Sous-préfecture de Saint-Malo : le certificat d’immatriculation

Découvrez tout ce qu’il faut connaître pour faire une demande de carte grise au sein de la sous-préfecture de Saint-Malo.

Sous-préfecture de Saint-Malo : les démarches d’immatriculation

Quand les démarches de cartes grises sont-elles obligatoires ? Il existe de nombreuses situations qui nécessitent de faire des formalités d’immatriculation. C’est par exemple le cas lors de l’achat d’un véhicule terrestre à moteur ou d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg, mais aussi pour tout changement d’information sur la carte grise (changement de nom, d’adresse, de statut matrimonial, caractéristiques techniques, etc.).

Découvrez ci-dessous les trois solutions possibles pour commander une carte grise à Saint-Malo ou en Ille-et-Vilaine :

• le site de France Titres, qui s’appelait ANTS avant mars 2024 ;
• une plateforme d’immatriculation habilitée par le ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor public : Guichet Carte Grise ;
• le service d’immatriculation de certains garagistes et concessionnaires.

Est-il possible de faire une demande de carte grise en sous-préfecture de Saint-Malo ? Non, depuis 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) la sous-préfecture n’est plus compétente pour enregistrer vos dossiers d’immatriculation.

Région Bretagne : le tarif du cheval fiscal

Le prix de la carte grise à Saint-Malo, comme partout en France, est principalement composé de la taxe régionale, dont voici la formule : Taxe régionale = (prix du CV x CV du véhicule) x taux exonération véhicule électrique x taux de la taxe régionale

Pour estimer le tarif de l’immatriculation, vous avez donc besoin :

• du prix du cheval fiscal (CV) : il est de 55€ en Bretagne en 2024 ;
• du taux d’exonération pour les véhicules électriques : il est fixé à 100% ;
• du taux d'exonération pour les voitures de plus de 10 ans : 50% ;
• du nombre de vos chevaux fiscaux indiqué dans la section P6 de votre certificat d’immatriculation.

Les autres taxes sont : la taxe fixe dite de gestion, la redevance d'acheminement, le malus écologique et la taxe de formation pour les professionnels.

Sous-préfecture de Saint-Malo, Ille-et-Vilaine, Bretagne

L'accueil du public en sous-préfecture de Saint-Malo est au 3 rue Roger-Vercel. Vous pouvez téléphoner aux agents au 04 88 17 84 84 ou leur envoyer un email sur sp-saint-malo@ille-et-vilaine.gouv.fr. Cela vous permet de vous renseigner sur les thématiques relatives :

• aux naturalisations ;
• aux étrangers ;
• aux associations ;
• aux activités réglementées ;
• au logement ;
• aux manifestations revendicatives ;
• aux commissions pour le permis de conduire ;
• etc. Il est conseillé de le faire avant de vous déplacer.

La sous-préfecture dispose aussi d’un point d’accueil numérique pour les personnes qui veulent faire leurs téléprocédures et qui ne disposent pas Internet ou qui ont des difficultés avec les outils informatiques.

Saint-Malo : port majeur du nord de la Bretagne

La sous-préfecture de Saint-Malo se situe à 75 km de la préfecture de Rennes, au nord-est de la Bretagne. La ville actuelle est en réalité issue du regroupement en 1967 de trois communes : Saint-Malo, Paramé et Saint-Servan. Son aire d’attraction englobe 35 communes.

Saint-Malo est connue pour ses marées, qui sont les plus grandes d’Europe, pour sa biodiversité (sa flore et notamment un rosier qui date de la fin du XVIIIe siècle) et pour avoir été la ville natale de Jacques Cartier et de Chateaubriand.

Les premiers habitants de Saint-Malo étaient des Gaulois, nommés les Coriosolites. La ville devint au fur et à mesure du temps un carrefour du fait de son commerce maritime. En 1590, elle déclara son indépendance et fut pendant 4 ans une république.

Aujourd'hui, la ville se développe surtout grâce au tourisme, au commerce, à la pêche, à la biotechnologie marine et au numérique. Les plus grosses entreprises œuvrent dans les secteurs de l’agrofourniture, des engrais, du prêt-à-porter, de la thalassothérapie ou bien encore de l’hôtellerie et de la restauration