Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ? L’obtention d’un certificat d’immatriculation (aussi appelé « carte grise ») est essentielle pour exercer votre profession et assurer les trajets de vos clients. Dans cet article, Guichet Carte Grise vous présente les étapes à suivre pour faire la carte grise de votre taxi.
Avant de devenir chauffeur de taxi : les étapes à suivre
Pour entamer une carrière de chauffeur de taxi, vous devez suivre plusieurs étapes clés :
- Posséder le permis B depuis 3 ans minimum (2 ans si vous avez réalisé la conduite accompagnée) et justifier d’un casier judiciaire vierge (bulletin n°2).
- Passer un examen médical pour attester de votre capacité à exercer ce métier. Un médecin agréé par l'État doit vous délivrer un avis médical (Cerfa n° 14880*02).
- Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 (depuis moins de 2 ans).
- Suivre une formation entre 50 et 300 heures pour vous préparer à l’examen de Taxi (facultatif).
- Passer l’examen et obtenir un certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT).
- Créer votre entreprise (si vous êtes indépendant). En tant qu'artisan, votre interlocuteur est la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de votre région.
- Demander votre carte professionnelle auprès de votre Préfecture.
- Obtenir une licence de taxi, officiellement appelée autorisation de stationnement (ADS).
- Préparer votre véhicule (plaque, taximètre, rectangle clignotant, terminal de paiement, etc).
- Assurer votre véhicule et votre activité (assurance responsabilité civile professionnelle).
Quelles démarches pour immatriculer un taxi ?
Si vous avez rempli toutes les conditions détaillées plus haut, vous êtes prêt à transporter vos futurs passagers. Il reste néanmoins une étape importante à réaliser : l’immatriculation de votre taxi.
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat de votre véhicule pour réaliser cette démarche. En attendant votre carte grise définitive vous pourrez tout de même circuler grâce à un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous sera fourni après avoir entamé votre démarche.
Pour obtenir la carte grise d’un taxi, la démarche est similaire à celle d’un véhicule classique.
Depuis 2017, les conducteurs ont l’obligation de réaliser cette démarche en ligne. Pour cela, ils peuvent passer par :
- Le site officiel de l’ANTS (attention toutefois car les délais sont parfois longs),
- Un service d’immatriculation en ligne habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme Guichet Carte Grise.
Les documents à fournir
Les documents à fournir pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un taxi sont les suivants :
- La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05 signée ;
- Le mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03 signé (si vous passez par un intermédiaire) ;
- Une copie recto/verso de la carte grise précédente (s’il s’agit d’un véhicule d’occasion) ;
- L’acte de cession (s’il s’agit d’un véhicule d’occasion) ;
- Une copie de votre pièce d’identité recto/verso ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- L’attestation d’assurance du véhicule ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois (sauf pour les véhicules de moins de 4 ans).
Pour obtenir la mention « taxi » sur votre carte grise (case Z1 à Z4), vous devez également fournir les documents suivants :
- Un extrait K-bis, confirmant l'enregistrement officiel de votre entreprise ;
- Une licence de taxi, connue sous le nom d'Autorisation De Stationnement (ADS).
En dehors de ces spécificités, les détails inscrits sur votre carte grise restent identiques à ceux d'une carte grise standard pour un véhicule personnel.
Besoin d'assistance pour obtenir votre carte grise de taxi ? Notre équipe, agréée par le Trésor Public, est là pour vous guider pas à pas dans le processus d'acquisition de votre certificat d'immatriculation. Réalisez votre démarche via Guichet Carte Grise et obtenez votre carte grise sous 72h.
