Depuis le 17 mars dernier, la France est à l’arrêt. Au-delà de leurs conséquences économiques et sanitaires, les mesures de confinement prises en raison de l’épidémie de Covid-19 ont considérablement réduits les déplacements, l'usage de la voiture et, par conséquent, le taux de sinistralité. Dans cette situation, une question se pose : est-il possible de demander le remboursement de son assurance automobile en raison du coronavirus ? L'association UFC-Que Choisir a tenté d'y répondre. Décryptage.
Assurance auto : quelle situation avant le confinement ?
À en croire le magazine UFC-Que Choisir, les automobilistes ont dépensé en moyenne 512 € TTC pour assurer leur voiture en 2018, tandis que ce montant s'élève à 299 € TTC pour les motards (1). Or, le montant des primes d'assurance automobile est généralement fixé à partir de plusieurs critères, dont les caractéristiques du véhicule (puissance, ancienneté, modèle, etc.), les caractéristiques de l'automobiliste (taux d'accident, lieu d'habitation, ancienneté du permis de conduire, etc.) et l'usage du véhicule (lieu de stationnement, utilisation privée et/ou professionnelle, distance parcourue, etc.).
À en croire la FFA (Fédération Française de l'Assurance), près de 70 % du montant des cotisations versées aux assureurs a été consacré à l'indemnisation des sinistres en 2018 (2). Le magazine de protection des consommateurs estime que 85 % des fonds dédiés à l'indemnisation des sinistres sont directement liés à l'usage des véhicules. À l'année, cela représenterait 10,7 milliards d'euros versés. En s'appuyant sur les chiffres de la sinistralité sur les routes, l’UFC-Que Choisir a calculé que le mois de mars représente en moyenne 8 % des accidents corporels sur l'année. Cela représenterait, en moyenne, 824 millions d'euros d'indemnisation versée par les assureurs sur ce seul mois, soit environ 26,6 millions d'euros par jour (1).
Confinement et coronavirus : quelles conséquences sur l’assurance auto ?
Si l'épidémie de Covid-19 a des conséquences sur les demandes de carte grise, elle a aussi eu un impact sur les délais de validité du contrôle technique durant le confinement. Mais ce n’est pas tout : le gouvernement a également instauré des mesures de restriction des déplacements à compter du 17 mars 2020, réduisant considérablement le trafic routier, notamment avec le développement du télétravail et la mise en chômage partiel des salariés. Plusieurs chiffres illustrent d'ailleurs cette diminution des déplacements automobiles :
- le nombre d'accidents a diminué de 43,2 % en mars 2020 selon l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) (3) ;
- le nombre de trajets automobiles a chuté de 83 % en France, entre le 17 mars et le 16 avril 2020, selon l’application Waze (4) ;
- le taux de congestion a diminué de 83,7 % à Paris et de 67 % à Marseille selon TomTom (5).
Conséquences ? Toujours selon l'UFC-Que Choisir, le nombre d'accidents corporels sur la route aurait diminué de 91 % en moyenne sur la période, et ce, en raison du Covid-19 et des mesures de confinement mises en place pour endiguer l'épidémie. À partir de 3 scénarios différents - variant essentiellement en fonction de la rapidité de reprise du trafic routier -, le magazine est parvenu à la conclusion suivante : les mesures de confinement pourraient permettre aux assureurs d'économiser entre 1,4 et 2,3 milliards d'euros sur la période, dans la mesure où le nombre d’indemnisations serait largement inférieur à la normale (1).
Assurance auto : quel remboursement en raison du confinement ?
Les mesures prises en raison du Covid-19 ne sont pas sans conséquences sur les Français, ces derniers subissant une diminution plus ou moins conséquente de leurs revenus, tout particulièrement en ce qui concerne les travailleurs indépendants. Dans une publication datant d'avril 2020, l'UFC-Que Choisir demande ainsi aux assureurs de rembourser l'assurance automobile au prorata des économies réalisées.
Si le scénario intermédiaire se réalisait - à savoir un retour progressif à la normale entre le 11 mai et le 16 juillet - le magazine évalue à 2,2 milliards d'euros les économies réalisées par les assureurs qu'il serait possible de rétrocéder aux assurés. En moyenne, chaque automobiliste pourrait ainsi obtenir 48 € de remboursement sur sa prime d'assurance auto, contre 29 € pour les motards (1).
Covid-19 : comment demander le remboursement de l’assurance auto ?
Comme le rappelle l’article L113-4 du Code des assurances, « l'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat ». Tout laisse à croire que la période de confinement actuelle entre dans ce cadre, dans la mesure où le risque assuré est clairement inférieur à la normale. En effet, les restrictions de circulation et la diminution des déplacements domicile-travail ont considérablement réduit l'usage des véhicules et, par conséquent, les risques qui y sont liés. En tant qu’automobiliste, il apparaît donc légitime de demander une réduction de son assurance auto en raison du Covid-19.
L’association de défense des consommateurs aide également les automobilistes à demander le remboursement de leurs cotisations d’assurance automobile - pour cause de coronavirus -, et ce, pour la période allant de mars à mai 2020. Pour cela, le magazine met à la disposition des usagers une lettre type de demande de diminution de l'assurance auto en raison du confinement dû au Covid-19 (6). Il suffit aux automobilistes de la télécharger, de la compléter et de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception à leur assureur.
Il convient toutefois de rappeler un élément essentiel : pour l’heure, rien ne permet de dire si les assureurs accepteront de rembourser partiellement l’assurance auto. Et dans l’hypothèse d’une réponse négative, difficile de savoir si des recours seront possibles pour les automobilistes, si ce n'est de dénoncer le contrat afin de le résilier.
Covid-19 : le bon moment pour changer d’assurance auto ?
L'assurance auto représente un poste de dépenses important pour l'automobiliste, tout comme l'essence ou la demande de carte grise lors d'un achat ou d'un changement de situation. La situation actuelle a d’ailleurs démontré tout l’intérêt des contrats dits « à l’usage » ou « au kilomètre ». Si vous disposiez d'une telle assurance automobile, le montant de votre prime aurait en effet automatiquement diminué en raison du Covid-19 et de la réduction de vos déplacements.
L’épidémie de coronavirus vous a fait comprendre les avantages des assurances auto à l’usage ? Dans ce cas, sachez que vous avez principalement le choix entre trois formules différentes pour réduire le prix de votre assurance automobile.
- Le forfait kilométrique : le plus souvent, l'assureur peut vous proposer un forfait kilométrique allant de 4 000 à 20 000 kilomètres à l'année. À condition de respecter la limite souscrite, vous bénéficierez généralement d'une prime d'assurance auto inférieure à celle d'un contrat « classique ».
- L’assurance au kilomètre près : le prix de votre assurance auto est calculé à partir des kilomètres que vous avez effectivement parcourus. Cette assurance est donc particulièrement intéressante, notamment pendant la période de confinement actuelle, à condition de ne pas trop utiliser votre véhicule à l'année.
- L'assurance à l'usage : contrairement à la formule au kilomètre près, ce contrat prévoit une prime d'assurance fixe, à laquelle s'ajoute 1 ou 2 € supplémentaires pour chaque jour où vous utilisez votre véhicule. Le prix de votre assurance auto ne dépend donc pas des kilomètres parcourus, mais du nombre de jours d'utilisation à l'année. Pratique durant l'épidémie de coronavirus.
Sources : (1) Assurances auto/moto et Covid-19 : 2,2 milliards d'euros à rétrocéder aux assurés - UFC-Que Choisir - 2020 (2) L'assurance française : données clés 2018 - Fédération Française de l'Assurance – 2019 (3) Baromètre mars 2020 - ONISR - 2020 (4) Assurance auto : une start-up propose de ne payer… que si vous roulez - Le Parisien – 2020 (5) Coronavirus : découvrez l'effondrement du trafic routier, ferroviaire et aérien en raison du confinement - France TV Info – 2020 (6) Coronavirus Demande de diminution du montant de la prime d’assurance auto en raison du confinement - UFC-Que Choisir - 2020
