de se concentrer sur certaines missions prioritaires, le gouvernement a fait le choix de fermer les guichets de délivrance des titres sécurisés. Depuis le 6 novembre 2017, les usagers ne peuvent plus faire leur carte grise, leur permis de conduire, leur passeport ou leur carte d'identité au sein d'une préfecture ou d'une sous-préfecture.

Lire aussi : La nouvelle réglementation sur les cartes grises

À la place, les pouvoirs publics ont fait le choix de développer les téléprocédures, permettant de réaliser des démarches administratives en ligne, sans avoir à se rendre à un guichet. Bien que ce service soit déjà proposé depuis quelques années, un changement est à noter : les usagers ont désormais l’obligation de demander leur titre sécurisé par voie électronique.

Depuis l’introduction du PPNG, les Français disposent de trois solutions principales pour faire une demande de titre sécurisé :

• passer par le site de France Titres (anciennement ANTS) : il s'agit de la plateforme officielle de délivrance des titres sécurisés ;
• utiliser les points d'accueil numériques mis en place par les départements sur leur territoire ;
• confier leur demande à un tiers de confiance (uniquement pour la carte grise et le permis de conduire).

Lire aussi : Tout savoir sur France Titres (anciennement ANTS)

Le développement de points numériques et du SVI

Depuis 2017, les régions et les départements développent progressivement des points d'accueil numériques. Destinés principalement aux personnes ne disposant pas d'Internet ou qui ne sont pas à l'aise avec l'informatique, ces bornes permettent de réaliser plus facilement vos demandes de titre sécurisé en ligne.

Plus concrètement, les points d'accueil numériques offrent plusieurs possibilités aux usagers :

• demander un titre sécurisé en ligne: certificat d'immatriculation, permis de conduire, passeport ou carte d'identité ;
• scanner ses documents (justificatif de domicile, justificatif d'identité, etc.) ;
• imprimer ses justificatifs de réception des dossiers ;
• être accompagné par un médiateur numérique.

Les points d’accueil numériques sont disponibles :

• en préfectures ;
• en sous-préfectures ;
• au sein des maisons de service au public.

Lire aussi : Les services proposés en préfectures et sous-préfectures

Dans le même temps, le gouvernement a développé un Serveur vocal interactif (SVI). Disponible par téléphone au 3400 (0,06 €/minute), ce serveur permet :

• d'obtenir des informations sur l'ensemble des titres : certificat d’immatriculation, permis de conduire, carte d’identité et passeport ;
• d'être mis en relation avec un conseiller de France Titres (anciennement ANTS) (uniquement pour la carte grise et le permis de conduire).

Le recours aux tiers de confiance

Enfin, le Plan préfectures nouvelle génération permet aux Français de déléguer deux démarches à des tiers de confiance. Concrètement, ils peuvent désormais demander :

• un certificat d'immatriculation à un professionnel de l'automobile (concessionnaire, garagiste, etc.) ;
• un permis de conduire à une école de conduite.

À condition d'être habilités par le Ministère de l'Intérieur et agréés par le Trésor Public, ces professionnels peuvent réaliser vos démarches administratives à votre place et vous facturer le service rendu. Le développement d’un réseau de tiers de confiance vise plusieurs objectifs :

• offrir aux usagers une alternative à France Titres (anciennement ANTS) ;
• renforcer le maillage territorial ;
• permettre aux usagers d’être accompagnés de A à Z dans leur demande de titre sécurisé.

L’obligation d’immatriculer son véhicule sur Internet

Depuis le 6 novembre 2017 et l’introduction du PPNG, il est obligatoire de demander votre certificat d’immatriculation par voie dématérialisée. Avec Guichet Carte Grise, vous pouvez réaliser l’ensemble de vos démarches d’immatriculation et vous profitez de nombreux avantages.

Pourquoi faire sa carte grise en ligne ?

Habilitée par les pouvoirs publics, la plateforme Guichetcartegrise.com vous permet de demander une carte grise en ligne en toute simplicité.

• Une demande facile : vous pouvez obtenir votre carte grise en seulement 4 étapes. Sélectionnez la nature de votre demande (changement de titulaire, duplicata, etc.), calculez le prix de votre certificat d'immatriculation, validez votre dossier et recevez votre titre sécurisé directement à votre domicile.
• Une solution rapide : en fonction de votre demande, Guichet Carte Grise édite une liste personnalisée des documents dont vous avez besoin. Vous pouvez réaliser votre demande sans code de cession et votre dossier d'immatriculation est traité en seulement 24 heures. Votre certificat d'immatriculation est ensuite envoyé sous 48 heures.
• Une procédure sécurisée : Guichetcartegrise.com propose un service d'immatriculation agréé depuis près de 10 ans. Notre expérience nous permet de vous garantir une connexion et un paiement 100 % sécurisés. De plus, vous avez la garantie que vos données personnelles sont protégées et qu'elles ne sont pas utilisées par des tiers.

Lire aussi : Comment faire sa carte grise sur Internet ?

Quelles démarches d’immatriculation réaliser en ligne ?

Sur Guichet Carte Grise, vous pouvez réaliser toutes vos demandes de carte grise en ligne.

• Immatriculer un véhicule neuf : suite à votre achat, vous disposez d'un mois pour obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (voiture, moto, utilitaire, etc.).
• Immatriculer un véhicule d'occasion : vous avez également un mois pour réaliser vos démarches d'immatriculation. Sur Guichetcartegrise.com, vous n'avez d'ailleurs pas besoin de disposer du code de cession, contrairement à France Titres (anciennement ANTS).
• Demander un duplicata : ce document a la même valeur que votre certificat d'immatriculation d'origine. Vous devez en faire la demande en cas de perte, de vol ou de dégradation de votre carte grise.
• Déclarer un changement d'adresse : vous avez l'obligation d'actualiser votre carte grise en ligne suite à votre déménagement, y compris au sein de la même ville.
• Déclarer un changement de nom : si vous avez changé de nom (à la suite d'un divorce ou d'un mariage par exemple), vous devez actualiser votre carte grise.
• Déclarer la cession de votre véhicule : suite à la vente de votre véhicule, vous avez l'obligation de déclarer la cession sur Internet et de remettre un certificat de cession à l'acheteur.

FAIRE MA CARTE GRISE EN LIGNE