En application de la loi d’orientation des mobilités, immatriculer un vélo neuf est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2021. En ce qui concerne les vélos d’occasion, il faudra patienter jusqu’au 1er juillet. Pour booster le marquage des vélos et encourager les mobilités propres, la Métropole de Montpellier a mis en place une prime. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation des vélos et les conditions pour recevoir cette aide.
La Métropole de Montpellier booste l’immatriculation des vélos
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités et afin d’encourager des alternatives propres à la voiture individuelle, la Métropole de Montpellier propose des aides pour tout achat de vélo électrique.
Si vous résidez dans la Métropole de Montpellier, sachez que vous avez le droit à une subvention à hauteur de 500 euros, sans condition de ressources. Les conditions applicables sont :
- être habitants de la Métropole
- avoir plus de 18 ans
- avoir fait l’acquisition d’un vélo à assistance électrique entre le 1er novembre 2020 et le 31 août 2021
Aux mêmes conditions, une prime de 200 € est accordée lors de l’achat d’un vélo électrique d’occasion. La demande s’effectue via l'envoi de formulaire dédié.
Lancé à l’automne dernier, cette prime exceptionnelle est un vrai succès et conduit à un boom des immatriculations des vélos. En effet, pour bénéficier du montant de l’aide, il est obligatoire pour les utilisateurs de faire marquer leur vélo. Ainsi, les vendeurs de cycles ont connu un réel engouement et une forte demande d’immatriculation.
D’autres métropoles ont également eu recours à diverses primes telle que celle-ci.
Pourquoi faire immatriculer son vélo ?
Chaque année, en France, il est estimé que 400 000 vélos sont volés à leur propriétaire. Sur ce nombre, 1/4 sont retrouvés abandonnés. Mais seulement une infime partie retourne à leur propriétaire initial. Pour cause, il n’était jusqu’alors pas obligatoire de marquer son vélo. Un dispositif de marquage, appelé Bicycode, existe pourtant depuis plusieurs années pour permettre de les recenser. Mais celui-ci n’était que très peu utilisé. Il était donc difficile, voire impossible pour la police de savoir à qui appartenait chaque bicyclette retrouvée.
La lutte du vol, une mesure phare du Plan Vélo
Depuis de longues années, l’immatriculation des vélos traditionnels ou électriques est très attendue par la Fédération d’usagers de la bicyclette (FUB). Elle devient désormais une réalité et s’inscrit dans le Plan Vélo prévu par la loi d’orientation des mobilités. Son but n’est pas de surveiller les comportements routiers des cyclistes. Mais de réduire le vol de 30 % avec ce dispositif simple et efficace. Ainsi que de faciliter l’identification des vélos lorsqu’ils ont été dérobés.
Même si le marquage généralisé est censé dissuader les malfaiteurs, il ne remplace en rien les mesures antivols. D’autre part, il n’empêchera pas totalement les voleurs d’œuvrer, mais les autorités sont optimistes quant à la restitution des cycles dérobés aux propriétaires victimes de vol.
Qui est concerné ?
Si vous êtes l’heureux détenteur d’un vélo neuf à assistance électrique ou non, vous êtes dans l’obligation de le faire immatriculer depuis le 1er janvier 2021. Si au contraire, vous achetez ou possédez un vélo d’occasion, l’immatriculation sera disponible à partir du 1er juillet 2021.
Dans une même mesure, cette modalité s’applique aux vendeurs de cycles neufs ou d’occasion et aux organismes chargés de la destruction ou de réemploi de cycles. Tous les vélos neufs doivent être désormais vendus immatriculés.
Par ailleurs, cette nouvelle législation ne concerne pas les vélos pour enfants (roues de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces), les remorques de cycle ou les engins de déplacement personnel tels que les trottinettes, les gyropodes, les hoverboards.
Comment faire immatriculer son vélo ?
Pour faire marquer votre vélo, rien de plus simple. Il vous suffit de vous rendre dans une boutique spécialisée. Différents procédés de marquage existent. Parmi les plus répandus, on retrouve la gravure, l’impression sur cadre ou l’autocollant de très haute résistance. Cela dépendra du type de vélo que vous possédez. Par exemple, pour la première solution, elle ne convient pas aux bicyclettes avec un cadre carbone. Les principaux systèmes sont Bicycode, Paravol, Recobike et Auvray Security.
À l’image d’un numéro de série ou d’une plaque d’immatriculation, le marquage doit être permanent et inaltérable. Chaque vélo se voit ainsi attribuer un identifiant unique, de 10 caractères alphanumériques, apposé sur son cadre. De plus, il doit être parfaitement lisible lors d’un stationnement.
Suite à cela, le numéro d’identification du cycle sera inscrit sur la facture et le commerçant vous remettra toutes les informations nécessaires afin d’exercer vos droits d’accès ou de rectification.
Ce dispositif est très rapide et assez peu coûteux. Peu importe le procédé choisi, les vélos sont immatriculés en une quinzaine de minutes pour un prix autour d’une dizaine d’euros.
Ce "marquage" se distingue donc tout de même de la traditionnelle forme d'immatriculation que les autres véhicules peuvent connaître avec leur carte grise et leurs plaques minéralogiques.
Les pièces justificatives à présenter
Afin de faire immatriculer votre cycle, vous n’avez besoin que de deux pièces justificatives. Il s’agit de la facture d’achat du vélo et de votre pièce d’identité. Lorsque le marquage est effectué, vous n’avez pas à avoir de document spécifique sur vous. L’immatriculation à elle seule fait office d’identification.
Comment fonctionne la centralisation des immatriculations des vélos ?
En parallèle du marquage du cadre du cycle, les numéros d’identification sont enregistrés dans un Fichier National Vélo (FNV). Cette base de données est gérée par les opérateurs agrées comme les commerçants de cycles ou les organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles.
Elle permet de centraliser toutes les informations nécessaires à l’identification du propriétaire (nom, prénom, contact, adresse), mais aussi de décrire précisément le vélo (marque, modèle, couleur…) et son statut (en vente, sortie d’atelier, en service, volé, perdu, détruit…).
Ce fichier est une vraie mine d’or pour les forces de l’ordre, les fourrières ou les organismes qui contribuent à l’identification des cycles volés.
En cas de changement de statut ou de propriétaire, une déclaration doit être effectuée auprès de l’opérateur agrée ayant fourni l’identifiant. Le fichier sera alors mis à jour.
