Quelques automobilistes français utilisent une méthode illégale sur les axes autoroutiers. Il s’agit du franchissement frauduleux de la barrière de péage. Avec l’arrivée du nouveau dispositif de péage sans barrière, les autorités durcissent les sanctions. Ne pas payer vos péages vous conduira désormais à une amende pouvant s’élever jusqu’à 375 € au lieu de 75 € auparavant. Découvrez ces nouvelles mesures !
Fraude au péage : qu’est-ce que c’est ?
En France, emprunter l’autoroute n’est pas gratuit. En effet, vous devez payer des péages tout au long de votre itinéraire. Ceux-ci ont pour rôle de récolter les finances nécessaires à l’entretien et l’extension du réseau autoroutier. Leur prix est fixé par les sociétés d’autoroutes et varie selon l’axe routier ainsi que la catégorie de votre véhicule.
Afin d’économiser quelques euros, certains automobilistes n’hésitent pas à frauder lors de leur passage au péage. Il est estimé qu’ils représentent 1 % des conducteurs, selon le ministère des Transports.
Pour éviter de régler la somme du trajet due, ces utilisateurs ont recours à une pratique connue sur les autoroutes. Peut-être avez-vous déjà entendu parler de « pousser la barrière » ou « faire le petit train » ? Cela consiste à coller le véhicule précédent le vôtre pour esquiver le paiement du péage. Ainsi, la barrière ne peut pas retomber et l’auteur de la fraude peut franchir le péage sans dépenser un centime. Si vous faites partie de ces fraudeurs, gare à vous, la législation a pris un tournant !
Combien coûte la fraude au péage ?
Jusqu’alors, la fraude au péage coûtait 75 € en plus du prix du péage. Puis, 20 € de frais de dossier s’ajoutaient. Un prix peu élevé qui ne suffisait pas à dissuader les fraudeurs.
Mais depuis le 17 mars 2021, un arrêté publié au Journal Officiel, prévoit un alourdissement du montant de la contravention.
D’abord considérée comme une amende de 2e catégorie, celle-ci passe à deux niveaux supérieurs. Si vous fraudez au péage, vous serez maintenant soumis à une amende de 4e catégorie. L’infraction peut donc vous revenir 5 fois plus chère. En effet, elle peut s’élever jusqu’à 375 €. À cela, s’ajoutent des frais forfaitaires de gestion de dossier, eux aussi revus à la hausse, de 90 €. Une somme plus près des coûts réels des frais dépensés pour la recherche des fraudeurs.
Pourquoi l’amende pour fraude au péage augmente-t-elle ?
Ce changement de tarification s’inscrit dans l’objectif de faciliter la mise en place des péages sans barrière. Ce concept, prévu par la loi d’orientation sur les mobilités, se démocratisera dans les prochaines années. Pour l’heure, deux axes autoroutiers sont en test : l’A4 et l’A10. Le « free flow » doit permettre de fluidifier les autoroutes en évitant les longues files d’attente et la formation de bouchons aux péages.
Pour cause, le paiement des péages s’effectue à l’aide d’un portique sur lequel passeront sans s’arrêter les conducteurs. Celui-ci détecte alors automatiquement le mode de paiement en enregistrant l’immatriculation du véhicule.
Avec ce dispositif, les autorités redoutent un accroissement du non-paiement des péages. Pour dissuader les possibles fraudeurs, l’amende a donc été augmentée.
Péage avec ou sans barrière : y aura-t-il une différence ?
Dès que vous évitez de payer sur un axe d’autoroute avec barrière de péage ou sans barrière, vous vous exposez à une pratique illégale. Et donc, une amende pour fraude au péage. En revanche, les modalités de paiement sont quelque peu différentes selon le type de péage.
Dans le premier cas, vous recevrez d’abord un avis de paiement de l’ordre de 90 € en sus des frais de péage, à régler dans un délai de 2 mois. Si vous dépassez ce délai, une amende forfaire majorée de 375 € s’appliquera à ce montant.
Dans le second cas, les autorités sont un peu plus souples puisque les frais de dossier ne s’élèvent qu’à 10 €. Attention, cependant, si vous ne réglez pas l’amende sous 15 jours, le montant de l’infraction passe à 90 €. Vous avez alors 45 jours pour régler la contravention. Au-delà, le non-paiement entraîne une amende de 375 € en sus, que vous serez obligé de payer.
Une amende majorée pour les récidivistes
Pour éviter toute tentation de délit, les autorités durcissent la sanction. À noter que vous êtes considéré comme récidiviste lorsque vous accumulez 5 contraventions de 375 € impayées sur une période inférieure ou égale à douze mois. Vous vous exposez ainsi à une amende de 7 500 €. En plus, de ce montant, l’exploitant autoroutier est dans son droit de vous réclamer le coût total de la fraude.
Pour information, une indulgence existe le temps de la bonne mise en place des péages sans barrière. En revanche, si vous fraudez de votre plein gré un péage à barrière, les autorités ne seront pas si clémentes.
Ce qu'il faut savoir sur le paiement des amendes
Il faut savoir que la législation a évolué ces dernières années en ce qui concerne le paiement des contraventions. Si vous avez été pris en infraction et que vous devez payer vos contraventions ou faire une réclamation, il faudra vous rendre sur le site de l’ANTAI, le portail du Ministère de l’Intérieur pour la gestion des amendes et des infractions routières. Par ailleurs , si vous n'êtes à l'aise avec l'idée de communiquer vos données bancaires sur Internet, vous avez également la possibilité de payer vos amendes chez le buraliste près de chez vous depuis l'été dernier.
Si vous désirez faire une réclamation, sachez que depuis septembre 2020, vous n’avez plus besoin de payer votre amende avant de la contester.
