Alors que le format d’immatriculation FNI devait obligatoirement disparaître dès le 1er janvier 2021, le gouvernement vient de décider de faire marche arrière. À travers un décret publié début décembre, il est indiqué que le passage au SIV est encore obligatoire, mais le délai pour réaliser cette conversion est supprimé. Contenu de la mesure, motifs de l’annulation et nouveautés apportées par le SIV : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’annulation de la suppression du format FNI.
Format FNI : une disparition repoussée
Nous vous l'annoncions il y a quelques mois : les anciennes immatriculations FNI devaient disparaitre à partir du 1er janvier 2021. Lors de l'entrée en vigueur du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), le décret du 9 février 2009 prévoyait une conversion obligatoire de tous les véhicules encore immatriculés au format FNI (« 123-AB-45 ») au format SIV (« AB-123-CD ») au plus tard le 31 décembre 2020.
Mais chose inattendue, un nouveau texte vient de changer la donne : le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière. Il indique que la mutation vers le système SIV est toujours prévue, mais le délai pour assurer cette conversion est purement et simplement supprimé. Autrement dit, les automobilistes dont le véhicule dispose d'une immatriculation FNI n’ont plus l’obligation de passer au SIV dans l’immédiat.
Les raisons de l’annulation du passage au SIV
Les pouvoirs publics n’ont avancé aucune explication quant à la modification de la réglementation sur la carte grise et l’immatriculation. Néanmoins, plusieurs raisons évidentes ont pu pousser l’État à retarder le passage obligatoire au SIV.
Éviter une surcharge de l'ANTS : la plateforme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a déjà fait parler d'elle pour ses difficultés à gérer les trop nombreuses demandes. Lors de sa mise en place, le service mis en place par le gouvernement a connu son lot de défaillances techniques. L'obligation de conversion au SIV aurait apporté un afflux considérable de demandes sur l'ANTS, ce qui aurait pu engendrer de nombreux problèmes.
Limiter les dépenses : l'annulation du passage obligatoire au SIV à partir de 2021 s'explique aussi probablement par les frais que la mesure aurait engendrée. En effet, plusieurs millions d'automobilistes auraient été contraints d'abandonner le format FNI. Ils auraient ainsi eu l'obligation de changer leur plaque d'immatriculation et de faire une demande de nouvelle carte grise. Deux démarches dont le coût aurait pu grever les finances des Français.
Favoriser les conversions automatiques : le gouvernement fait également le pari que les formats d’immatriculation FNI vont progressivement disparaître avec le temps. Pourquoi ? Tout simplement car toute modification sur le certificat d'immatriculation entraîne une conversion automatique au SIV. C'est le cas notamment si vous déclarez un changement d'adresse sur la carte grise, si vous demandez un duplicata de certificat d'immatriculation, si vous achetez un véhicule d'occasion immatriculé au format FNI ou si vous changez de domicile.
Les nouveautés apportées par le format SIV
Bien que la suppression du format FNI au 31 décembre 2020 ait été supprimée, il peut être judicieux de comprendre le fonctionnement de son successeur : le système SIV. En place depuis 2009, il prend la forme « AB-123-CD » et est attribué à vie au véhicule. Cela signifie que la voiture conservera le même numéro d’immatriculation, et ce, malgré tout éventuel changement : changement de propriétaire, déménagement, etc. Il faut néanmoins savoir qu'une situation bien particulière prévoit la modification d'un numéro SIV : en cas de vol des plaques d'immatriculation. Mis à part ce cas particulier, une voiture conserve désormais un numéro d'immatriculation unique de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
La mise en place du Système d’immatriculation des véhicules a également eu d’autres incidences. Les principales modifications impactant directement ou indirectement les automobilistes sont :
- les lettres « I », « O » et « U » ne sont plus utilisées afin d'éviter les confusions avec les chiffres « 1 » et « 0 » et avec la lettre « V » ;
- l’association des lettres « SS » est interdite pour des raisons évidentes ;
- le numéro d'immatriculation est attribué automatiquement par le système à partir d'une série nationale unique chronologique ;
- bien que l'automobiliste ne puisse pas choisir son numéro d'immatriculation, il peut faire apparaitre un identifiant territorial sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu (sélection du numéro de département et du logo de la région de son choix, sans obligation de résidence dans le département concerné) ;
- les cyclomoteurs sont aussi immatriculés avec le format SIV, mais la séquence prend la forme « A-12-B » ;
- les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus habilitées à gérer les demandes d’immatriculation ;
- les demandes de carte grise se font obligatoirement par voie électrique, notamment auprès de Guichet Carte Grise, le spécialiste de l’immatriculation en ligne ;
- les nouvelles plaques sont obligatoirement sur fond blanc avec des lettres et des chiffres écrits en noir ;
- les véhicules de collection disposent d'une dérogation quant au passage au SIV et à la modification de la plaque d'immatriculation ;
- tous les numéros d’immatriculation sont référencés au sein d’un fichier informatisé, simplifiant le suivi des véhicules et qui a permis la création de HistoVec, une plateforme permettant d’accéder à l’historique d’une voiture.
Vous disposez encore d’une immatriculation au format FNI ? Sachez que vous pouvez faire une demande spontanée de passage au SIV, notamment sur Guichet Carte Grise, une plateforme d’immatriculation habilitée par le Ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public.
