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Ce qu’il faut retenir sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)

Publié le 14 June 2021
Tout savoir sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)

Les transports sont un enjeu essentiel dans la vie quotidienne de chaque citoyen. Afin de mieux répondre aux besoins des usagers et pour aller vers une transition écologique, il est nécessaire d’opérer un changement profond des politiques de mobilités. Pour cela, une loi d’orientation des mobilités a été publiée fin 2019. Découvrez tout ce qu’il faut retenir sur la LOM.

Qu’est-ce que la loi d’orientation des mobilités ?

À l’initiative du ministère de la Transition écologique, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 26 décembre 2019. Elle a pour objectif de transformer et d’améliorer la mobilité de chacun sur 100 % du territoire. Et d’ainsi effacer les « zones blanches » de mobilité. Elle s’inscrit également dans une volonté de transition écologique des transports français. Pour cela, elle s’appuie sur la mise en place de trois axes : des transports du quotidien faciles d’accès, propres et peu coûteux.

Avec un investissement prévu à hauteur de 13,4 milliards d’euros sur cinq ans (2017-2022), la LOM apporte de nouvelles solutions pour que chaque citoyen puisse se déplacer de manière durable et simple. Elle prévoit de changer profondément la politique des mobilités, qui n’a pas connu d’amendement depuis 1982. Elle signe ainsi le second volet vers un changement profond des mobilités en France, après la réforme du système ferroviaire de 2018.

La loi mobilité pour favoriser le déplacement de tous

La politique actuelle des transports n’est plus adaptée aux réalités des besoins et des attentes des usagers, notamment dans les zones rurales. Pour cause, de nombreux citoyens sont privés de transports et n’ont pas d’autres solutions que de se déplacer en voiture individuelle. Jusqu’alors, 80 % du territoire était dépourvu d’alternatives en matière de transports du quotidien. Les collectivités ne proposaient pas d’autres choix à leurs habitants.

Pour changer cela, la loi des mobilités favorise la prise de compétence mobilités par les intercommunalités de territoires. Elles bénéficient désormais d’une plus grande liberté d’action pour la mise en place d’alternatives telles que le covoiturage, le transport à la demande ou les véhicules en auto-partage. Avec la LOM, les collectivités locales ont désormais pour obligation d’organiser les déplacements internes à leur périmètre, à savoir des mobilités actives, partagées et solidaires.

Cela se traduit notamment par la création d’une application à destination des usagers pour indiquer le meilleur trajet sur un itinéraire précis. Mais aussi, par la proposition de solutions alternatives innovantes à la voiture individuelle comme les navettes autonomes.

Chaque collectivité a donc la possibilité de mettre en place les moyens de transport les plus adéquats et adaptés à leurs habitants. La loi mobilités prévoit aussi une régulation des transports en libre-service et un rééquilibre des relations entre chauffeurs VTC, livreurs et plateformes.

Par ailleurs, afin que le déplacement en transport soit accessible à tous, la LOM facilite la mobilité des personnes en situation de handicap. Des mesures concrètes ont été retenues, telles que la gratuité du titre de transport pour les accompagnateurs. Également, vous aurez accès à toutes les données d’accessibilité, qui seront rendues publiques.

D’autre part, les collectivités doivent rendre plus accessible le permis de conduire. Ainsi, la loi mobilités prévoit la mise en place d’un permis de conduire plus rapide et moins coûteux. Pour ce faire, les délais seront diminués, l’apprentissage facilité (en ligne ou sur simulateur) et les usagers auront la possibilité de comparer les auto-écoles.

L’engagement des entreprises pour faciliter les trajets des salariés

La mobilité n’est pas seulement l’affaire des collectivités locales, elle fait aussi partie des combats à mener au coeur des entreprises. Avec 7 Français sur 10 qui se rendent à leur travail en voiture et 1 Français sur 4 qui a déjà refusé un emploi faute de pouvoir s’y rendre, la mobilité domicile-travail devient un thème obligatoire de négociation sociale. Cela a pour objectif de s’assurer de l’engagement des employeurs pour faciliter les trajets de leurs salariés.

Pour cela, plusieurs formes d’action sont en pourparlers. Les salariés pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement sous une forme d’un titre mobilité ou d’un format de type ticket restaurant.

De plus, la LOM prévoit un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 € par an, pour se rendre au travail en covoiturage ou à vélo. Les entreprises pourront participer à cette somme et seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

Une transition écologique pour des déplacements plus durables et propres

La loi d’orientation des mobilités s’engage à transformer le secteur des transports, 1er émetteur de gaz à effet de serre et de pollution de l’air. Sous l’impact de l’urgence climatique et environnementale, des actions durables seront adoptées.

Tout d’abord, elle donne la liberté aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants selon des critères qu’elles choisissent. Et ainsi de créer des zones à faibles émissions pour un air moins pollué et plus respirable.

La LOM compte également démocratiser le covoiturage pour en faire une solution du quotidien. Différentes mesures sont étudiées comme la mise en place d’un forfait mobilité durable, la création de voies réservées dans les métropoles ou des subventions en faveur des covoitureurs accordées par les collectivités.

Ensuite, en accord avec le Plan climat, la loi fixe une réduction de - 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures aux énergies fossiles carbonées d’ici 2040. Ces deux mesures s’inscrivent dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Par ailleurs, les automobiles propres sont au centre de la loi mobilités. Celle-ci souhaite favoriser leur développement grâce à une prime à la conversion et la multiplication par 5 des points de recharge pour les véhicules électriques. Elle rend ainsi obligatoire l’équipement dans certains parkings, le droit à la prise et la réduction des coûts d’installation. Mais aussi, elle vient soutenir les citoyens pour tout achat de véhicules propres, notamment avec un bonus pour les voitures électriques et hydrogènes neuves.

Pour finir, la loi mobilités entrevoit la mise en place d’un Plan Vélo inédit pour favoriser son développement. Des investissements conséquents pour lutter contre le vol (un marquage progressif et des stationnements sécurisés), la création d’un forfait mobilité durable, la généralisation de l’apprentissage du vélo dans le cadre du programme savoir-rouler à vélo pour les enfants âgés de 6 à 11 ans.

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