Vous devez changer vos plaques minéralogiques ? Vous souhaitez les personnaliser ? Vous voulez ajouter un autocollant sur votre plaque ? Avant tout autre chose, vous devez avoir un élément en tête : la réglementation sur les plaques d’immatriculation est très stricte. Dimensions, format, identifiant national, couleurs… autant de caractéristiques qui sont réglementées et qu’il est nécessaire de suivre, au risque de s’exposer à une amende de 750 €.
Avoir des plaques d’immatriculation : obligatoire ?
Le Code de la route est très clair à ce sujet : tout véhicule terrestre à moteur doit disposer de plaques d'immatriculation, à l'exception des véhicules servant aux travaux publics. Si votre véhicule n'a pas de plaque d'immatriculation, que le numéro d'immatriculation n'est pas celui figurant sur la carte grise de votre voiture ou que la plaque n'est pas conforme, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré à 750 €.
Toutefois, la réglementation encadrant les plaques d’immatriculation varie selon la nature du véhicule.
Pour une voiture ou un véhicule utilitaire : il doit obligatoirement disposer d'une plaque à l'avant et d'une seconde à l'arrière, les deux étant strictement identiques, y compris pour l'identifiant territorial. Si vous êtes immatriculé avec le SIV, dont le passage obligatoire a été repoussé, les caractères utilisés doivent être noirs et non réfléchissants sur un fond blanc réfléchissant.
Pour un deux roues, un trois roues ou un quadricycle à moteur : il doit obligatoirement avoir une plaque d'immatriculation à l'arrière. Si la puissance de votre véhicule est inférieure à 50 cm3, la plaque ne comportera par l'identifiant territorial. En revanche, la lettre « F » et les étoiles européennes sont bien présentes. La plaque doit avoir un fond blanc, sur lequel les caractères d'immatriculation sont en noir.
Pour une remorque : si son PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 500 kg, elle doit disposer de la même plaque d'immatriculation - installée à l'arrière - que le véhicule qui la tracte. Si son PTAC est supérieur à 500 kg, elle doit disposer d’une carte grise remorque et avoir sa propre plaque placée à l'arrière.
Pour un véhicule agricole : il dispose d'une seule plaque d'immatriculation, placée à l'arrière, dont les caractères sont noirs et le fond blanc.
Pour un véhicule de collection : il n'a pas l'obligation d'utiliser le format type de la plaque d'immatriculation. Le propriétaire peut en effet conserver sa plaque minéralogique d'origine, comportant un fond noir et des caractères blancs, si cela permet de renforcer son caractère historique.
Plaque d’immatriculation : quel modèle utiliser ?
Les plaques d'immatriculation utilisées doivent répondre à un certain nombre de règles spécifiques. En plus de devoir être inamovibles et visibles, il est nécessaire qu'elles soient fabriquées par un professionnel, comme un garagiste ou un fabricant de plaques d'immatriculation par exemple. La plaque utilisée doit également être conforme à un modèle homologué par la réglementation et présenter le numéro d'homologation qui lui a été attribué.
Comme le précise l'Arrêté du 9 février 2009, la plaque d'immatriculation doit aussi respecter certaines règles en ce qui concerne ses dimensions et la disposition des chiffres, des lettres et des symboles :
« Le numéro d'homologation est inscrit de manière indélébile sur la partie droite de la plaque, soit en bas pour les plaques à une ligne, soit immédiatement au-dessus de l'axe de symétrie horizontal pour les plaques à deux lignes. (…) Les lettres et les chiffres du numéro d'immatriculation sont constitués par des caractères bâtons ne comportant, ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture pour les caractères fermés. Les caractères et les tirets du numéro d'immatriculation doivent être résistants à l'usage et ne doivent pouvoir être détachés sans qu'eux-mêmes ou la plaque ne soient détériorés. Le repositionnement de caractères ou de tirets détachés est interdit. Les caractères et les tirets ne doivent comporter de partie ni tranchante ni pointue. »
SIV ou FNI : quelle immatriculation pour ma plaque ?
Pour bien comprendre la réglementation sur la carte grise, il est primordial de faire la différence entre les deux systèmes d’immatriculation encore en vigueur : le SIV et le FNI. Prenant la forme « 123-AB-45 », le FNI est l'ancien système d'immatriculation. Désormais, toute modification sur le certificat d'immatriculation (changement de propriétaire, déménagement, etc.) entraîne automatiquement la conversion de l'immatriculation au format SIV. En attendant, la plaque dispose de la lettre « F » et du symbole européen, mais ne présente pas l'identifiant territorial.
Instauré en 2009, le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) est dorénavant utilisé pour toute nouvelle immatriculation ou en cas de modification de la carte grise. Si vous êtes concerné, votre numéro d'immatriculation prendra la forme « AB-123-CD ». De plus, le style de votre plaque d’immatriculation répond à plusieurs règles spécifiques :
- elle débute par les étoiles de l’Union européenne, suivies de la lettre « F », le tout sur un fond bleu ;
- elle termine par un identifiant territorial comportant le logo officiel d'une région et un numéro de département appartenant à cette région ;
- vous êtes libre d'opter pour l'identifiant territorial de votre choix, et ce, quel que soit votre lieu de résidence.
Autocollant sur la plaque d’immatriculation : c’est légal ?
Depuis qu'il est possible d'avoir l'identifiant territorial sur sa plaque d'immatriculation, de nombreuses entreprises proposent à la vente des autocollants et des stickers pour changer le logo, sans avoir à remplacer les plaques minéralogiques.
Cette pratique est totalement illégale : la plaque d'immatriculation doit obligatoirement respecter le format du modèle homologué et, par conséquent, elle ne peut pas être décorée ou modifiée par l'utilisation d'un dispositif adhésif. Dans le cas contraire, les forces de l'ordre pourront considérer que votre plaque minéralogique n'est pas conforme. La sanction : une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €.
