À l’heure du confinement et du virus Covid-19, les automobilistes peuvent se poser de nombreuses questions sur la réalisation du contrôle technique, notamment si ce dernier arrive à échéance. Liste des centres ouverts, délais pour réaliser une contre-visite ou encore sanctions si le procès-verbal n’est pas à jour : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation de contrôle technique pendant l’épidémie de coronavirus.
Les centres de contrôle technique sont-ils ouverts malgré le coronavirus ?
Au début de la période de confinement, les centres de contrôle technique s'étaient mis d'accord pour suspendre leur activité durant l'épidémie de coronavirus. Cette décision, prise par l'ensemble de la profession, visait à protéger le personnel employé et les automobilistes. Mais le 20 mars, le Ministre de l'Intérieur déclarait à un automobiliste l'ayant interrogé sur le sujet qu'il « pouvait aller faire son contrôle si le centre était ouvert ». Conséquences ? Certains centres de contrôle technique indépendants ont profité de cette déclaration pour ouvrir leurs portes, et ce, malgré les recommandations de fermeture édictées par l'ensemble de la profession.
Pour clarifier la situation, le gouvernement a publié un arrêté au Journal officiel le 24 mars précisant que les centres de contrôle technique sont autorisés à rester ouverts durant l'épidémie de coronavirus. Une décision qui s'appuie sur le fait que le contrôle technique contribue à la sécurité des véhicules. Et, bien que les déplacements soient restreints, de nombreux véhicules doivent pouvoir continuer à circuler en toute sécurité, à l'image des poids-lourds assurant l'approvisionnement alimentaire, des voitures nécessaires pour aller travailler ou encore des utilitaires servant à la livraison de matériel médical. Tout comme les garages qui, eux aussi, sont assimilés aux activités d'entretien et de réparation des véhicules automobiles, les centres de contrôle technique ont donc la possibilité d'ouvrir durant l'épisode de Covid-19, à condition de respecter les mesures sanitaires en vigueur.
Peut-on faire son contrôle technique durant l’épidémie de Covid-19 ?
Comme vous le savez déjà, le contrôle technique est obligatoire, notamment pour vendre un véhicule. Pour pouvoir circuler librement, y compris durant l’épidémie de coronavirus, vous avez l’obligation de pouvoir présenter un contrôle technique à jour. Sa durée de validité est de 2 ans, bien que des délais supplémentaires soient accordés durant la période de confinement, comme nous l’expliquons par la suite.
Pendant l’épisode de Covid-19, vous avez donc la possibilité de faire réaliser votre contrôle technique au sein d’un centre resté ouvert. Il en va de même si vous avez besoin de passer une contre-visite. Toutefois, plusieurs règles s’imposent pour passer son contrôle technique durant le confinement, notamment en vue de respecter les mesures de protection sanitaire.
- Appelez votre centre de contrôle technique habituel pour vérifier qu’il est bien ouvert.
- S’il est fermé, utilisez l'annuaire du CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) pour avoir la liste des centres à proximité de chez vous qui sont restés ouverts.
- Demandez s’il est possible de repousser votre rendez-vous à plus tard.
- Dans le cas contraire, munissez-vous de votre attestation de déplacement et cochez la case « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ».
- Respectez les gestes barrière (se laver les mains, tousser dans son coude, ne pas se toucher le visage, ne pas serrer de mains ou réaliser d’accolades et gardez une distance de sécurité d’un mètre).
Un délai pour faire le contrôle technique durant le confinement est-il instauré ?
Si votre contrôle technique expire durant la période de confinement, vous n’êtes pas obligé de le renouveler immédiatement. Un communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire, datant du 24 mars 2020, prévoit en effet un délai supplémentaire de 3 mois du contrôle technique pour les véhicules légers et les utilitaires. Autrement dit, la période de validité de votre contrôle technique est étendue de 3 mois, vous permettant d’attendre – si vous le désirez – avant de vous rendre au sein d’un centre.
Notez toutefois que ce délai est moins important pour les poids-lourds et les véhicules dédiés au transport en commun de personnes. Dans le cadre du décret n° 2020-358 du 28 mars 2020, la durée de validité du contrôle technique des camions est prolongée de 18 jours durant l’épidémie de coronavirus. Si l’échéance de votre contrôle technique intervient pendant l'épisode de Covid-19, vous disposez ainsi de 2 semaines et demi de plus pour vous rendre dans un centre afin d’y faire contrôler votre poids-lourd. La liste des centres accessibles aux camions et ouverts durant l’épidémie de coronavirus est consultable sur le site Bison Futé, à la rubrique « Ouverture des aires et des centres techniques ».
Comment se déroule la contre-visite durant le coronavirus ?
Tout comme pour le contrôle technique, les délais pour passer une contre-visite sont allongés durant l’épidémie de coronavirus. Alors que vous disposez habituellement de 2 mois pour faire réparer votre véhicule et réaliser une contre-visite, vous profitez de 3 mois supplémentaires si la contre-visite de votre véhicule léger ou de votre utilitaire est programmée durant le confinement. En ce qui concerne les poids-lourds, il semblerait que le délai supplémentaire de 18 jours s’applique également à la contre-visite.
Notez d'ailleurs que l'ensemble de ces mesures ont été prises en concertation avec le CNPA (Centre national des professions de l’Automobile) afin de protéger les usagers et les professionnels, tout en respectant les règles sanitaires en vigueur.
Quelles sont les sanctions si je ne réalise pas le contrôle technique ?
La période de confinement n’est pas un motif pour se soustraire à l’obligation de faire contrôler votre véhicule, ni même de l’immatriculer. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est toujours possible de réaliser une demande de carte grise durant l’épidémie de coronavirus.
Si votre contrôle technique arrive à expiration - au-delà des délais supplémentaires accordés -, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €. Si le véhicule est immatriculé au nom d'une personne morale, la sanction peut même être de 3 750 €. Bien que l'on s'attende à une certaine indulgence de la part des forces de l'ordre, le défaut de contrôle technique - même pendant l'épidémie de Covid-19 - peut également entraîner des sanctions complémentaires, dont une immobilisation du véhicule et la confiscation de la carte grise.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique en période de coronavirus dans notre guide.
